12-28-2011 AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 859-05-2011 ET PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO PP-01 12-21-2011 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 989-2011 ET 991-2011 12-12-2011 AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 878–14-2011 11-30-2011 AVIS PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 11-30-2011 AVIS PUBLIC - TENUE DE REGISTRE - RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 990-2011 11-23-2011 AVIS PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER 2012 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2012-2013-2014 11-23-2011 AVIS PUBLIC - CALENDRIER 2012 DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL 11-16-2011 AVIS PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 11-16-2011 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 988-2011 11-02-2011 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 876-71-2011 10-26-2011 AVIS PUBLIC - DEMANDES DE DÉMOLITION 10-19-2011 AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT NUMÉRO 988-2011 DÉCRÉTANT L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BROMONT 10-19-2011 AVIS PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 10-05-2011 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENTS NUMÉROS 876-70-2011 ET 982-01-2011 10-05-2011 AVIS POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER EN VERTU DE L'ARTICLE 512 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES 09-28-2011 AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉMOLITION 09-21-2011 AVIS PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 09-21-2011 AVIS POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER EN VERTU DE L'ARTICLE 512 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES 09-21-2011 AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION 2012 09-14-2011 AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876 71 2011 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876 2003, TEL QU’AMENDÉ 09-14-2011 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 978-01-2011 09-07-2011 AVIS PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 09-07-2011 APPEL DE CANDIDATURES - COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME 09-07-2011 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 984-2011 08-24-2011 AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876–71-2011 08-24-2011 AVIS PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 07-27-2011 AVIS PUBLIC - TENUE DE REGISTRE - RÈGLEMENT NUMÉRO 987-2011 07-13-2011 AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉMOLITION 07-13-2011 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 876-69-2011 07-13-2011 AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 982-01-2011 07-06-2011 AVIS PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 07-06-2011 AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-70-2011 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003, TEL QU’AMENDÉ 06-29-2011 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT NUMÉROS 985-2011 et 986-2011 06-25-2011 AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-69-2011 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876 2003, TEL QU’AMENDÉ 06-15-2011 AVIS PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 06-15-2011 AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876–70-2011 06-15-2011 AVIS PUBLIC - TENUE DE REGISTRES - RÈGLEMENTS D’EMRUNT NUMÉROS 985-2011 ET 986-2011 06-15-2011 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 923-09-2011 06-01-2011 AVIS PUBLIC - LIEU DE LA TENUE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2011 06-01-2011 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 980-2011 ET 982-2011 06-01-2011 AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876–69-2011 05-25-2011 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 876-68-2011, 981-2011 ET 983-2011 05-11-2011 AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DES RAPPORTS DES VÉRIFICATEURS EXTERNES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2010 05-11-2011 AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 05-03-2011 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 876-67-2010 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 876-2003 04-27-2011 AVIS PUBLIC - ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 945-04-2011 04-20-2011 AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 982-2011 04-13-2011 AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-68-2011 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003, TEL QU’AMENDÉ 03-28-2011 AVIS PUBLIC - TENUE DE REGISTRE - RÈGLEMENT NUMÉRO 981-2011 03-28-2011 AVIS PUBLIC - TENUE DE REGISTRE - RÈGLEMENT NUMÉRO 980-2011 03-23-2011 Avis public - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876–68-2011 03-23-2011 Avis public - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-67-2010 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003, TEL QU’AMENDÉ 03-16-2011 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 858-03-2011 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 03-09-2011 AVIS PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 03-07-2011 AVIS PUBLIC - ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 959-03-2011 02-28-2011 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENTS 977-01-2010, 973-01-2011 et 859-04-2011 02-15-2011 Aux personnes intéressées par le projet de règlement 858 03 2011 modifiant le règlement sur les permis et certificats 858 2002, tel qu’amendé 01-31-2011 AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT 859-04-2011 VISANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES 01-24-2011 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 977-2010 01-17-2011 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-67-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé afin de modifier les limites des zones R01-126 et H01-142 01-10-2011 AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 01-10-2011 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 975-2010 01-10-2011 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 890-01-2010 01-10-2011 AVIS PUBLIC AVIS PUBLICS 2010 AVIS PUBLICS 2009 AVIS PUBLICS 2008 AVIS PUBLICS 2007 AVIS PUBLICS 2006 AVIS PUBLICS 2005 AVIS PUBLICS 2004 AVIS PUBLICS 2003 AVIS PUBLICS 2002