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11-24-2008
PNEUS
D'HIVER
Période
visée du 15 décembre au 15 mars (aucune période
de grâce)
Le
Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement
pour la conduite hivernale, adopté le 17 septembre 2008,
interdit la mise en circulation de certains véhicules sans
qu'il soit muni de pneus conçus spécifiquement pour
la conduite hivernale.
Les
pneus portent l'une des inscriptions suivantes :
Alaska,
Artic, A/T, Blizzard, Ice, LT, Nordic, Snow (à l'exception
de Mud and Snow), Stud, Ultratraction, Winter ou ils ont un pictogramme
d'une montagne avec un flocon de neige à l'intérieur.
Véhicules
visés :
- Taxi
et le véhicule de promenade immatriculé au Québec
- Véhicule
de promenade offert en location au Québec, sans égard
au lieu d'immatriculation
Exemptions
:
Dans
les circonstances suivantes, les véhicules de promenade
et les taxis sont exemptés :
- Véhicule
acquis d'un commerçant de véhicules (7 jours suivant
la date d'acquisition)
- Véhicule
pour lequel la Société (SAAQ) a délivré
un certificat l'exemptant (certificat d'une durée de
7 jours, incluant la journée d'émission). Ces
certificats seront émis, relativement à un véhicule
:
- quittant
le Québec pour aller dans le sud ou en revenant
- acquis
d'un non-commerçant
- loué
hors Québec et laissé au Québec pour
être retourné à son point de départ.
N.B.
Dans ces deux cas, le conducteur doit être en mesure
de démontrer à l'agent de la paix qu'il peut se
prévaloir de l'exemption en lui remettant le contrat
de vente ou une copie de celui-ci ou le certificat émis
par la Société.
Dispositions
pénales :
La
personne qui contrevient à ce règlement est passible
d'une amende de 200 à 300 dollars.
RAPPEL
L'entrée
en vigueur de cette nouvelle mesure ne doit pas faire oublier
que les exigences du Règlement sur les normes de sécurité
des véhicules routier continuent de s'appliquer.
«aucun
pneu ne doit avoir atteint un degré d'usure tel qu'un indicateur
d'usure touche la chaussée»
De
plus, en aucun point du pneu, il ne doit y avoir d'usure, de fissure,
de coupure ou de déchirure exposant la toile de renforcement
ou la ceinture d'acier.
Tout
véhicule circulant avec de tels pneus est en infraction
et son propriétaire est passible d'une amende de 200 à
300 dollars
Pneus
à crampons
Les
pneus à crampons sont autorisés du 15 octobre au
1er mai.

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