RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CLASSES POUR LES IMMEUBLES INDUSTRIELS

Les unités d'évaluation peuvent être imposées selon un pourcentage des taux a utiliser qui correspond, dans le tableau qui suit, à la classe dans laquelle se situe le pourcentage que représente la superficie principalement utilisée ou destinée à des fins de "production industrielle" par rapport à la superficie totale non-résidentielle de l'unité.

Tableau des classes d'immeubles industriels

Classe
% de superficie ind./ superficie non-résidentielle
% du taux n.r.
% du taux n.r.
1
Moins de 25%
0%
100%
2
25% ou plus et moins de 75%
50%
50%
3
75% ou plus
100%
0%
4
1 seul occupant
100%
0%

Exemple de détermination de la classe

Caractéristiques de l'unité d'évaluation :
Superficie totale à usage non-résidentiel
Superficie des locaux destinés à des fins de "production industrielle"

500 m2
300 m2

Pourcentage de superficie industrielle :
300 m2 ÷
500 m2
= 60%
Classe selon le pourcentage industriel:

Au tableau des classes d'immeubles industriels, le pourcentage de 60% à usage industriel correspond à la classe 2, puisque ce pourcentage se situe à 25% ou plus et à moins de 75%.