11-12-2007

Exposé de la mairesse sur la situation financière de la Ville de Bromont

Conformément à l'article 474.1 de la Loi des Cités et Villes, j'ai, en ma qualité de maire, la responsabilité de vous faire rapport sur la situation financière de votre Ville avant l'adoption du prochain budget. C'est encore avec une grande satisfaction que je le fais sachant que la Ville de Bromont affiche une très bonne santé financière.

Durant mon exposé, je vous entretiendrai sur les éléments suivants :

• Le rapport financier 2006;
  
• Le rapport du vérificateur;
  
• Le programme des dépenses en immobilisations 2007-2008-2009;
  
• Les indications préliminaires quant aux résultats de l'exercice en cours;
  
• Les orientations générales du prochain budget et du programme des dépenses en immobilisations.

Enfin, et conformément à la loi, je vous soumets la liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés depuis mon dernier exposé ainsi qu'un tableau faisant état de la rémunération des élus.

LE RAPPORT FINANCIER 2006

La Ville de Bromont a terminé l'exercice financier 2006 avec un excédent des revenus sur les dépenses de 756 455 $. Les revenus ont été de 15 938 270 $ et le total des dépenses et des affectations de 15 181 815 $. La situation avantageuse dans laquelle se trouve la Ville est le résultat d'une saine gestion, d'une bonne planification, d'efforts soutenus de contrôle des dépenses et d'une perception rigoureuse des revenus.

Au 31 décembre 2006, le surplus accumulé non affecté atteignait 1 096 930 $. Le montant total de la réserve financière pour la disposition des boues et la réserve pour le traitement de l'eau était de 509 977 $, le capital non engagé du fonds de roulement de 344 761 $ et celui du fonds des parcs de 31 411 $.

Au cours de l'année 2006, la Ville a réalisé 8 126 093 $ de dépenses en immobilisations.

Une dette de 5 327 000 $ a été contractée pour payer une partie de ces dépenses, soit : la construction de la bibliothèque, les travaux du boulevard de Bromont, les travaux de la rue Deux-Montagnes (aqueduc et pavage), les travaux de pavages sur le territoire de la Ville ainsi que l'acquisition d'un camion pour les travaux publics. Les autres dépenses en immobilisations ont été payées à même le surplus, le fonds de roulement, le fonds des parcs, le budget de fonctionnement, les subventions et le remboursement intégral de la T.P.S.

Au 31 décembre 2006, l'avoir des contribuables qui représente le surplus accumulé, les réserves financières et fonds réservés ainsi que l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme, était de 24 017 465 $ comparativement à 21 189 031 $ au 31 décembre 2005.

Le coût total d'acquisition des immobilisations de la Ville représentait 82 822 789 $ et leur valeur nette était évaluée à 51 247 752 $ au 31 décembre 2006.

La dette à long terme est passée de 19 596 677 $ au 31 décembre 2005 à 22 642 264 $ au 31 décembre 2006.

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR

Le rapport des vérificateurs Samson Bélair, Deloitte & Touche relatif aux états financiers 2006 émet une opinion favorable et sans réserve qui se lit comme suit: «À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2006 ainsi que des résultats de ses opérations et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date, selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec».

LE PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 2007-2008-2009

Le programme triennal d'immobilisations prévoyait, pour l'année 2007 des dépenses de 4 720 966 $.

(1) Travaux non réalisé en 2007
(2) Étude réalisé en 2007

Le programme triennal d'immobilisations vise à prioriser les investissements à réaliser au niveau des infrastructures municipales, dans le respect de la capacité de payer des citoyens.

L'APERÇU DE LA SITUATION FINANCIÈRE ESTIMÉE AU 31 DÉCEMBRE 2007

Au 31 octobre 2007, la valeur des permis de construction et d'amélioration s'établissait à 50 112 700 $. À la même date en 2006, elle se chiffrait à 42 690 243 $, soit une augmentation de plus de 17 %.

L'analyse de l'évolution des revenus et des dépenses pour l'année 2007 nous permet d'anticiper un surplus budgétaire de 545 500 $. Cet excédent anticipé provient d'une part des revenus additionnels générés par la vigueur du marché immobilier et par les nouvelles constructions et, d'autre part, par une gestion rigoureuse des dépenses.

Au 31 décembre 2007, nous estimons que la dette obligataire de la Ville devrait se situer à 25 499 700 $

APERÇU DES RÉALISATIONS SELON LES PRIORITÉS ÉTABLIES LORS DE L'ADOPTION DU BUDGET 2007

La planification stratégique visait l'atteinte d'objectifs clairement établis et diffusés dans le bulletin municipal «Voici Bromont» de décembre 2006. À titre de rappel, ce bulletin peut être consulté en ligne sur le portail www.bromont.com puis sous l'onglet «Ville de Bromont» puis sous «Voici Bromont».

Les grandes préoccupations sont de bien servir notre population, d'améliorer notre organisation et notre gestion et d'investir dans nos équipements et infrastructures. La poursuite de notre programme de protection des espaces verts et la mise en place de stratégies et d'outils de promotion de notre Technoparc à travers la Société de développement économique de Bromont (SODEB) ont fait l'objet de mandats particuliers.

