Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Bromont publie dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec, la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $, conclus depuis le 1er avril 2011.
Les citoyens peuvent consulter cette liste en choisissant ensuite l’unité de la ville qui les intéresse.
Accéder au rapport sur les contrats accordés (SEAO)
Lorsque des difficultés sont rencontrés pour retrouver un contrat en particulier, il est suggéré d’utiliser l’option de recherche avancée du site SEAO. Plusieurs critères de recherche peuvent être utilisés, notamment le “numéro du contrat”, la “date” et la “région de livraison”.
Pour toute autre question sur le contenu d’un contrat spécifique, il faut faire une demande en vertu de la loi sur l’accès aux documents des organismes publics.
La Ville de Bromont a adopté le Règlement 1069-2019 concernant la gestion contractuelle et prévoyant des mesures visant à :
Consulter le règlement Gestion contractuelle de la Ville de Bromont
Toute personne qui entend contracter avec la ville est invitée à prendre connaissance du règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du greffier si elle a des questions à cet égard.
Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général ou à la personne occupant la position de maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes, le cas échéant.
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat de la ville de Bromont télécharger la procédure
