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- 12-16-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 968-2009
- 12-16-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-60-2009
- 12-16-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RRÈGLEMENT 856-4-2009
- 12-09-2009
AVIS
PUBLIC - Calendrier des assemblées ordinaires du conseil
municipal pour l'année 2010
- 12-09-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 959-01-2009
- 11-25-2009
AVIS
PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER 2010 ET
DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2010-2011-2012
- 11-25-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 955-02-2009
- 11-25-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 945-02-2009
- 11-25-2009
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-60-2009
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003,
TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AUGMENTER, DANS LA ZONE H01-165,
DE 10 À 14, LE NOMBRE DE LOGEMENTS MAXIMUM AUTORISÉ
DANS UNE HABITATION MULTIFAMILIALE
- 11-24-2009
APPEL
D'OFFRES # DG 2009-010 - COLLECTE SÉLECTIVE RÉSIDENTIELLE
POUR LES ANNÉES 2010, 2011, 2012 ET 2013
- 11-16-2009
AVIS
PUBLIC DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 962-2009
- 11-05-2009
AVIS
DU RÉSULTAT DE L’ÉLECTION - SCRUTIN DU 1ER
NOVEMBRE 2009
- 10-28-2009
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 10-28-2009
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de Règlement numéro 876 60 2009 modifiant
le Règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé,
afin d'augmenter, dans la zone H01-165, de 10 à 14, le
nombre de logements maximum autorisé dans une habitation
multifamiliale
- 10-19-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-59-2009
- 10-19-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-58-2009
- 10-16-2009
AVIS
DU SCRUTIN - ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 1ER NOVEMBRE 2009
- 10-02-2009
AVIS
PUBLIC - RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE
- SCRUTIN DU 1er NOVEMBRE 2009
- 09-28-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 955-01-2009
- 09-23-2009
AVIS
PUBLIC- PROPOSITION DE MODIFICATION DU MINISTÈRE DES
AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION
DU TERRITOIRE CONCERNANT LE TRANSFERT DE MRC DE LA VILLE DE
BROMONT
- 09-23-2009
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
D'EMPRUNT NUMÉRO 964-2009 INTITULÉ : RÈGLEMENT
D'EMPRUNT D'UNE SOMME DE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE DOLLARS
(195 000 $) POUR L'ACQUISITION D'UN CAMION D'URGENCE RAPIDE
- 09-23-2009
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
D'EMPRUNT NUMÉRO 959-01-2009 INTITULÉ : RÈGLEMENT
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 959-2009 AFIN D'AUGMENTER
L'EMPRUNT POUR UN MONTANT DE 2 395 000 $ ET DE CONSIDÉRER
UNE AFFECTATION D'UNE SOMME DE 180 000 $ PROVENANT DES SOLDES
DISPONIBLES DU RÈGLEMENT 916-2006 EN VUE DE FINANCER
UNE DÉPENSE ADDITIONNELLE DE 2 575 000 $
- 09-23-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-55-2008
- 09-23-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 860-04-2008
- 09-17-2009
AVIS
PUBLIC - ÉLECTION DU 1ER NOVEMBRE 2009 - AUX PROPRIÉTAIRES
UNIQUES D'UN IMMEUBLE, AUX OCCUPANTS UNIQUES D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENTREPRISE, AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D'UN IMMEUBLE
ET AUX COOCCUPANTS D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE
- 09-16-2009
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 09-16-2009
AAVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876
59 2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO
876-2003, TEL QU'AMENDÉ, AFIN DE CRÉER, À
MÊME LA TOTALITÉ DE LA ZONE A02-235, LA ZONE H02-235
ET D'Y AUTORISER LES HABITATIONS UNIFAMILIALES ISOLÉES
(PROJET VERT FORËT)
- 09-16-2009
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-58-2009
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003,
TEL QU'AMENDÉ, AFIN DE CRÉER, À MÊME
UNE PARTIE DE LA ZONE A05-520, LA ZONE H05-526 (ÉRABLIÈRE
BRUNELLE), D'AJOUTER CERTAINS USAGES AUX USAGES AUTORISÉS
DANS LA ZONE R04-485 (PROJET RIVE-GAUCHE), D'AJOUTER LE GALVALUME
AUX MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉS
SUR LES TOITURES ET DE RÉVISER CERTAINES NORMES D'IMPLANTATION
APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
- 09-10-2009
AVIS
PUBLIC D’ÉLECTION - SCRUTIN MUNICIPAL DU 1er NOVEMBRE
2009
- 09-09-2009
AVIS
POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER EN VERTU
DE L'ARTICLE 512 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
- 09-02-2009
AVIS PUBLIC - Concernant
le rôle d'évaluation foncière de la Ville
de Bromont - Troisième exercice financier (2010)
- 09-02-2009
AVIS
POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER EN VERTU
DE L'ARTICLE 512 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
- 08-26-2009
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de Règlement numéro 879-09-2009 modifiant
le règlement relatif aux usages conditionnels numéro
879-2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir, dans la zone
