Appeler à l'hôtel de ville 450 534-2021
Demandes en ligne

Appels d’offres et contrats octroyés

Conformément à l’article 447.5 et 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Bromont publie et tient à jour dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec, la liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.

Les citoyens peuvent consulter cette liste en consultant :  Accéder au rapport sur les contrats accordés (SEAO)


De plus, la Ville de Bromont publie sur son site Internet la liste annuelle de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant et dont l’ensemble des contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Liste annuelle 2023 (à venir)


Conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Bromont dépose, lors d’une séance du conseil, un rapport annuel concernant l’Application du Règlement 1069-2019 sur la gestion contractuelle à la Ville.

Rapport annuel 2023 (à venir)
Rapport annuel 2022
Rapport annuel 2021


Politique de gestion contractuelle

La Ville de Bromont a adopté le Règlement 1069-2019 concernant la gestion contractuelle et prévoyant des mesures visant à :

Consulter le règlement Gestion contractuelle de la Ville de Bromont

Toute personne qui entend contracter avec la ville est invitée à prendre connaissance du règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du greffier si elle a des questions à cet égard.

Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général ou à la personne occupant la position de maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes, le cas échéant.

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat de la ville de Bromont télécharger la procédure