01-11-2004

Exposé de la mairesse sur la situation financière de la Ville de Bromont

Chers citoyens et chères citoyennes,

En conformité avec la Loi sur les cités et villes, j'ai l'honneur de vous présenter un exposé général de la situation financière de la Ville de Bromont. En premier lieu, je vous informerai des résultats financiers vérifiés pour l'exercice 2003. Suivra l'aperçu de la situation financière estimée au 31 décembre 2004 ainsi que la liste des immobilisations réalisées en 2004, conformément au plan triennal. Je vous donnerai également un sommaire des réalisations selon les priorités établies lors de l'élaboration du budget 2004. Enfin et conformément à la loi, je vous soumets la liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés depuis mon dernier exposé, ainsi qu'un tableau faisant état de la rémunération des élus.

LES ÉTATS FINANCIERS 2003 ET RAPPORT DES VÉRIFICATEURS

Les états financiers vérifiés par la firme Allaire, Roberge, Legendre démontraient un excédent des revenus sur les dépenses de 610 458 $. Le surplus est constitué de recettes non prévues, soit l'augmentation des revenus attribuables aux droits de mutations pour une sommes de 162 003 $, l'augmentation des revenus attribuables aux immeubles non résidentiels de l'ordre de 36 245 $ et à l'augmentation des amendes suite aux constats d'infraction émis par les policiers pour un montant de 47 547 $. Au 31 décembre 2003, les revenus totalisaient 12 207 449$ et les dépenses et affectations se chiffraient à 11 596 991 $.

Le surplus accumulé est de 1 183 483 $, au 31 décembre 2003. Le montant total de la réserve financière pour la disposition des boues et la réserve pour le traitement de l'eau est de 161 890 $. Le capital non engagé du fonds de roulement est de 59 406 $ et celui du fonds des parcs est de 21 204 $.

Au cours de l'année 2003, la Ville a réalisé pour 1 820 853 $ de dépenses en immobilisations. Une dette de 685 400 $ a été contractée pour payer une partie de ces dépenses soit le réaménagement du poste de pompage numéro 5, l'acquisition d'un camion Freightliner et les travaux de pavage. Les autres dépenses en immobilisations, d'une valeur de 553 011 $, ont été payées à même le surplus, le fonds de roulement, le fonds des parcs ou le budget.

L'avoir des contribuables qui représente le surplus accumulé, les réserves financières et fonds réservés ainsi que l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme est de 16 390 780 $ comparativement à 15 581 543 $ au 31 décembre 2002. La dette à long terme est passée de 18 771 030 $ au 31 décembre 2002 à 17 595 869 $ au 31 décembre 2003.

L'EXERCICE FINANCIER EN COURS

En 2004, la Ville de Bromont profite d'un essor marqué dans son secteur résidentiel et son secteur commercial. L'accroissement de la richesse foncière, selon la valeur des nouveaux permis de construction et d'amélioration, s'établissait à 42 122 392 $ en date du 30 septembre 2004. À la même date, en 2003, elle se chiffrait à 25 833 220 $, représentant une augmentation de 63,1%. En date du 4 octobre 2004, le total de l'évaluation imposable était de 456 403 100 $.

Quand à la dette et selon la politique fiscale du Conseil énoncée lors de l'adoption du budget 2004, la Ville a recours à des emprunts à long terme pour financer d'une part, certaines immobilisations de maintien et d'amélioration d'infrastructures existantes et, d'autre part, certains projets d'investissement venant augmenter les revenus municipaux. Au 31 décembre 2004, la dette obligataire se chiffrera à 16 660 100 $.

En ce qui concerne le budget d'opération 2004 établi à 11 825 624 $, nous prévoyons terminer l'année sans dépassement de coûts dans la mesure où aucun imprévu majeur ne vienne perturber nos activités d'ici la fin de décembre. Un surplus de 101 600 $ est anticipé.

Il est important de souligner que, malgré l'augmentation de 400 000 $ du coût du Service de police, les taux de taxes sont demeurés les mêmes qu'en 2003. Cette décision a eu un impact à la baisse sur l'ensemble des autres postes budgétaires et sur le niveau de services offerts.