R04-467, certains usages et la possibilité d'ériger
un bâtiment de plus de 1300 m2, à la procédure
relative aux usages conditionnels (Carrefour champêtre)
- 08-17-2009
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES # AR-08-09-2009 CENTRE COMMUNAUTAIRE
DE BROMONT (ARÉNA) (CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE)
- 08-03-2009
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 08-03-2009
AVIS
PUBLIC - Projets de règlements
- 07-22-2009
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de Règlement numéro 876-57-2009 modifiant
le Règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé,
afin d'agrandir la zone H06-627 à même une partie
de la zone H06-628
- 07-22-2009
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 07-06-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 961-2009
- 07-06-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 960-2009
- 06-29-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-56-2009
- 06-03-2009
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES # CD-05-06-2009 - RÉNOVATIONS,
MISE AUX NORMES ET AJOUT D'UN GARAGE POUR UN BÂTIMENT
SIS AU 46 CHEMIN COMPTON
- 06-01-2009
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de Règlement numéro 876-57-2009 modifiant
le Règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé,
afin d'agrandir la zone H06-627 à même une partie
de la zone H06-628
- 06-01-2009
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 05-12-2009
APPEL
D'OFFRES - Reconstruction de la rue Shefford - Lot 1 - N/Réf.
: 01042
- 04-05-2009
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
D’EMPRUNT NUMÉRO 960-2009
- 27-04-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 928-03-2009
- 27-04-2009
AVIS
PUBLIC - AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
- ÉTATS FINANCIERS 2008
- 20-04-2009
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876
56 2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO
876-2003, TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AJOUTER AUX USAGES AUTORISÉS
DANS LA ZONE C01 169 (BROMONT ET SHEFFORD), LES USAGES DE LA
CATÉGORIE «SERVICE FINANCIER ET CONNEXE»
ET DE MODIFIER CERTAINES NORMES APPLICABLES DANS LA ZONE R01
127 (RUE DORCHESTER)
- 20-04-2009
AVIS
DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 958-2009
- 20-04-2009
AVIS
DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 876-52-2008
- 20-04-2009
AVIS
DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 876-50-2008
- 06-04-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 953-2008
- 23-03-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 959-2009
- 04-03-2009
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de Règlement numéro 876-56-2009 modifiant
le Règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé,
afin d'ajouter aux usages autorisés dans la zone C01-169
(Bromont et Shefford), les usages de la catégorie «service
financier et connexe» et de modifier certaines normes
applicables dans la zone R01-127 (rue Dorchester)
- 25-02-2009
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
D'EMPRUNT NUMÉRO 959-2009
- 23-02-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-51-2008
- 23-02-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-48-2008
- 18-02-2009
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de Règlement numéro 876-52-2008 modifiant
le Règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé,
afin d'ajouter certains usages d'hôtellerie aux usages
autorisés dans la zone R04-463 (chemin Compton), de même
qu'à celles intéressées par le premier
projet de Règlement numéro 876-55-2008 modifiant
le Règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé,
afin d'agrandir la zone H04-431 à même une partie
de la zone A04-417 et de créer la zone P04-488 à
même une partie de la zone A04-417 (prolongement de la
rue des Lilas)
- 11-02-2009
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876
50 2008 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO
876-2003, TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AJOUTER CERTAINS USAGES
AUX USAGES DE LA CATÉGORIE D'USAGES I1
- 11-02-2009
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 04-02-2009
AVIS
PUBLIC - CALENDRIER DES ASSEMBLÉES ORDINAIRES DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2009
- 04-02-2009
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
D'EMPRUNT NUMÉRO 958-2009
- 03-02-2009
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES - RECONSTRUCTION DE LA RUE SHEFFORD
2009-DG-001 (CORRECTION)
- 02-02-2009
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES TRV-SP02-2009 - RÉFECTION DE
RUES ET NOUVEAU PAVAGE
- 29-01-2009
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES - RECONSTRUCTION DE LA RUE SHEFFORD
(2009-DG-001)
- 28-01-2009
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES TRV-SP01-2009 - RAPIÉÇAGE
DU PAVAGE ET PAVAGE DE PETITES SURFACES À L'AIDE D'UN
MÉLANGE BITUMINEUX
- 12-01-2009
AVIS
PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION
- 12-01-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-49-2008
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