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Encan municipal pour se départir de biens meubles saisis, confisqués ou non réclamés

15 novembre 2016 // Avis public

Avis public est donné par la soussignée, à l’effet que la Ville de Bromont procédera à un encan public par lots pour se départir de biens meubles saisis, confisqués, non réclamés ou déclarés en surplus par les services municipaux, le tout conformément aux dispositions de l’article 461 de la Loi sur les cités et villes, […]

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