Refonte du plan d’urbanisme et des règlements

L’exercice de refonte du plan d’urbanisme et des règlements s'est inscrit en continuité de l’approche citoyenne développée dans le cadre de l’élaboration du Plan de développement durable et des consultations publiques. Les règlements développés au cours de ce processus sont désormais en vigueur.

Le plan d’urbanisme et les règlements d’urbanismes sont désormais tous en vigueur et déclarés conformes par la MRC Brome-Missisquoi à la suite des séances du conseil des maires de la MRC Brome-Missisquoi tenues les 18 avril 2017 et 16 mai 2017.

 

Processus de refonte

Le plan d’urbanisme et les règlements sont le résultat de plusieurs années de travail. Plusieurs étapes ont été nécessaires afin d’arrimer le plan et les règlements d’urbanisme avec la vision de Bromont, développée à travers le Plan de développement durable.

 

 fleche

Consultation publique du 6 mars 2017

 Le 6 mars 2017 avait lieu une consultation

Plus d’une soixantaine de personnes étaient présentent pour assister à la présentation du nouveau plan d’urbanisme  et des règlements d’urbanisme. Les citoyens pouvaient ensuite poser des questions et émettre des commentaires. Une plateforme en ligne était également mise à la disposition des citoyens pour faire parvenir leur commentaires ou mémoires à propos des documents issus de la refonte.

Consulter le document présenté lors de la consultation publique

consultation_PU

Historique

Le plan suggère une nouvelle approche innovante pour la gestion du territoire inspirée du Nouvel urbanisme développé aux États-Unis dans plusieurs municipalités. Ainsi, une compréhension plus fine du paysage et de la structure urbaine de la ville a guidé l’identification d’ « aires de paysages » auxquelles se rattachent des normes de lotissement et d’urbanisme. Aussi, plusieurs interventions sont identifiées dans le plan sous une « stratégie réglementaire ». Le tout est présenté publiquement pour permettre aux gens de réagir et de faire des suggestions avant l’adoption du plan et des règlements prévus en 2016. Les commentaires et les mémoires pouvaient être transmis jusqu’au 15 décembre en remplissant ce formulaire.

Mise en contexte

Le conseil municipal de la Ville de Bromont a résolu en 2014 de revoir son plan d’urbanisme. Ce processus d’une durée de plusieurs mois comporte plusieurs étapes.

Le plan et les règlements d’urbanisme de Bromont ont été élaborés il y a plus de dix ans. Le contexte de planification a considérablement changé pendant cette période. Entre 2001 et 2011, Bromont a connu une croissance importante avec une augmentation de 60 % de sa population qui se chiffre aujourd’hui à 8 438 habitants. Durant ces années, plusieurs projets ont été réalisés, tels que le Cercle des Cantons, Côte Est, Carré des Pins, Parc sur rivière, Blanc sur vert, etc., modifiant le caractère et le dynamisme de la municipalité.

La Ville a également adopté pendant cette période son Plan de développement durable suite aux consultations publiques «Pense ta ville» tenues entre 2010 et 2012. Le conseil municipal s’était formellement engagé dans ce document à revoir le plan d’urbanisme et les règlements afin qu’ils reflètent la vision et les grandes orientations dégagées par les citoyens dans le cadre des consultations.

Portrait de l’urbanisation de Bromont

  • 8 438 habitants en 2014
  • Augmentation de 60 % de la population entre 2001 et 2011
  • Un revenu moyen plus élevé (89 877 $) par rapport à la MRC (65 087 $)
  • Une population saisonnière inférieure à la moyenne de la MRC (14,72% contre 23,25 %)
  • 4 285 unités résidentielles, dont 3 265 desservies par l’aqueduc et l’égout
  • Une moyenne annuelle de 237 mises en chantier résidentielles entre 2003 et 2013
  • 41% des unités résidentielles sur le territoire ont été construites entre 2001 et 2011
  • Une prédominance de la maison unifamiliale (72 %)
  • Une grande majorité de propriétaires (81 %, contre 72 % dans la MRC)
  • Une valeur moyenne des logements de 304 882 $ en 2006 (207 654 $ à Cowansville et 179 552 $ à Farnham)
  • 47 % du territoire à vocation agricole (zone verte)
  • 190 km de rues
  • En 2014, les projets autorisés représentent un potentiel pour la construction de plus de 1 200 unités résidentielles.
  • Les terrains disponibles dans le périmètre d’urbanisation pourraient permettre d’ajouter 6 000 unités supplémentaires aux projets déjà autorisés.
Consultation publique informelle du 22 novembre 2014

Les élus  tiennent à remercier les 120 citoyens qui ont participer  à la rencontre du 22 novembre 2014. Ceux-ci avaient au préalable rempli le Cahier du participant afin de se préparer à prendre part à des ateliers d’expression citoyenne sur le projet de refonte du plan d’urbanisme.

Télécharger le Cahier du participant (PDF)

Lire le résumé de la rencontre

Résumé vidéo,  réalisé par le conseiller du district Lac-Bromont, Louis Villeneuve.

Rencontre portes ouvertes du 13 novembre 2015

Environ 80 citoyens sont venus à l’hôtel de ville le 13 novembre 2015 pour prendre connaissance de la version  préliminaire du plan d’urbanisme. Les élus, le directeur général, le personnel du Service de l’urbanisme et un représentant de la firme consultante étaient sur place, de midi à 20 h, pour expliquer le plan et répondre aux questions des citoyens.

Cette rencontre a permis de nombreux échanges très constructifs.

Consulter les mémoires