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Avis publics

L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise de transmettre de l’information relativement à la vie municipale.

Parmi les informations à communiquer, on compte notamment;

Procédure de consultation des avis publics

Depuis le 26 juillet 2018, les avis publics sont publiés uniquement sur le site internet, en lieu et place des journaux locaux, et sur le babillard de l’hôtel de ville. Toutefois, les avis d’appels d’offres publics continuent d’être publiés dans un journal circulant sur le territoire de la ville, en plus d’être diffusés sur le site internet de la ville et sur le babillard de l’hôtel de ville, conformément au Règlement numéro 1065-2018 concernant les modalités de publication des avis publics.

À compter du 7 août 2020, les citoyens peuvent recevoir une notification à chaque fois qu’un nouvel avis public est publié en activant l’autorisation de notification dans l’application BCITI. Gratuit dans App Store  et Google Play.

Avis publics 2020

Date de publication de l'avisAvis publics
2020-09-18 Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Bromont
2020-09-18 Approbation référendaire
Second projet de règlement omnibus 1037-18-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2017 tel qu'amendé
2020-09-18 Demandes de dérogations mineures
2020-09-18 Demandes d'usages conditionnels
2020-09-14 Avis d'appel d'offres
043-DG-P-20
2020-09-11 Entrée en vigueur
Règlement 1020-03-2020 modifiant le règlement 1020-2015, tel qu'amendé, relatif à la collecte et à la gestion des matières résiduelles
2020-09-01 Avis d'appel d'offres
003-SLC-P-20
2020-08-21 Entrée en vigueur
Règlement 1031-12-2020 modifiant une disposition de règlement numéro 1031-2016, tel qu'amendé, relatif à la circulation et au stationnement
2020-08-21 Demande d'usage conditionnel
2020-08-21 Demandes de dérogations mineures
2020-08-13 Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1093-2020
2020-08-07 Assemblée publique de consultation
Règlements 1037-17-2020, 1037-18-2020, 1038-02-2020, 1039-03-2020, 1041-02-2020, 1042-03-2020, 1095-2020


Assemblée publique de consultation le mercredi 26 août 2020, à 1 9 h, au salon A et B du Château Bromont, situé au 90 rue de Stanstead à Bromont.

Les citoyens qui souhaitent assister en personne à cette consultation publique doivent obligatoirement s’inscrire en écrivant à greffe@bromont.com avant le 18 août 2020. L’objet du courriel doit être Inscription assemblée publique du 26 août. Le nom complet du citoyen et son numéro de téléphone doivent être inclus dans le courriel. En raison des règles sanitaires en vigueur un nombre maximal de 90 personnes inscrites pourra assister en personne à cette présentation. Les personnes présentes devront porter un masque.

- Règlement 1037-17-2020 -

- Règlement 1037-18-2020 -

- Règlement 1038-02-2020 -

- Règlement 1039-03-2020 -

- Règlement 1041-02-2020 -

- Règlement 1042-03-2020 -

- Règlement 1095-2020 -

- Document explicatif -
Règlement numéro 1095-2020


- Document explicatif -
Règlement numéro 1037-17-2020


- Document explicatif -
Règlement omnibus 1037-18-2020, 1038-02-2020, 1039-03-2020, 1041-02-2020, 1042-03-2020
2020-08-05 Entrée en vigueur
Règlement 1086-01-2020 modifiant le règlement 1086-2020 relatif au programme « Restauration des bâtiments de l'inventaire du patrimoine bâti de la Ville de Bromont »

2020-08-05 Entrée en vigueur
Règlement 1080-03-2020 modifiant le règlement 1080-2019, tel qu'amendé, décrétant l'adoption des tarifs de la Ville de Bromont (Exercice financier 2020)

2020-08-04 Changement de lieu pour la tenue des séances du conseil municipal
2020-08-04 Adoption du projet de règlement 1094-2020 concernant la division du territoire de la Ville en six (6) districts électoraux et abrogeant le règlement numéro 1091-2020
2020-08-01 Avis d'appel d'offres
035-DG-P-20
039-SA-P-20
041-SA-P-20
042-SLC-P-20

