15-11-2005

Exposé de la mairesse sur la situation financière de la Ville de Bromont

Chers citoyens et chères citoyennes,

J'ai l'honneur de vous présenter un exposé général de la situation financière de la Ville de Bromont. En premier lieu, je vous informerai des résultats financiers vérifiés pour l'exercice 2004. Suivra l'aperçu de la situation financière estimée au 31 décembre 2005 ainsi que la liste des immobilisations réalisées en 2005, conformément au plan triennal. Je vous donnerai également un sommaire des réalisations selon les priorités établies lors de l'élaboration du budget 2005. Enfin, et conformément à la loi, je vous soumets la liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés depuis mon dernier exposé ainsi qu'un tableau faisant état de la rémunération des élus.

LE RAPPORT FINANCIER 2004

Au 31 décembre 2004, les états financiers vérifiés par la firme Allaire, Legendre démontraient un excédent des revenus sur les dépenses de 816 394 $. Le surplus contient des recettes non prévues, soit l'augmentation des revenus attribuables aux droits de mutations pour 427 685$, l'augmentation des revenus attribuables aux immeubles résidentiels de l'ordre de 120 890 $ et l'augmentation des amendes suite aux constats émis par les policiers de 45 572$. Les revenus étaient de 13 094 680 $ et le total des dépenses et des affectations de 12 278 286 $.

Au 31 décembre 2004, le surplus accumulé atteignait 1 519 908 $. Le montant total de la réserve financière pour la disposition des boues et la réserve pour le traitement de l'eau était de 135 069 $, le capital non engagé du fonds de roulement de 49 579 $ et celui du fonds des parcs de 84 750 $.

Au cours de l'année 2004, la Ville a réalisé 4 125 773 $ de dépenses en immobilisations.

Une dette de 1 305 000 $ a été contractée pour payer une partie de ces dépenses, soit : l'acquisition d'un camion citerne et d'une niveleuse, la réalisation d'une partie des infrastructures du Carrefour champêtre ainsi que l'agrandissement du poste de police. Les autres dépenses en immobilisations ont été payées à même le surplus, le fond de roulement, le fonds des parcs, le budget et les subventions.

Au 31 décembre 2004, l'avoir des contribuables qui représente le surplus accumulé , les réserves financières et fonds réservés ainsi que l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme, était de 18 144 435 $ comparativement à 16 399 780 $ au 31 décembre 2003.

Le coût total d'acquisition des immobilisations de la Ville représentait 67 702 610 $ et leur valeur amortie était évaluée à 39 895 142 $.

La dette à long terme est passée de 17 595 869 $ au 31 décembre 2003 à 16 713 194 $ au 31 décembre 2004.

L'APERÇU DE LA SITUATION FINANCIÈRE ESTIMÉE AU 31 DÉCEMBRE 2005

L'année 2005 nous amenait à la première année du rôle d'évaluation pour les années 2005-2006 et 2007.

Le 15 septembre 2005 s'est tenu le dépôt du rôle d'évaluation de la deuxième année.

*Les valeurs inscrites au dépôt du rôle ne tiennent pas compte des demandes de révision dans le secteur industriel déposées au tribunal administratif du Québec pour un total de 58 000 000 $. La Ville devra tenir compte de la possibilité d'une perte de revenu rétroactive à l'année 2005.

Au 30 septembre 2005, la valeur des permis de construction et d'amélioration s'établissait à 42 701 948 $. À la même date en 2004, elle se chiffrait à 42 122 392 $, soit une augmentation de 1.4 %.

En ce qui concerne le budget d'opération 2005, lequel s'élève à 13 531 145$, nous prévoyons terminer l'année sans dépassement de coûts dans la mesure où aucun imprévu majeur ne vienne perturber nos activités d'ici la fin décembre. Un surplus de 351 900$ est anticipé.

Quant à la dette obligataire, elle se chiffrera à 19 600 700$ au 31 décembre 2005.

LE PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2005-2006-2007

Le programme triennal d'immobilisations prévoyait, pour l'année 2005, des dépenses de l'ordre de 8 193 153 $. Des investissements de la Ville, au montant de 9 661 237 $, ont ou auront été réalisés. Parmi ceux-ci, plusieurs emprunts approuvés par le Ministère des Affaires Municipales et des Régions seront financés en 2006 :

APERÇU DES RÉALISATIONS SELON LES PRIORITÉS ÉTABLIES LORS DE L'ADOPTION DU BUDGET 2005

La planification stratégique visait l'atteinte d'objectifs clairement établis et diffusés dans le bulletin municipal «Voici Bromont» de décembre 2004. À titre de rappel, ce bulletin peut être consulté en ligne sur le portail www.bromont.com puis sous l'onglet «Ville de Bromont» puis sous «Voici Bromont».

Les grandes préoccupations ont été de bien servir notre population, d'améliorer notre organisation et notre gestion et d'investir dans nos équipements et infrastructures. Parallèlement, nous avons appuyé le développement économique et nous avons mis en place une politique fiscale à moyen terme.

Les réalisations les plus marquantes sont :

1. L'accessibilité toujours croissante des services municipaux en ligne grâce au portail internet www.bromont.com.
2. Les interventions sur le réseau routier dans chacun des six (6) secteurs.
3. La mise en chantier de la bibliothèque municipale et scolaire.
4. Le règlement du dossier Bromont sur le lac et la protection à perpétuité de 600 acres de terrain.
5. L'acquisition de 1200 acres de terrains industriels et la réalisation d'une étude de positionnement du parc industriel.
6. La mise en place de stratégies et d'actions visant à améliorer la sécurité des citoyens.
7. Le maintien d'une politique de rabais de taxes ou de subventions pour favoriser la construction et la rénovation dans les secteurs d'Adamsville et du parc industriel.

LE DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $

Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, je dépose également la liste de tous les contrats comportant une dépense de 25 000 $ que la Ville a conclus depuis le dernier rapport de la mairesse sur la situation financière. Cette liste est disponible au bureau du greffier de la Ville de Bromont.

LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE 2006

Le processus de planification stratégique budgétaire 2006 est actuellement en cours avec le Conseil municipal nouvellement élu.

Nous invitons les citoyennes et les citoyens de Bromont à la séance spéciale du conseil le 19 décembre. Le budget 2006 y sera présenté et adopté.

CONCLUSION

Je souligne l'excellent travail des conseillers sortants dont le mandat à été renouvelé pour les quatre prochaines années, soit Messieurs Réal Brunelle, Serge Dion, Jean-Marc Maltais et Paul Rolland. Je remercie sincèrement Messieurs Patrick Charbonneau et Donald Demers pour leur engagement et leur appui. Leur contribution a été grandement appréciée. Je remercie également le personnel de direction de la Ville, tous les employés ainsi que les nombreux citoyens et bénévoles qui ont contribué aux réalisations de la Ville en 2005.

La mairesse

Pauline Quinlan