12-11-2002

EXPOSÉ DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE
DE LA VILLE DE BROMONT

Chers citoyens et chères citoyennes,

J'ai l'honneur de vous présenter un exposé général de la situation financière de la Ville de Bromont. En premier lieu, je vous informerai des résultats financiers vérifiés pour l'exercice 2001. Suivra l'aperçu de la situation financière estimée au 31 décembre 2002 ainsi que la liste des immobilisations réalisées en 2002, conformément au plan triennal. Je vous donnerai également un sommaire des réalisations selon les priorités établies lors de l'élaboration du budget 2002. Enfin et conformément à la loi, je vous soumets la liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés depuis mon dernier exposé, ainsi que la rémunération des élus.

LE RAPPORT FINANCIER 2001

Au 31 décembre 2001, les états financiers vérifiés par la firme Allaire, Roberge, Legendre démontraient un excédent des revenus sur les dépenses de 1 106 630 $. Le surplus contient deux recettes importantes et non prévues soient : le droit de mutation de 375 550 $ suite à la vente de l'usine Hyundai et la distribution du surplus du fonds de pension des élus de 300 288 $. Les revenus sont de 11 790 036 $ et le total des dépenses et des affectations est de 10 683 406 $.

Au 31 décembre 2001, le surplus accumulé est de 1 224 750 $. Le montant total de la réserve financière pour la disposition des boues et la réserve pour le traitement de l'eau est de 322 404 $. Le capital non engagé du fonds de roulement est de 134 141 $ et celui du fonds des parcs est de 47 574 $.
Au cours de l'année 2001, la Ville a réalisé pour 805 612 $ de dépenses en immobilisations.

Aucune dette n'a été contractée pour payer ces dépenses. Elles ont été payées à même le surplus, le fond de roulement, le fonds des parcs ou le budget.

Au 31 décembre 2001, l'avoir des contribuables, qui représente le surplus accumulé , les réserves financières et fonds réservés ainsi que l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme est de 13 633 991 $ comparativement à 11 302 310 $ au 31 décembre 2000.

Le coût total des immobilisations de la Ville est de 60 436 299 $. Leur valeur amortie est de 37 383 371 $.

La dette à long terme est passée de 22 718 067 $ au 31 décembre 2000 à 20 442 668 $ au 31 décembre 2001.

L'APERÇU DE LA SITUATION FINANCIÈRE ESTIMÉE AU 31 DÉCEMBRE 2002

L'année 2002 est marqué par le dépôt du nouveau rôle d'évaluation pour les années 2002-2003 et 2004.

En date du 7 novembre 2002, le total de l'évaluation imposable est de 416 351 100 $.

L'accroissement de la richesse foncière, selon la valeur des permis de construction et d'amélioration, s'établissait à 19 065 363 $, en date du 31 octobre 2002. À la même date en 2001 elle se chiffrait à 15 717 937 $ soit une augmentation de 21 %. Nos projections permettent de croire que le résultat final de l'an 2002 dépassera la performance annuelle des dix dernières années. Au 31 décembre 2001, la valeur des permis est de 16 271 662 $.

Selon nos projections, les recettes anticipées pour l'an 2002 seront de 11 476 960 $, soit 372 242 $ de plus que prévu. Quant aux dépenses et affectations, elles seront supérieures de 24 339 $ à nos prévisions. Elles sont estimées à 11 292 057 $. Le surplus est estimé à 184 903 $, au 31 décembre 2002. Quant à la dette, elle se chiffrera à 18 606 500 $.

LE PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2002-2003-2004

Le programme triennal d'immobilisations prévoyait, pour l'année 2002, des dépenses de l'ordre de 1 129 620 $. Des investissements de la Ville, au montant de 1 475 584 $, ont ou auront été réalisés :

APERÇU DES RÉALISATIONS SELON LES PRIORITÉS ÉTABLIES LORS DE L'ADOPTION DU BUDGET 2002

L'année a été marquée par les réalisations découlant de la planification stratégique publiée dans le bulletin municipal «Voici Bromont» en janvier 2002. Les réalisations les plus marquantes sont :

• la réduction de la dette de 2,2 millions de $
  
  
• la baisse du taux de taxe
  
  
• l'adoption de deux règlements pour favoriser les investissements en accordant des avantages fiscaux l'un pour le quartier Adamsville, l'autre pour le parc industriel de haute technologie
  
  
• la vente de terrains appartenant à la Ville pour une somme de 70 018 $ permettant de rentabiliser des actifs non utilisés
  
  
• le support financier et technique aux organismes de développement (SODEB et APRB) afin d'augmenter les investissements dans les secteurs résidentiel et commercial (en 2002, 25% d'augmentation des investissements)
  
  
• la réalisation du bilan de l'état du réseau routier afin de planifier adéquatement la réfection et l'entretien des rues et des routes
  
  
• la réfection du viaduc de la sortie 78 de l'autoroute entièrement financée par le Ministère des transports
  
  
• l'acquisition de servitudes et la construction d'un tronçon de la rue Champlain
  
  
• la mise en place d'outils technologiques en collaboration avec Bromont Ville branchée permettant aux citoyens d'utiliser les services en ligne en tout temps : accès au rôle d'évaluation et à la matrice graphique, requêtes et plaintes, courriel aux élus et aux employés, etc.
  
  
• l'implantation du Conseil sans papier, permettant de diminuer les coûts tout en augmentant l'efficacité
  
  
• la révision des processus de travail dans la majorité des départements et particulièrement à l'usine de traitement des eaux augmentant la productivité et diminuant les coûts.
  
  
• la mise à niveau de la police selon les exigences imposées par le Ministère de la sécurité publique.

LE DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $

Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et ville, je dépose également la liste de tous les contrats comportant une dépense de 25 000 $ que la Ville a conclus depuis le dernier rapport de la mairesse sur la situation financière. Cette liste est disponible au bureau du greffier de la Ville de Bromont.

LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

CONCLUSION

Je tiens à rendre hommage aux conseillers Jean McMaster, Pierre Brassard, Onil Couture, Paul R. Rolland, Jean-Guy Tarte, et Marcel Dion dont le mandat s'est terminé le 3 novembre dernier, pour leur rôle dans la préparation et l'administration du budget 2002. Je les remercie pour la collaboration qu'ils m'ont apportée.

Les comités et organismes paramunicipaux regroupent de nombreux bénévoles qui oeuvrent pour le mieux-être de leurs concitoyens. Ces hommes et ces femmes contribuent à notre avancement, nous leur en sommes reconnaissants.
Je tiens également à remercier le personnel de direction de la Ville et tous les employés pour leur travail accompli au cours de l'année.
C'est grâce à l'action concertée de tous que nous atteignons nos objectifs et que nous les dépassons. Je vous en remercie sincèrement.

La mairesse

Pauline Quinlan