2020-07-17 Demandes de dérogations mineures
2020-07-17 Demande d'usage conditionnel
2020-07-04 Avis d'appel d'offres
Réfection des infrastructures sur une partie des rues Joliette et Papineau

2020-06-27 Avis d'appel d'offres
Services professionnels en architecture et en ingénierie spécialités génie civil, structure, mécanique et électricité – Caserne incendie Bromont

2020-06-19 Demandes de dérogations mineures
2020-06-19 Demandes de dérogations mineures
2020-06-16 Entrée en vigueur
Règlement numéro 1033-03-2020 modifiant le règlement numéro 1033-2016, tel qu'amendé, décrétant les limites de vitesses maximales sur le territoire de la Ville de Bromont

2020-06-16 Entrée en vigueur
Règlement numéro 1031-11-2020 modifiant certaines dispositions du règlement numéro 1031-2016, tel qu'amendé, relatif à la circulation et au stationnement

2020-06-16 Demande d'usage conditionel
660, place Champêtre

2020-06-16 Consultation écrite
Règlement d'emprunt numéro 1093-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 800 000 $ pour des améliorations locatives à l'immeuble situé au 28 boulevard de l'Aéroport pour l'aménagement d'un poste de police

2020-06-12 Consultation écrite
Premier projet de règlement numéro 1037-17-2020, modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2017, tel qu'amendé, afin de modifier les usages permis et les usages conditionnels des zones commerciales PDA3-01, PDA3-04, P6-02 et P6-07 (Boulevard de Bromont)

2020-06-12 Entrée en vigueur
Règlement d'emprunt 1087-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 2 250 000 $ pour l'acquisition d'un véhicule d'élévation et la confection de plan et devis pour la construction d'une nouvelle caserne d'incendie

2020-06-10 Entrée en vigueur
Règlement d'emprunt 1084-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 1 130 000 $ pour la réfection de l'aqueduc et des égouts sur une partie de la rue Joliette et de la rue Papineau

2020-06-10 Entrée en vigueur
Règlement d'emprunt 1083-2020 décrétant des dépenses en immobilisations de 4 585 000 $ et un emprunt de 4 585 000 $

2020-06-09 Entrée en vigueur
Règlement d'emprunt 1090-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 1 970 000 $ pour l'acquisition d'un immeuble au 28, boulevard de l'Aéroport pour l'aménagement d'un poste de police

2020-06-09 Entrée en vigueur
Règlement d'emprunt 1085-2020 décrétant une dépense de 1 860 000 $ et un emprunt de 1 860 000 $ pour le projet d'agrandissement du centre culturel St-John

2020-06-04 Entrée en vigueur
Règlement 1080-02-2020 modifiant le règlement numéro 1080-2019, tel qu'amendé, décrétant l'adoption des tarifs de la Ville de Bromont (exercice financier 2020)

2020-05-30 Avis d'appel d'offres:
006-TP-P-20: Réfection de toiture du réservoir Berthier
et
036-SSI-P-20: Acquisition d'un camion auto échelle articulée/plateforme/pompe, usagé ou démonstrateur, année 2018 ou plus récent

2020-05-15 Demandes de dérogation mineure.
2020-05-13 Avis d'appel d'offres:
023-TP-P-20: Fourniture et livraison d'un camion 10 roues avec équipement de déneigement incluant échange d'un camion 12 roues usagé.

2020-05-06 Entrée en vigueur règlement 1081-01-2020, modifiant le règlement 1081-2019 relatif à l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'année 2020.
2020-05-06 Entrée en vigueur règlement 1080-01-2020, modifiant le règlement 1080-2019 décrétant l'adoption des tarifs de la ville de Bromont (exercice financier 2020).
2020-05-05 Avis public
Adoption du projet de règlement numéro 1091-2020 concernant la division du territoire de la ville en six (6) districts électoraux et abrogeant le règlement numéro 1035-2016.



