Politique concernant l'utilisation de l'aréna - Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire de la Ville de Bromont.

1. Le locateur désigne la Ville de Bromont (SLCVC).
   
   
2. Le locataire désigne personnellement le demandeur et l'organisme qu'il représente.
   
   
3. Toute demande de prêt ou de location devra être présentée au locateur au moins quinze ( 15 ) jours avant la date du début de l'activité.
   
   
4. Le locateur demeure libre d'accepter toute demande qui lui sera présentée de même que de renouveler ces demandes sans avoir besoin d'en indiquer la cause.
   
   
5. Le locataire devra se procurer à ses frais, des autorités compétentes (fédérales, provinciales ou municipales), tout permis, licence ou droit d'organiser l'événement faisant l'objet de ce bail.
   
   
6. Les bureaux et téléphones sont à l'usage exclusif du personnel du locateur.
   
   
7. L'installation d'affiches, pancartes ou autres accessoires publicitaires autour ou à l'intérieur des lieux mis à la disposition du locataire ne peut être faite sans l'autorisation du locateur.
   
   
8. Lorsqu'il y a utilisation du système d'amplification ou d'éclairage, le locataire devra affecter une personne fiable à cette tâche et faire connaître le nom de celle-ci au locateur, au moins une semaine à l'avance. Aucune modification à ces systèmes ne peut être faite sans autorisation écrite du locateur.
   
   
9. Toute consommation de boisson alcoolisée est défendue dans les lieux prêtés ou loués.
   
   
10. L'usage des produits du tabac est défendu dans les lieux prêtés ou loués.
    
    
11. Le locataire ne pourra sous-louer ni permettre l'usage à une tierce partie des lieux prêtés sans le consentement écrit du locateur.
    
    
12. Le locataire sera tenu responsable des dommages causés résultant de l'usage des lieux prêtés sous réserve d'autorisation du locateur. Le locateur se réserve le droit de réclamer aux utilisateurs le coût des dommages causés à la propriété et aux équipements.
    
    
13. Le locataire s'engage à garantir et à tenir le locateur indemne de tout dommage de quelque nature que ce soit, de toute réclamation, de tout jugement y compris les frais, et de prendre fait et cause et d'intervenir dans toute action intentée contre le locateur résultant directement ou indirectement du présent contrat.
    
    
14. Dans les cas où l'usage d'accessoires ou de matériel est compris dans le bail, la Ville n'est pas responsable de tout accident pouvant survenir suite au mauvais usage, défectuosité et vice caché du matériel et des accessoires ainsi fournis.
    
    
15. Le locateur se réserve le droit de résilier ce bail par simple avis d'un (1) jour.
    
    
16. Toute résiliation de la part du locataire devra être confirmée par écrit au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la fin de l'occupation des lieux prêtés.
    
    
17. Le demandeur personnellement et l'organisme qu'il a mandaté s'engagent conjointement et solidairement à respecter toutes et chacune des clauses du présent contrat.
    
    
18. Le présent contrat est sujet à toute autre condition que pourrait imposer le conseil municipal de la Ville de Bromont.
    
    
19. Le public n'est pas admis dans les vestiaires des joueurs à moins d'avoir une autorisation de la direction.
    
    
20. L'entraîneur est responsable de la discipline de ses joueurs dans le vestiaire.
    
    
21. Chaque équipe doit s'assurer de fermer à clef (cadenas) le vestiaire ainsi que la porte donnant accès aux douches. La direction n'est pas responsable des objets volés ou perdus.
    
    
22. Pour une location d'une heure de la patinoire, la période d'utilisation de la glace sera de 50 minutes (XXH05 à XXH55).
    
    
23. Pour une location de trois heures de la patinoire, la glace sera reconditionnée au début, à la fin et au moins une fois à l'intérieur de la plage horaire allouée.
    
    
24. Pour une location de trois à cinq heures de la patinoire, la glace sera reconditionnée au début, à la fin et au moins deux fois à l'intérieur de la plage horaire allouée.
    
    
25. Les équipes sont admises dans les vestiaires 25 minutes avant la fin de l'activité en cours sur la patinoire. Les joueurs ont 45 minutes pour libérer le vestiaire à la fin de leur période d'activité. À défaut de libérer les vestiaires, le locataire devra assumer les frais prévus de location.
    
    
26. Les joueurs ne peuvent utiliser la glace tant que le personnel d'entretien n'a pas accompli ses tâches et que les portes ne sont pas refermées derrière la resurfaceuse (Zamboni).
    
    
27. Les équipes qui ont le privilège d'utiliser le tableau de pointage ou le système de sonorisation doivent s'assurer des services d'une personne responsable et habilitée à l'utiliser. À défaut de respecter cette condition, le privilège sera retiré.
    
    
28. Toute personne au équipe causant des dommages à la propriété au ayant des comportements ne respectant pas les règles minimales de civisme sera expulsée ou se verra refuser l'accès à l'aréna.
    
    
29. Le port du casque, du protecteur facial et du protège-cou est obligatoire lors de matchs et de pratiques de hockey.
    
    
30. Il est interdit d'utiliser tout équipement (chaises, traîneaux, poussettes, etc...) sur la patinoire.

(2001-09412)