17-01-2003

NOUVEAU RÔLE D'ÉVALUATION MUNICIPALE : VISITE DES PROPRIÉTÉS

À tous les contribuables de la Ville de Bromont,

Le service d'évaluation de la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska, qui dessert la Ville de Bromont, procédera en 2003-2004 à une nouvelle inspection des propriétés de la municipalité en vue de la confection d'un nouveau rôle d'évaluation qui sera déposé entre le 15 août et le 15 septembre de l'an 2004 et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005. Considérant que les dernières visites remontent à plus de neuf (9) ans, une révision en profondeur s'impose afin de ramener l'équité des valeurs retrouvées au rôle d'évaluation sur une base plus précise en conformité avec la Loi sur la fiscalité municipale.

Aux fins de la confection de ce nouveau rôle d'évaluation, l'évaluateur ou son représentant procédera à une visite complète des propriétés. Les personnes reconnues pour ce service sont MM. Luc Maurice, Éric Perreault et Gérard Ménard, é.a.

Nous tenons enfin à souligner que, selon l'article 15 de la Loi sur la fiscalité municipale, l'évaluateur ou son représentant peut visiter et examiner un bien situé sur le territoire de la municipalité, entre 8 h 00 et 21 h 00 du lundi au samedi, sauf un jour férié. Il doit être muni d'une carte d'identité sur laquelle apparaît sa photographie, délivrée ou certifiée par la directrice générale de la MRC et il doit l'exhiber sur demande. De plus, le véhicule utilisé est clairement identifié à l'effigie du service d'évaluation et de la MRC de La Haute-Yamaska.

La visite des propriétés incluant la photographie des bâtiments débutera au mois de mars prochain par les quartiers de Shefford, du Mont-Soleil et du Mont-Brome pour compléter l'an prochain par les quartiers d'Adamsville, du Lac Bromont et Pierre-Laporte. En cas d'absence renouvelée de la part des contribuables, lors du passage de l'évaluateur, celui-ci vous laissera une «carte d'absence» afin de vous permettre de prendre rendez vous.