11-01-2010

Exposé de la mairesse sur la situation financière de la Ville de Bromont

LE 1er NOVEMBRE 2010

Chers citoyens et chères citoyennes,

Conformément à l'article 474.1 de la Loi des Cités et Villes, j'ai, en ma qualité de maire, la responsabilité de vous faire rapport sur la situation financière de votre Ville avant l'adoption du prochain budget. C'est encore avec une grande satisfaction que je le fais sachant que la Ville de Bromont affiche une très bonne santé financière.

Durant mon exposé, je vous entretiendrai sur les éléments suivants :

• Le rapport financier 2009;
  
• Le rapport du vérificateur;
  
• Le programme des dépenses en immobilisations 2010-2011-2012;
  
• Les indications préliminaires quant aux résultats de l'exercice en cours;
  
• Les orientations concernant la préparation budgétaire 2011.

Enfin, et conformément à la loi, je vous soumets la liste des contrats de plus de 25 000 $ qui ont été octroyés depuis mon dernier exposé ainsi qu'un tableau faisant état de la rémunération des élus.

LE RAPPORT FINANCIER 2009

Je vous présente les faits saillants qui ressortent des états financiers non consolidés de la Ville de Bromont pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2009.

Les prévisions budgétaires pour l'exercice débutant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre 2009 s'élevaient à 18 091 000 $.

L'excédent de fonctionnements de l'exercice 2009 à des fins fiscales a été de 1 273 465 $.

L'excédent de fonctionnements non affecté (surplus accumulé) au 31 décembre 2009 s'élève à 1 998 580 $.

Au cours de l'année 2009, la Ville a investi 10 230 040 $ dans des dépenses en immobilisation.

La dette à long terme révèle des obligations d'emprunt de 32 914 764 $ au 31 décembre 2009.

Le taux global de taxation pour la Ville de Bromont représente 1.1512 $ par cent dollars d'évaluation.

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR

La vérification des livres de la Ville de Bromont a été effectuée par la firme Samson Bélair / Deloitte & Touche, comptables agréés. Le rapport du vérificateur ne contient aucune restriction et indique que le rapport financier produit présente fidèlement la situation financière et les résultats des activités de la Ville de Bromont au 31 décembre 2009 selon les principes comptables généralement reconnus et les usages particuliers de la comptabilité municipale du Québec.

LE PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION 2010-2011-2012

Le programme triennal d'immobilisation prévoyait pour l'année 2010 des dépenses de 4 908 030 $.

Le programme triennal d'immobilisation vise à prioriser les investissements à réaliser au niveau des équipements et des infrastructures municipales, dans le respect de la capacité de payer des citoyens.

L'APERÇU DE LA SITUATION FINANCIÈRE ESTIMÉ AU 31 DÉCEMBRE 2010

Au 30 septembre 2010, la valeur des permis de construction et d'améliorations s'établissait à 119 309 192 $ comparativement à 31 922 477 $ à la même date en 2009. De ce montant, le permis de construction pour le centre de recherche miQro Innovation de l'Université de Sherbrooke représente 59 860 720 $.

L'analyse de l'évolution des revenus et des dépenses pour l'année 2010 permet d'anticiper un surplus budgétaire de 768 000 $. Cet excédent anticipé provient d'une part des revenus additionnels générés par les nouvelles constructions et d'autre part, par une gestion rigoureuse des dépenses.

Au 31 décembre 2010, la dette obligataire de la Ville devrait se situer à 33 905 000 $.

BILAN DES ACCOMPLISSEMENTS DE L'ANNÉE

L'année 2010 a été riche en réalisations pour assurer le bien-être de l'ensemble des citoyens et garantir la qualité des services et des infrastructures aujourd'hui et pour les années à venir. C'est avec fierté que je vous communique une liste de quelques-unes des principales réalisations.

• L'intégration harmonieuse dans la MRC Brome-Missisquoi depuis le 1er janvier 2010 et l'appui du CLD particulièrement en matière de développement industriel;
  
• L'émission du permis de construction et la mise en chantier du centre de recherche miQro Innovation de l'Université de Sherbrooke dans le Technoparc de Bromont, représentant un investissement de 218 millions de dollars;
  
• La réalisation de la phase finale de réfection de la rue Shefford débutée en 2009, un projet d'une valeur totale de 17,1 millions de dollars;
  
• La réfection d'une section des chemins Lotbinière et Compton;
  
• La réfection et la revitalisation du parc Grégoire dans le quartier Adamsville;
  
• La réfection des postes de pompage et des infrastructures dans le secteur de la montagne, soit Deux Montagnes et Papineau ainsi que dans le secteur Adamsville (rue Dion);
  
• Le transfert d'un terrain à la Commission scolaire du Val-des-Cerfs permettant de construire un nouveau bâtiment pour loger les élèves sur le site de l'école de la Chantignole;
  
• L'appui de 150 000 $ à la Société d'agriculture du comté de Shefford, afin d'assurer la pérennité des activités sur le site équestre olympique;
  
• L'amélioration du réseau de sentiers multifonctionnels ainsi que la route verte;
  
• L'embauche d'un directeur du développement durable, responsable de la démarche menant à la réalisation du plan de développement durable grâce en partie à une subvention de 124 000 $ du gouvernement fédéral à travers le Fonds vert.

LE DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $

Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les Cités et Villes, je dépose également la liste de tous les contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus que la Ville a conclus depuis le dernier rapport de la mairesse sur la situation financière. De plus, je dois également déposer la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours de cette période avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. Cette liste est disponible au bureau du greffier de la Ville de Bromont.

LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Comme l'article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux le prévoit, je dois vous informer des sommes versées à vos représentants. Cette information relève d'une transparence nécessaire.

En vertu du règlement numéro 913-01-2007

De plus, la mairesse reçoit, à titre de représentante de la Ville de Bromont au sein du conseil de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi, une rémunération annuelle de 7 998 $.

LES ORIENTATIONS CONCERNANT LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE 2011

Après une année d'expérience au sein du conseil municipal suivant leur élection en novembre 2009, les conseillères et conseillers s'apprêtent à adopter le premier budget de leur mandat.

Dans le cadre de l'exercice de planification stratégique, les élus ont identifiés en septembre dernier les orientations pour l'année 2011. Durant les mois d'octobre et de novembre, le directeur général et son personnel-cadre, avec les conseillers attitrés aux divers dossiers préparent les propositions budgétaires couvrant les opérations et les immobilisations pour 2011. À la fin novembre, une session de travail de deux jours regroupant les élus et l'administration permet d'analyser les propositions, de faire les choix et de finaliser le projet de budget à être adopté le 13 décembre 2010 lors de l'assemblée extraordinaire à laquelle les citoyens sont invités.

Pour faire suite au dépôt du nouveau rôle d'évaluation qui s'appliquera sur les années 2011, 2012 et 2013, les élus adopteront le règlement fixant le taux de taxe et les tarifications pour l'année 2011.

Le soir même de l'adoption du budget, ce dernier pourra être consulté sur le site Internet de la Ville au www.bromont.com. Le Voici Bromont «Spécial budget 2011» sera distribué par la suite.

Je tiens à souligner l'engagement des élus, du personnel de direction et des employés dans la bonne gestion de notre ville. Je remercie également les nombreux citoyens et citoyennes, de même que les organismes locaux, pour leur précieuse collaboration dans les divers comités qui contribue aux succès de la Ville de Bromont.

Pauline Quinlan
Mairesse