11-06-2006

Exposé de la mairesse sur la situation financière de la Ville de Bromont

Chers citoyens et chères citoyennes,

J'ai l'honneur de vous présenter un exposé général de la situation financière de la Ville de Bromont. En premier lieu, je vous informerai des résultats financiers vérifiés pour l'exercice 2005. Suivra l'aperçu de la situation financière estimée au 31 décembre 2006 ainsi que la liste des immobilisations réalisées en 2006, conformément au plan triennal. Je vous donnerai également un sommaire des réalisations selon les priorités établies lors de l'élaboration du budget 2006. Enfin, et conformément à la loi, je vous soumets la liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés depuis mon dernier exposé ainsi qu'un tableau faisant état de la rémunération des élus.

LE RAPPORT FINANCIER 2005

Au 31 décembre 2005, les états financiers vérifiés par la firme Raymond, Chabot, Grant Thornton démontraient un excédent des revenus sur les dépenses de 1 182 684 $. Le surplus contient des recettes non prévues, soit l'augmentation des revenus attribuables aux droits de mutations pour 474 812$, l'augmentation des revenus attribuables aux immeubles résidentiels de l'ordre de 487 861 $ et l'augmentation des revenus générés par l'émission des constats au montant de 146 281$. Les revenus ont été de 15 345 785 $ et le total des dépenses et des affectations de 14 163 101 $.

Au 31 décembre 2005, le surplus accumulé non affecté atteignait 1 672 192 $. Le montant total de la réserve financière pour la disposition des boues et la réserve pour le traitement de l'eau était de 164 871 $, le capital non engagé du fonds de roulement de 1 000 000 $ et celui du fonds des parcs de 83 870 $.

Au cours de l'année 2005, la Ville a réalisé 7 198 235 $ de dépenses en immobilisations.

Une dette de 5 164 000 $ a été contractée pour payer une partie de ces dépenses, soit : l'acquisition d'un terrain au parc industriel et d'un autre terrain au site olympique, les travaux d'infrastructures pour le Cercle des Cantons, la construction d'un tunnel près de l'autoroute 10 pour la route verte, et la terminaison de l'agrandissement du poste de police. Les autres dépenses en immobilisations ont été payées à même le surplus, le fonds de roulement, le fonds des parcs, le budget, les subventions et le remboursement intégral de la TPS.

Au 31 décembre 2005, l'avoir des contribuables qui représente le surplus accumulé, les réserves financières et fonds réservés ainsi que l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme, était de 21 272 005 $ comparativement à 18 144 435 $ au 31 décembre 2004.

Le coût total d'acquisition des immobilisations de la Ville représentait 74 710 563 $ et leur valeur amortie était évaluée à 45 153 715 $ au 31 décembre 2005.

La dette à long terme est passée de 16 713 194 $ au 31 décembre 2004 à 19 596 677 $ au 31 décembre 2005.

L'APERÇU DE LA SITUATION FINANCIÈRE ESTIMÉE AU 31 DÉCEMBRE 2006

L'année 2006 nous amenait à la deuxième année du rôle d'évaluation pour les années 2005-2006 et 2007.

Le 14 septembre 2006 s'est tenu le dépôt du rôle d'évaluation de la troisième année. Une catégorie agricole a été créée.

*Les valeurs inscrites au dépôt du rôle ne tiennent pas compte des demandes de révision dans le secteur industriel déposées au tribunal administratif du Québec pour un total de 58 000 000 $. La Ville devra tenir compte de la possibilité d'une perte de revenu pour les années 2005 et 2006.

Au 31 octobre 2006, la valeur des permis de construction et d'amélioration s'établissait à 52 302 243 $. À la même date en 2005, elle se chiffrait à 37 059 458 $, soit une augmentation de 41%.

En ce qui concerne le budget d'opération 2006, lequel s'élève à 14 184 288$, nous prévoyons terminer l'année sans dépassement de coûts dans la mesure où aucun imprévu majeur ne vienne perturber nos activités d'ici la fin décembre. Un surplus de l'ordre de 800 000$ est anticipé pour l'année financière 2006.

Quant à la dette obligataire, elle se chiffrera à 22 604 200$ au 31 décembre 2006.

LE PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2005-2006-2007

Le programme triennal d'immobilisations prévoyait, pour l'année 2006, des dépenses de l'ordre de 4 502 671 :

APERÇU DES RÉALISATIONS SELON LES PRIORITÉS ÉTABLIES LORS DE L'ADOPTION DU BUDGET 2006

La planification stratégique visait l'atteinte d'objectifs clairement établis et diffusés dans le bulletin municipal «Voici Bromont» de décembre 2005. À titre de rappel, ce bulletin peut être consulté en ligne sur le portail www.bromont.com puis sous l'onglet «Ville de Bromont» puis sous «Voici Bromont».

Les grandes préoccupations sont de bien servir notre population, d'améliorer notre organisation et notre gestion et d'investir dans nos équipements et infrastructures. La poursuite de notre programme de protection des espaces verts et la mise en place de stratégies et d'outils de promotion de notre Technoparc à travers la Société de développement économique de Bromont (SODEB) ont fait l'objet de mandats particuliers.

Les réalisations les plus marquantes en 2006 sont :

1. L'amélioration continue de l'offre de services municipaux en ligne grâce au portail internet www.bromont.com.
2. La mise en ligne du logiciel requêtes et plaintes au bénéfice des citoyens.
   
3. Les interventions sur le réseau routier dans chacun des six (6) secteurs et particulièrement la construction du boulevard de Montréal, la réfection des rues Bellechasse et Rouville ainsi que d'une partie des chemins Compton et Gaspé.
   
4. L'aménagement extérieur de la bibliothèque municipale et scolaire.
   
5. L'acquisition et l'aménagement de l'église St-John's.
   
6. Le remplacement des bandes et dalles ainsi que la rénovation des locaux de service au centre sportif et culturel.
   
7. La construction d'un bâtiment d'accueil sur le site du Domaine naturel du Lac Gale et l'aménagement des sentiers.
   
8. L'installation d'un module multisports à proximité du centre sportif et culturel.
9. La mise en place du service d'inspection et de vidange des fosses septiques.
10. Le maintien d'une politique de rabais de taxes ou de subventions pour favoriser la construction et la rénovation dans les secteurs d'Adamsville et du parc industriel.
    

LE DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $

Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, je dépose également la liste de tous les contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus que la Ville a conclus depuis le dernier rapport de la mairesse sur la situation financière. Cette liste est disponible au bureau du greffier de la Ville de Bromont.

LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE 2007

Le processus de planification stratégique budgétaire 2007 est actuellement en cours avec le Conseil municipal, le directeur général et les directeurs de service.
Nous invitons les citoyennes et les citoyens de Bromont à la séance spéciale du conseil le lundi 18 décembre prochain. Le budget 2007 y sera présenté et adopté.

CONCLUSION

J'aimerais en terminant, souligner le travail, le dévouement et l'engagement des membres du conseil. Les élus assument une présence active au sein du caucus et des assemblées et ils s'impliquent dans les dossiers et comités qui leur ont été assignés. Je remercie également notre directeur général, monsieur Jacques Des Ormeaux ainsi que chacun des directeurs de service et nos employés pour la qualité de leur travail. Notre reconnaissance s'adresse également aux membres du Comité Consultatif d'urbanisme pour leur contribution ainsi qu'aux nombreux citoyens et bénévoles qui ont contribué à l'atteinte des objectifs.

La mairesse

Pauline Quinlan