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- Règlement
concernant les nuisances (au
format .pdf)
- Règlement
de tarification (au
format .pdf)
- Règlement
d'imposition (au
format .pdf)
- Règlements
d'urbanisme
- Autres
règlements
- Travaux
de construction et de rénovation
Permis
de construction :
Nul ne peut édifier, reconstruire, agrandir, modifier,
réparer, démolir une construction ou effectuer
des travaux de rénovation sans avoir, au préalable,
obtenu un permis de construction.
Travaux de rénovation: ces travaux englobent de façon
non limitative
- le
remplacement des matériaux de parement extérieur;
- la
construction ou la reconstruction, en les modifiant, de
perrons, galeries, balcons, marquises, rampes d'accès
ou d'un escalier ainsi que le remplacement d'un garde-corps;
- l'agrandissement
ou l'obturation de portes et fenêtres, l'ajout ou
le remplacement de fenêtres, portes-fenêtres,
puits de lumière, fenêtres de toiture;
- la
finition d'un sous-sol ou d'une cave (cloisonnement et finis);
- le
remplacement de matériaux de couverture;
- la
transformation d'une toiture;
- le
déplacement ou la modification de cloisons ou d'éléments
de structure;
- la
subdivision d'un espace intérieur;
- l'aménagement
d'espaces intérieurs inutilisés (cave non
finie, grenier) ou utilisables accessoirement (véranda,
etc.);
- la
construction d'une nouvelle fondation ou le rehaussement
d'une fondation existante;
- la
construction ou l'installation de foyers ou de cheminées;
- l'amélioration
de l'isolation thermique; m) réfection suite à
un incendie;
- etc...
Ces travaux doivent être précédés
de l'émission d'un permis de construction.
Les
renseignements fournis ci-haut constituent un résumé
des principales réglementations actuellement en vigueur.
Certaines modifications peuvent être apportées
en cours de route. Nous vous recommandons fortement de communiquer
avec le service concerné avant d'entreprendre vos
travaux, ceci dans le but de vous assurer que les normes
décrites dans ce document d'information sont toujours
valides. Tél.: 450-534-2021 urbanisme@bromont.com
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