Parmi les réalisations, soulignons :

• La réfection et l'amélioration du réseau routier dont : la rue de Montréal, le chemin de Gaspé, le chemin de Compton, la rue Deux-Montagnes, le boulevard de l'Aéroport et la rue du Ciel
  
  
• La construction de 5 kilomètres de piste cyclable
  
  
• L'appui aux organismes et comités ayant reçu le mandat d'améliorer et de préserver les bassins versants du Lac Bromont et du Domaine naturel du Lac Gale
  
  
• La caractérisation et la cartographie des milieux humides en zone blanche sur une superficie de 45 km carrés
  
  
• Dans le cadre de la stratégie de protection des espaces verts, la réalisation des inventaires floristiques et fauniques sur une superficie de 750 acres de futurs terrains à protéger
  
  
• La réalisation d'un plan d'ensemble de développement de 1200 acres de terrains appartenant à la Ville dans le Technoparc
  
  
• La vente d'un terrain à l'entreprise AQUILON permettant la construction d'un bâtiment industriel locatif
  
  
• La mise en ligne en décembre 2007 du site internet du Technoparc : www.technoparcbromont.com afin d'en faire la promotion locale et internationale
  
  
• La signature de la convention collective des employés syndiqués bleus, blancs et de l'entente visant le personnel cadre de la Ville en force jusqu'à la fin de 2010
  
  
• La réalisation d'une étude par l'Université du Québec en Outaouais concernant l'appartenance territoriale de Bromont pour appuyer la demande de changement de MRC
  
  
• En matière de services aux citoyens, l'ensemble des actions visant la sécurité publique et la sécurité incendie dont la surveillance de quartier et les activités de prévention
  
  
• L'émission de plus de 800 permis de construction et de rénovation dont 214 nouveaux logements pour une valeur dépassant 50 millions

LE DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $

Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, je dépose également la liste de tous les contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus que la Ville a conclus depuis le dernier rapport de la mairesse sur la situation financière. De plus, je dois également déposer la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours de cette période avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. Cette liste est disponible au bureau du greffier de la Ville de Bromont.

LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Comme l'article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux le prévoit, je dois vous informer des sommes versées à vos représentants. Cette information relève d'une transparence nécessaire.

En vertu du règlement numéro 913-01-2007

De plus, la mairesse reçoit, à titre de représentant de la Ville de Bromont au sein du conseil de la Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska, une rémunération annuelle de 11 853 $.

LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES BUDGÉTAIRES 2008

Le processus de planification stratégique 2008 est actuellement en cours avec le Conseil municipal, le directeur général et les directeurs de service. Ceux-ci travailleront ensemble afin d'établir le budget couvrant les opérations courantes et le programme triennal d'immobilisations, qui émanent des citoyens, des élus et de l'administration.

Dans un esprit de continuité des efforts annoncés au cours des dernières années, le programme triennal d'immobilisations pour les années 2007, 2008 et 2009 tentera de répondre aux besoins de notre ville en matière d'immobilisations et d'équipements majeurs, tout en respectant la capacité financière des contribuables.

Comme la Loi l'exige, un nouveau rôle d'évaluation entièrement révisé a été déposé en septembre. Il sera en vigueur pour les années d'imposition 2008, 2009 et 2010.

Les nouvelles valeurs déposées reflètent la hausse de la valeur marchande des différents types d'immeubles dans la ville. En conséquence, et à l'instar de la plupart des villes du Québec, l'ensemble des valeurs imposables de Bromont a augmenté de manière significative de plus ou moins 31 %. Il s'agit d'un enrichissement de l'avoir de tous les contribuables grâce à un marché immobilier nettement à la hausse au cours des dernières années et à notre développement particulièrement important.

Sur le plan fiscal, maintenir nos taux de taxes actuels sur ces nouvelles valeurs signifierait une augmentation de près de 30 % de la facture moyenne sur la base foncière. Heureusement, la fiscalité municipale permet aux élus, de déterminer les taux de taxe appropriés afin d'éviter des hausses automatiques et/ou démesurées.

Le conseil municipal et l'administration sont très sensibles au nouvel enjeu découlant du dépôt de ce nouveau rôle d'évaluation et nous demeurons également conscients que le prochain budget doit répondre aux besoins de la collectivité et à notre capacité de payer, tout en maintenant les services de qualité auxquels les citoyens de Bromont sont en droit de s'attendre.

C'est l'exercice auquel seront conviés les différents intervenants au cours des prochaines semaines. Je profite de l'occasion pour indiquer que le prochain budget ainsi que les nouvelles mesures fiscales seront adoptés le 17 décembre prochain à 20h00 lors de la tenue d'une séance spéciale portant exclusivement sur le sujet.

CONCLUSION

J'aimerais en terminant, souligner le travail, le dévouement et l'engagement des membres du conseil. Je remercie également notre directeur général, monsieur Jacques Des Ormeaux ainsi que chacun des directeurs de service et nos employés pour la qualité de leur travail. Notre reconnaissance s'adresse également aux nombreux citoyens et bénévoles qui ont contribué à l'atteinte des objectifs.

Pauline Quinlan
Mairesse