03-11-2003

EXPOSÉ DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE
DE LA VILLE DE BROMONT
(présentation au format .ppt ou .pdf)

Chers citoyens et chères citoyennes,

J'ai l'honneur de vous présenter un exposé général de la situation financière de la Ville de Bromont. En premier lieu, je vous informerai des résultats financiers vérifiés pour l'exercice 2002. Suivra l'aperçu de la situation financière estimée au 31 décembre 2003 ainsi que la liste des immobilisations réalisées en 2003, conformément au plan triennal. Je vous donnerai également un sommaire des réalisations selon les priorités établies lors de l'élaboration du budget 2003. Enfin et conformément à la loi, je vous soumets la liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés depuis mon dernier exposé, ainsi qu'un tableau faisant état de la rémunération des élus.

LE RAPPORT FINANCIER 2002

Au 31 décembre 2002, les états financiers vérifiés par la firme Allaire, Roberge, Legendre démontraient un excédent des revenus sur les dépenses de 575 927 $. Le surplus contient deux recettes importantes et non prévues soient : le droit de mutation de 117 493 $ suite à la vente de l'usine Dalsa et l'augmentation des revenus attribuables au secteur résidentiel de l'ordre de 111 183 $. Les revenus sont de 12 039 034 $ et le total des dépenses et des affectations est de 11 463 107 $.

Au 31 décembre 2002, le surplus accumulé est de 1 422 079 $. Le montant total de la réserve financière pour la disposition des boues et la réserve pour le traitement de l'eau est de 182 149 $. Le capital non engagé du fonds de roulement est de 22 761 $ et celui du fonds des parcs est de 74 900 $.
Au cours de l'année 2002, la Ville a réalisé pour 1 403 649 $ de dépenses en immobilisations.
Une dette de 437 500 $ a été contractée pour payer une partie de ces dépenses soit le réaménagement du tracé de la rue Champlain. Les autres dépenses en immobilisations, d'une valeur de 886 549 $, ont été payées à même le surplus, le fond de roulement, le fonds des parcs ou le budget.

Au 31 décembre 2002, l'avoir des contribuables, qui représente le surplus accumulé , les réserves financières et fonds réservés ainsi que l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme est de 15 581 543 $ comparativement à 13 633 991 $ au 31 décembre 2001.

Le coût total d'acquisition des immobilisations de la Ville est de 61 796 881 $. Leur valeur amortie est de 37 251 435 $.

La dette à long terme est passée de 20 442 668 $ au 31 décembre 2001 à 18 771 030 $ au 31 décembre 2002.

L'APERÇU DE LA SITUATION FINANCIÈRE ESTIMÉE AU 31 DÉCEMBRE 2003

L'année 2003 nous amène à la deuxième année du rôle d'évaluation pour les années 2002-2003 et 2004.

En date du 8 octobre 2003, le total de l'évaluation imposable est de 437 165 900 $.

L'accroissement de la richesse foncière, selon la valeur des permis de construction et d'amélioration, s'établissait à 25 833 220 $, en date du 30 septembre 2003. À la même date en 2002 elle se chiffrait à 18 382 463 $ soit une augmentation de 40.5 %. Nos projections permettent de croire que le résultat final de l'an 2003 dépassera la performance annuelle des dix dernières années. Au 31 décembre 2002, la valeur des permis est de 22 150 213 $.

Noue anticipons que les recettes pour l'an 2003 seront de 11 477 799 $, soit 102 195 $ de plus que prévu. Quant aux dépenses et affectations, elles seront supérieures de 24 805 $ à nos prévisions. Elles sont estimées à 11 400 409 $. Le surplus est estimé à 77 390 $, au 31 décembre 2003. Quant à la dette, elle se chiffrera à 17 834 300 $.

LE PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2003-2004-2005

Le programme triennal d'immobilisations prévoyait, pour l'année 2003, des dépenses de l'ordre de 2 696 612 $. Des investissements de la Ville, au montant de 2 595 590 $, ont ou auront été réalisés :

APERÇU DES RÉALISATIONS SELON LES PRIORITÉS ÉTABLIES LORS DE L'ADOPTION DU BUDGET 2003

La planification stratégique visait l'atteinte d'objectifs clairement établis et diffusés dans le bulletin municipal «Voici Bromont» de décembre 2002. À titre de rappel, ce bulletin peut être consulté en ligne sur le portail www.bromont.com.

Les grandes préoccupations ont été de bien servir notre population, d'améliorer notre organisation et notre gestion et d'investir dans nos équipements et infrastructures. Parallèlement, nous avons appuyé le développement économique et nous avons mis en place une politique fiscale à moyen terme.

Les réalisations les plus marquantes sont :

• L'accessibilité toujours croissante des services municipaux en ligne grâce au portail internet www.bromont.com.
  
  
• Le maintien du service de police municipale et l'accréditation par le ministère de la Sécurité publique de sa mise à niveau 1.
  
  
• La révision du plan et des règlements d'urbanisme, suite à un processus d'informations et de consultations de la population, menant au processus d'adoption du règlement en novembre 2003.
  
  
• L'adoption de la politique culturelle de la Ville de Bromont.
  
  
• La réalisation d'études quant à l'état des réseaux d'aqueduc et d'égout, de même que la réalisation d'un plan de revitalisation du parc véhiculaire et des immeubles.
  
  
• L'amélioration du réseau routier avec des investissements de 542 285 $ pour le pavage et de 223 715 $ pour les routes de gravier dont les travaux seront complétés au printemps 2004.
  
  
• La réalisation de la deuxième phase de réfection de la rue Adamsville, l'implantation du parcours patrimonial et des pistes multifonctionnelles dans le vieux village, grâce à un programme de subventions fédérales et provinciales respectivement de 168 822 $ (66% du coût des travaux) et de 98 604 $ (50% du coût des travaux).
  
  
• Le financement à long terme de certaines immobilisations, au montant de 1 158 100 $, tout en remboursant 1 930 300 $ sur la dette actuelle.
  
  
• La baisse des taux de taxes.
  
  
• L'application d'un programme particulier d'urbanisme dans le secteur Adamsville afin de favoriser la construction avec comme résultat 1 665 000 $ de nouveaux investissements ce qui représente 18 nouvelles unités d'habitation.
  
  
• La participation de la Ville, de concert avec la Société de développement économique (SODEB), l'Association pour la promotion résidentielle (APRB) et Tourisme Bromont, à la mise en place d'outils de promotion et d'accueil pour les investisseurs. Il en résulte une hausse de 40.5% d'investissements, en partie attribuable à cette stratégie.

LE DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $

Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et ville, je dépose également la liste de tous les contrats comportant une dépense de 25 000 $ que la Ville a conclus depuis le dernier rapport de la mairesse sur la situation financière. Cette liste est disponible au bureau du greffier de la Ville de Bromont.

LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

CONCLUSION

Les conseillers, Messieurs Brunelle, Charbonneau, Demers, Dion, Maltais et Rolland se joignent à moi pour remercier le personnel de direction de la Ville et tous les employés pour leur dévouement et la qualité du travail accompli afin d'atteindre les objectifs que nous nous étions fixés.

Il y a lieu également de reconnaître la contribution bénévole de citoyens et citoyennes qui ont gracieusement offert temps et expertise au sein des divers comités de la Ville : nous les en remercions sincèrement.

La mairesse

Pauline Quinlan