Projet de règlement 1091-2020
2020-04-15 Avis public
Demandes de dérogation mineure - avec visuel


2020-04-15 Avis public
Consultation écrite en remplacement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1090-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 1 970 000$ pour l'acquisition d'un immeuble situé au 28, boulevard de l'Aéroport pour l'aménagement d'un poste de police



Règlement d'emprunt 1090-2020

2020-04-15Avis public
Consultation écrite en remplacement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1087-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 2 225 000$ pour l'acquisition d'un véhicule d'élévation et la confection de plan et devis pour la construction d'une nouvelle caserne d'incendie

Règlement d'emprunt 1087-2020
2020-04-15Avis public
Consultation écrite en remplacement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1085-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 1 860 000$ pour le projet d'agrandissement du Centre culturel St-John

Règlement d'emprunt 1085-2020
2020-04-02Avis public d'appel d'offres
032-URB-P-20: Place publique Bromont (travaux de construction)

2020-03-20REPORT de la tenue de registre
Règlement d'emprunt 1085-2020 décrétant une dépense de 1 860 000$ et un emprunt de 1 860 000$ pour le projet d'agrandissement du centre culturel St-John

2020-03-20Demandes de dérogation mineure
2020-03-20REPORT de l'assemblée publique de consultation - Règlement 1037-17-2020;
modifiant le règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin de modifier les usages permis et les usages conditionnels des zones commerciales PDA3-01, PDA3-04, P6-02 ET P6-07

2020-03-10Assemblée publique de consultation - Règlement 1037-17-2020;

modifiant le règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin de modifier les usages permis et les usages conditionnels des zones commerciales PDA3-01, PDA3-04, P6-02 ET P6-07

2020-03-10Tenue de registre
Règlement d'emprunt 1085-2020 décrétant une dépense de 1 860 000$ et un emprunt de 1 860 000$ pour le projet d'agrandissement du centre culturel St-John

2020-03-10Entrée en vigueur des règlements :
1086-2020; établissant le programme "Restauration des bâtiments de l'inventaire du patrimoine bâti de la Ville de Bromont"
1020-02-2020; modifiant le règlement 1020-2015, tel qu'amendé, relatif à la collecte et à la gestion des matières résiduelles

2020-03-06Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1082-2019; décrétant une dépense et un emprunt de 2 750 000$ pour le prolongement des infrastructures municipales sur le boulevard de l'Innovation et sur la rue Unifix
2020-03-03Avis d'appels d'offres :
009-ST-P-20: Prolongement des infrastructures sur Innovation / Unifix;
019-TP-P-20: Fourniture et chargement de granulats, pierres concassées et d'abrasifs pour l'année 2020-2021;
026-TP-P-P-20: Pavage majeur et réfection de rues sur le territoire de la Ville de Bromont pour l'Année 2020;
027-TP-P-20: Rapiéçage du pavage et pavage de petites surfaces en divers endroits sur le territoire de la Ville de Bromont pour l'année 2020;
029-SSI-P-20: Acquisition d'un camion auto échelle articulée / plateforme / pompe, neuf ou démonstrateur, année 2018 ou plus récent.

2020-02-25Entrée en vigueur du règlement numéro 1044-01-2019
2020-02-12Demandes de dérogation mineure
2020-02-12Appel de propositions
Location de terres agricoles appartenant à la Ville de Bromont
2020-02-05Tenue de registre
Règlement d'emprunt numéro 1084-2020 décrétant une dépenses et un emprunt de 1 130 000 $ pour la réfection de l'aqueduc et des égouts sur une partie de la rue Joliette et de la rue Papineau
2020-02-05Tenue de registre
Règlement d'emprunt numéro 1083-2020 décrétant des dépenses en immobilisations de 4 585 000 $ et un emprunt de 4 585 000 $
2020-01-29Avis d'appel d'offres
008-ST-P-20 Réfection des rues Chapleau et de l'Islet
010-ST-P-20 Drainage rue de Stanstead et de Verchères
2020-01-28Dépôt du rôle de perception 2020
2020-01-17Demandes de dérogations mineures - Assemblée du 3 février 2020
2020-01-16Assemblée publique de consultation - Règlement 1044-01-2019
2020-01-15Tenue de registre - Règlement d'emprunt 1082-2019
2020-01-15Assemblée publique de consultation - Règlement 1037-16-2020
2020-01-14Entrée en vigueur du règlement numéro 1081-2019
2020-01-08Demande d'autorisation de démolition - 161, rue du Rouville
2020-01-06Entrée en vigueur du règlement 1037-15-2019

