Conseil municipal

Le conseil municipal est composé de la mairesse et de six conseillers élus pour un terme de quatre ans. Dans le cadre des compétences qui sont édictées par la Loi, le conseil  municipal agit comme représentant des citoyens, comme législateur, en adoptant les orientations de la municipalité, ses politiques, ses règlements et ses résolutions.

Il agit en outre comme administrateur de la municipalité dans le meilleur intérêt des citoyens. Le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Bromont s’applique à tous les membres du conseil municipal.

Carte des districts électoraux

Les élus

Pauline Quinlan

Mairesse et Présidente de la Société de développement économique de Bromont (SODEB)

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Comités et délégations

De par sa fonction la Mairesse peut siéger à tous les comités et pourra se joindre aux différents comités au besoin. Notamment, elle est nommée comme représentante de la Ville auprès des instances suivantes:

Elle siège au :

  • Comité de démolition
  • Conseil des maires de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Brome-Missisquoi ainsi que sur les comités de la MRC qui lui sont assignés, dont le Pacte rural
  • Comité de formation de l’Union des municipalités du Québec (UMQ)
  • Caucus des municipalités de centralité (UMQ)

Elle préside :

  • Conseil d’administration de la Société de développement économique de Bromont (SODEB)
  • Conseil d’administration de la Fondation du maire de la ville de Bromont
  • Conseil d’administration du Centre local de Développement (CLD) de Brome-Missisquoi

Elle assure également la responsabilité des dossiers suivants:

  • cour municipale
  • communications
  • développement économique, touristique et événements
  • desserte des soins de santé
  • intégration des personnes handicapées
  • transport adapté

Pierre Distilio

Conseiller du district #1 – Mont-Soleil

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Comités et délégations
  • Le regroupement des gens d’affaires de Bromont, les Chambres de commerce Haute-Yamaska et Cowansville et régions
  • Le budget, les finances et les ressources humaines
  • Le développement commercial et urbain
  • Le dossier villes intelligentes

Louis Villeneuve

Conseiller du district #2 – Lac Bromont

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Comités et délégations
  • L’association Action conservation du bassin versant du lac Bromont (ACBLVB)
  • L’Organisme bassin versant Yamaska (OBV)
  • Le comité de démolition
  • Le développement durable et l’environnement
  • Les travaux publics, les services techniques et la gestion des matières résiduelles

Diane Perron

Conseillère du district #3 – Mont-Brome

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Comités et délégations
  • Le comité consultatif d’urbanisme (CCU)
  • Le conseil d’administration de la Régie aéroportuaire des Cantons de l’Est
  • Le conseil d’administration de la Fondation du maire
  • Le comité de jumelage Cabourg, France
  • Le comité de suivi pour la fabrique Saint-François-Xavier
  • La culture, le patrimoine, les arts et la bibliothèque
  • Le comité Pacte Brome-Missisquoi, Pôle Bromont-Brigham (substitut)

Marie-Ève Lagacé

Conseillère du district #4 – Shefford

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Comités et délégations
  • Le comité consultatif d’urbanisme (CCU)
  • Le conseil d’établissement de l’école La Chantignole
  • Le comité consultatif de la famille
  • Le conseil jeunesse et les dossiers reliés aux adolescents et aux aînés
  • Le comité de surveillance de quartier – secteur Shefford
  • Le comité de circulation
  • Le comité de démolition

Réal Brunelle

Conseiller du district #5 – Pierre-Laporte

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Comités et délégations
  • Substitut de la mairesse au conseil des maires de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Brome-Missisquoi
  • Le conseil d’administration du Centre de dépannage des oeuvres de Soeur Marguerite
  • Le comité Pacte Brome-Missisquoi, Pôle Bromont-Brigham
  • Le développement des loisirs, du sport, des parcs, des sentiers et des pistes cyclables
  • L’association les Amis des sentiers de Bromont
  • Le conseil d’administration du Centre national du cyclisme de Bromont (CNCB)
  • La sécurité publique (police,  sécurité incendie et mesures d’urgence)

Sylvie Adam

Conseillère du district #6 – Adamsville

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Comités et délégations
  • Le conseil d’administration de la Régie aéroportuaire des Cantons de l’Est
  • Le conseil d’établissement de l’école Saint-Vincent-Ferrier
  • Le conseil d’administration de la Société de développement économique de Bromont (SODEB)
  • Le comité Pacte Brome-Missisquoi, Pôle Bromont-Brigham
  • Le conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation de Bromont
  • Le comité de circulation

Calendrier des séances

La séance du conseil est le moment où le conseil peut prendre des décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

Les séances du conseil sont ordinaires ou extraordinaires. La Loi prévoit que le conseil doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois. Ce type de séance a pour objet l’administration de la municipalité. À cet effet, le conseil établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier des séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune. Il peut aussi décider qu’une séance ordinaire débutera au jour et à l’heure qu’il précise plutôt que conformément au calendrier.

Les séances extraordinaires, quant à elles, sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire. Le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes prévoient des règles particulières pour la convocation et la tenue des séances extraordinaires.

Les élus prennent des décisions lors des séances du conseil. Individuellement ou en dehors des séances, les élus n’ont généralement pas le pouvoir de prendre de décisions au nom de la municipalité. En cas de force majeure, de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population ou à détériorer sérieusement les équipements municipaux, seul le maire dispose du pouvoir de décréter toute dépense et d’octroyer tout contrat qu’il juge nécessaire pour remédier à la situation.

 

MOIS
DATE
HEURE
LIEU
Janvier 2017Lundi, le 1620hHôtel de ville
88, boulevard de Bromont
Février 2017Lundi, le 620hHôtel de ville
88, boulevard de Bromont
Mars 2017Lundi, le 620hHôtel de ville
88, boulevard de Bromont
Avril 2017Lundi, le 3
20hHôtel de ville
88, boulevard de Bromont
Mai 2017Lundi, le 1er20hHôtel de ville
88, boulevard de Bromont
Juin 2017Lundi, le 520hDistrict électoral
d’Adamsville
197, rue d’Adamsville
Juillet 2017Lundi, le 320hHôtel de ville
88, boulevard de Bromont
Août 2017Lundi, le 720hHôtel de ville
88, boulevard de Bromont
Septembre 2017Mardi, le 520hHôtel de ville
88, boulevard de Bromont
Octobre 2017Lundi, le 220hHôtel de ville
88, boulevard de Bromont
Novembre 2017Lundi, le 1320hHôtel de ville
88, boulevard de Bromont
Décembre 2017Lundi, le 420hHôtel de ville
88, boulevard de Bromont