20-01-2003

LA RÉFORME DU CADASTRE QUÉBÉCOIS

Vous avez reçu ou vous allez recevoir dans les prochains jours un avis en provenance du ministère des Ressources naturelles du Québec (MRN). Cet avis porte sur la réforme du cadastre québécois.

En quoi consiste cette réforme ? En quelques mots, le gouvernement du Québec, par l'entremise de firmes d'arpenteurs-géomètres, procède à la mise à jour du cadastre qui sert de base à la publication des droits immobiliers. Cette réforme touche tous les propriétaires d'immeuble puisque chacune des propriétés sera désormais identifiée par un numéro unique. Si votre immeuble est présentement identifié par un seul numéro, on lui attribuera une nouvelle numérotation. Donc, tous les propriétaires sont touchés par cette réforme.

Du fait que la représentation de votre immeuble est importante, il est recommandé de faire parvenir au mandataire du MRN une copie des documents relatifs aux travaux d'arpentage que le propriétaire détiendrait. Cette demande vous est adressée puisque ces documents sont de nature confidentielle et privée. Alors, cette collaboration devient essentielle afin que les droits de chacun puissent être conservés.

De plus, vous serez convié ultérieurement à une rencontre devant vous permettre de consulter le travail effectué afin de valider la représentation graphique de votre immeuble, avant que le projet de la nouvelle carte cadastrale ne soit déposé officiellement.

Vous pouvez transmettre une copie de vos documents à :

Barbe, Gamache, Jodoin, Léger, Roy et associés
a/s monsieur Daniel Jodoin, arpenteur-géomètre
170, rue Boivin
Granby, Québec
J2G 2J7
Tél.: (450) 776-6767
Fax: (450) 777-1771

Pour obtenir des renseignements additionnels, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Ressources naturelles à l'adresse www.mrn.gouv.qc.ca/cadastre ou communiquer avec le ministère en composant le 1-888-733-3720 sans frais.

François Bernard,
arpenteur-géomètre
VILLE DE BROMONT
GESTION DU TERRITOIRE
DIVISION GÉOMATIQUE
20, rue du Pacifique Est
Bromont, Québec, J2L 1J5
Tél.: (450) 534-3420
Fax: (450) 534-3615
courriel: francois.bernard@bromont.ca