Règlements municipaux

Le conseil municipal de la Ville de Bromont adopte de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la municipalité ainsi que d’assurer la qualité de vie du milieu.

Les règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne et doivent être respectés par tous les citoyens. Cette section présente un résumé des principaux règlements. Pour obtenir des renseignements plus complets, il faut communiquer avec le Service du greffe et des affaires juridiques, en mentionnant le numéro du règlement.

Avertissement
Les textes réglementaires et les présentations disponibles sur ce site internet sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ils peuvent également faire l’objet de modifications  lesquelles ne seraient pas encore intégrées au présent site. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.

A

Animaux
Le présent règlement a pour but de réglementer la possession, le contrôle et la garde des animaux se trouvant sur le territoire de la Ville de Bromont.

B

Bruit
Il est interdit, en tout temps, par toute personne, de faire ou de causer, provoquer, permettre que soit causé, permettre que soit provoqué, incité à causer, incité à provoquer du bruit de manière à nuire au bien-être du voisinage ou des passants. Ceci ne s’applique pas aux personnes qui exécutent des travaux d’utilité publique. Le Conseil peut cependant autoriser la tenue d’évènements spéciaux d’envergure municipale en tenant compte de la nature de l’évènement et des conséquences sur la population.

Bruit et nuisances sonores industrielles
Constitue une nuisance, le fait de causer, provoquer ou permettre que soit causer un bruit perturbateur à l’extérieur ou dans un local d’une industrie dont le niveau dépasse, dans un lieu habité, le niveau maximal prescrit par la section VI du présent règlement.

C

Circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules outils
Le règlement porte sur la circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, de protéger l’infrastructure et de conserver la tranquillité des secteurs résidentiels.

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale impose à toute municipalité, l’obligation d’adopter un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux.

Comité de développement durable
Lors de l’élaboration du plan de développement durable, la Ville a constitué un comité composé de 13 membres de la communauté, de la mairesse, d’un conseiller municipal, du directeur général et du directeur du développement durable.

Comité de circulation
Le comité de circulation étudie les questions relatives aux problématiques de circulation qui peuvent lui être soumises par le Conseil municipal ainsi que les demandes de citoyens en matière de signalisation, de contrôle de la circulation, de stationnement et de transport et de sujets sur lesquels une municipalité peut intervenir.

Conversion d’immeubles en copropriété divisé
La conversion d’un immeuble locatif est interdite sauf si une autorisation est accordée par le conseil conformément règlement. Cependant, la conversion d’un immeuble, propriété d’une coopérative d’habitation, d’un organisme sans but lucratif ou d’une société municipale d’habitation ou s’il a été construit, acquis, restauré ou rénové en vertu d’un programme gouvernemental d’aide à l’habitation est interdite et ne peut faire l’objet d’un autorisation accordée par le conseil.

D

Déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses, d’engager des fonctionnaires et de payer les dépenses pour et au nom de la municipalité
Le Conseil peut, par règlement, déléguer à tout fonctionnaire ou employé de la municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats pour et au nom de la municipalité.

Discipline des policiers
Le présent règlement détermine les devoirs et les normes de conduite des policiers de façon à assurer l’efficacité et la qualité du service de police ainsi que le respect de l’éthique et de l’autorité.

Occupation du domaine public
Toute occupation du domaine public est interdite, sauf si une tolérance, un permis ou une autorisation est accordée en vertu du présent règlement.

E

Entente relative aux travaux municipaux
Le Conseil municipal peut assujettir la délivrance d’un permis de construction, de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation à la conclusion d’une entente entre le requérant et Ville de Bromont portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux.

Érosion
La Ville de Bromont s’est doté d’un règlement pour encadrer les travaux de nivelage, d’excavation, de remblai ou de déblai afin de lutter contre les conséquences qui peuvent résulter de l’érosion des sols mis à nu.

F-G-H-I

Feux extérieurs
La Ville de Bromont a le pouvoir de règlementer les feux extérieurs conformément à la Loi sur les compétences municipales.

Fosses septiques
Toute fosse septique desservant une résidence isolée, que la résidence soit occupée à l’année ou à l’occasion, doit être vidangée au moins une fois tous les deux ans, selon le calendrier déterminé par le fonctionnaire désigné.

Fonds réservé carrières et sablières
Un droit payable par chaque exploitant d’une carrière ou d’une sablière située sur le territoire de la municipalité et dont l’exploitation est susceptible d’occasionner le transit, sur les voies publiques municipales, des substances assujetties au règlement pourvoit au fonds réservé.

L-M-N-O

Matières résiduelles
Le règlement s’applique à l’ensemble des immeubles, de type résidentiel, ou de type industriel, commercial et institutionnel (ICI), comprenant les entreprises agricoles et forestières, situés sur le territoire de la Ville et porte sur les obligations des propriétaires, locataires et occupants quant à la gestion de leurs matières résiduelles et quant aux services offerts par la Ville dans ce domaine.

Règlement sur les nuisances
Il est interdit, à toute personne, de créer ou de laisser subsister une des
nuisances décrites au présent règlement qui touche les sujets suivants: paix et bon ordre, propriété privée, propriété publique, bruit, armes, mendicité et distribution de circulaire, incendies, cours d’eau et embarcations, parcs, animaux, imprimés et objets érotiques, système d’alarme, vente de garage, protection des non-fumeurs, aqueduc, piste multifonctionnelle, véhicule. De plus, il prévoit les modalités d’inspection, les infractions et les peines applicables.

 

P-Q

Ponceaux et fossés d’égouttement
Quiconque désire aménager un ponceau ou une entrée charretière au-dessus du fossé d’égouttement d’une voie publique, modifier ce fossé, le remplir, le remblayer ou y effectuer des travaux doit, au préalable, obtenir de l’officier responsable un certificat d’autorisation de travaux sur fossé d’égouttement.

Installation de ponceau
Croquis.

 

R

Régime de retraite des policiers
Le régime est entré en vigueur le 1er janvier 2008 en conformité avec les législations applicables.

Rémunération des membres du conseil de la Ville de Bromont
Le maire et les conseillères et conseillers de la Ville de Bromont ont droit à une rémunération pour les services qu’ils rendent à la municipalité et pour les dédommager d’une partie des dépenses inhérentes à leur fonction.

S-T

Crédit de taxes dans le secteur industriel
La Ville de Bromont souhaite par ce programme, promouvoir la création d’emplois dans ses zones industrielles.

Tarifications
Toute municipalité peut établir une tarification pour l’utilisation de ses biens, services ou activités.

Taxation
Le Conseil municipal est requis de décréter par règlement les différentes taxes et tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2016.

Aménagement d’une tranchée drainante
Croquis

U

Règlement du plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.  Le plan d’urbanisme constitue le document officiel le plus important de la municipalité en matière de planification de l’aménagement de son territoire. Il contient les politiques d’urbanisme arrêtées par le conseil municipal qui guideront sa prise de décision dans le futur. (mamot.gouv.qc.ca)

Pour plus d’informations sur les règlements d’urbanisme, suivre ce lien : Règlements d’urbanisme

 

U-V-W

Ventes de garage

Virage à droite
Le virage à droite à un feu rouge est interdit à certaines intersections.

Vitesse maximale
Le Conseil municipal a réduit les limites de vitesse à 40km/h dans certains secteurs résidentiels.