APERÇU DES RÉALISATIONS EN 2004

Lors de son exercice de planification stratégique, la Ville publiait ses priorités 2004. Ce document peut être consulté, en ligne, sur le portail de la Ville sous la rubrique «Voici Bromont», décembre 2003. Les réalisations les plus marquantes sont les suivantes :

• La tenue de fêtes et d'événements soulignant le 40e anniversaire de la Ville de Bromont ;
• La mise à niveau «1» du Service de police de Bromont qui comprend l'agrandissement du poste de police ;
• L'accessibilité, toujours croissante, des services municipaux en ligne grâce au portail Internet www.bromont.com et le positionnement de la Ville de Bromont comme une référence provinciale en matière d'utilisation des nouvelles technologies ;
• La réfection des infrastructures routières, en partenariat avec le ministère des Transports, dont les investissements combinés dépassent 1 million de dollars ;
• La mise en application de la politique culturelle ;
• L'adoption de la politique familiale ;
• L'entente avec la Commission scolaire du Val des cerfs afin de loger la clientèle de nos écoles de quartier ;
• Le bouclage de nos divers circuits de randonnées et d'interprétation patrimoniale;
• L'augmentation de la qualité et l'efficacité de nos effectifs ainsi que de l'équipement en matière de sécurité incendie ;
• La revitalisation du réseau d'aqueduc et d'égouts et le pavage dans le secteur de la montagne ;
• L'accueil des nouveaux résidants et leur intégration au milieu ;
• Le dépôt de l'étude sur la circulation véhiculaire pour l'ensemble du réseau routier visant à améliorer la sécurité des citoyens ;
• Le maintien de la politique de subvention favorisant la construction et la rénovation dans le secteur du parc industriel et dans le district d'Adamsville ;
• La participation de la Ville, de concert avec les organismes de développement, la Société de développement économique de Bromont (SODEB), l'Association pour la promotion résidentielle de Bromont (APRB) et Tourisme Bromont), dans la mise en place d'outils d'accueil et de promotion pour les investisseurs ;
• La mise en place, avec le Centre local de développement (CLD) et les partenaires des Municipalités régionales de Comté de Brome-Missisquoi et de La Haute-Yamaska d'une coalition pour la relance de l'usine Hyundai ;
• L'accueil et l'accompagnement d'importants projets d'investissement privés dont le Carrefour champêtre et le Cercle des Cantons ;

LE PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2004-2005-2006

Le programme triennal d'immobilisations prévoyait, pour l'année 2004, des dépenses de l'ordre de 3 981 003 $. Des investissements de la Ville, au montant de 3 996 710 $, ont été ou seront réalisés :

LE DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $

Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, je dépose également la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ que la Ville a conclus depuis le dernier rapport de la mairesse sur la situation financière. Cette liste est disponible au bureau du greffier de la Ville de Bromont et sur le site Internet.

LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE

À l'heure où je vous parle, le processus budgétaire 2005 est en cours. Le Conseil municipal s'est déjà réuni pour établir les grandes orientations qui influenceront nos décisions en matière budgétaire et le Conseil a pris connaissance du dépôt du nouveau rôle triennal.

Le 13 décembre prochain, nous invitons les citoyens et les citoyennes de Bromont à l'assemblée spéciale du Conseil où sera adopté le budget 2005. Les informations concernant le budget 2005 seront publiées dans le Voici Bromont de décembre et seront disponibles sur le site de la Ville.

CONCLUSION

Les conseillers, Messieurs Réal Brunelle, Patrick Charbonneau, Donald Demers, Serge Dion, Jean-Marc Maltais et Paul Rolland se joignent à moi pour remercier le personnel de direction de la Ville et tous les employés pour leur dévouement et la qualité du travail accompli afin d'atteindre les objectifs que nous nous étions fixés.

Mentionnons également la contribution fort appréciée de Monsieur Rémi Lafrenière, gestionnaire principal de 2001 à 2004, nouvellement retraité.

Il y a lieu également de reconnaître la contribution bénévole de citoyens et citoyennes qui ont gracieusement offert temps et expertise au sein des divers comités de la Ville. Nous désirons mentionner l'apport très important des membres sortants du Comité consultatif d'urbanisme : Madame Lise Bérard. Madame Lola Landes, Monsieur Gilles Beauchemin, Monsieur Martin Larocque, Monsieur Guy Bouthiller et Monsieur Michel Couillard. Nos remerciements sincères.

La mairesse

Pauline Quinlan