Règlements d’urbanisme et permis

Afin d’assurer un développement respectueux et harmonieux de son territoire, plusieurs aspects sont réglementés par la Ville de Bromont.  Le Service de l’urbanisme, de la planification et du développement durable accueille tous les projets et les citoyens agissant à titre d’intégrateur.


3Règlements d’urbanisme

Les outils en matière de réglementation permettent de fixer des règles, des normes et des critères d'évaluation encadrant notamment les constructions et l'usage des bâtiments et des terrains sur le territoire.

3d-house-with-scaffolding_1048-4702Permis d’urbanisme

En plus de s'assurer du respect des normes en matière d'urbanisme et de construction, l'émission d'un permis ou d'un certificat permet au requérant de s'assurer de la conformité et de la légalité de ses travaux.

2Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

Tout le territoire de la ville de Bromont est assujetti au Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale qui vise vise à maximiser l’intégration et la recherche architecturale pour les nouveaux projets ou nouvelles constructions.

nuisance_BromontRèglement sur les nuisances

Ces pouvoirs permettent au conseil municipal de faire supprimer toute nuisance qui est susceptible d’entraîner de graves inconvénients ou de porter atteinte soit à la santé publique, soit au bien-être d’une partie importante ou de la totalité de la communauté.

panoRefonte du plan d’urbanisme et des règlements

L’exercice de refonte du plan d’urbanisme et des règlements s'est inscrit en continuité de l’approche citoyenne développée dans le cadre de l’élaboration du Plan de développement durable et des consultations publiques. Les règlements développés au cours de ce processus sont désormais en vigueur.