 

Avis public 2019
Date de publication de l'avisAvis publics
2019-12-11Demandes de dérogation mineure
2019-12-11Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2020
2019-12-03Entrée en vigueur des règlements :
856-15-2019 : afin de prolonger la durée du programme de revitalisation du noyau villageois du secteur Adamsville;
1080-2019 : décrétant l'adoption des tarifs de la Ville de Bromont (exercice financier 2020);
945-11-2019 : déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses, d'engager des fonctionnaires et de payer les dépenses pour et au nom de la municipalité;
et 1069-2019 : sur la gestion contractuelle de la Ville de Bromont
2019-11-27Entrée en vigueur du règlement numéro 1078-2019; relatif au programme d'aide sous forme de crédit de taxes destiné aux centres touristiques
2019-11-26Entrée en vigueur des règlements numéros 1037-13-2019 et 1037-14-2019
2019-11-15Demandes de dérogation mineure
2019-11-08Approbation référendaire de règlement 1037-15-2019
2019-11-06Avis d'appel d'offres
Projet 042-ST-P-19 : Conception d'un système de distribution auxiliaire à l'usine de filtration d'eau potable
2019-11-06Entrée en vigueur règlement 1031-10-2019, relatif à la circulation et au stationnement
2019-10-18Demandes de dérogations mineures
2019-10-17Assemblée publique de consultation;
Premier projet de règlement numéro 1037-15-2019 modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2017, tel qu'amendé, afin de permettre la construction d'un projet commercial intégré comprenant un hôtel de 4 étages, un établissement sportif intérieur de grande envergure et un parc de stationnement dans la zone PDA3-02
2019-10-17Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Deuxième projet de règlement numéro 1037-14-2019, modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2019, tel qu'amendé, afin de permettre la construction de résidences unifamiliales jumelées dans la zone P4P-05 (Parcours Nature)
2019-10-17Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Deuxième projet de règlement numéro 1037-13-2019, modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2019, tel qu'amendé, afin de permettre l'usage "Hégergement léger" dans la zone P6-03 (Restaurant l'Étrier)
2019-10-17Avis d'appel d'offres
Projet 041-ST-P-19 : Relocalisation de la piste cyclable sur le lot 4 286 089
2019-10-16Avis pour défaut de paiement de l'impôt foncier en vertu de l'article 512 de la Loi sur les cités et villes, 2e avis
2019-10-08Tenue de registre sur le règlement 1078-2019
2019-10-08Appel de candidature
La Fondation du maire de la Ville de Bromont est à la recherche d'un ou d'une bénévole pour l'organisation et la coordination de son événement de collecte de fonds annuelle, le Rendez-vous sportif du maire - Édition 2020
2019-10-02Appel de candidature
Comité consultatif d'urbanisme
2019-10-02Avis d'appel d'offres
Projet 040-URB-P-19 : Vidange des fosses septiques de la ville de Bromont
2019-09-28Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière
2019-09-24Entrée en vigueur des règlements numéros 1037-11-2019 et 1037-12-2019
2019-09-20Demande d'usage conditionnel
2019-09-20Demandes de dérogation mineure
2019-09-18Séance d'information, projet de renforcement du réseau de TQM. Construction d'une nouvelle station de compression à Bromont.
2019-09-18Assemblée publique de consultation;
Premier projet de règlement 1037-14-2019 modifiant le règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin de permettre la construction de résidences unifamiliales jumelées dans la zone P4P-05 (Parcours Nature)
2019-09-18Assemblée publique de consultation;
Premier projet de règlement 1037-13-2019 modifiant le règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin de permettre l'usage ''hébergement léger'' dans la zone P6-03 (restaurant l'Étrier)
2019-09-05Avis d'appel d'offres
Projet 038-ST-P-19 : Travaux de drainage dans le Parc scientifique Phase 2
2019-09-05Avis d'appel d'offres
Projet 037-ST-P-19 : Travaux de drainage entre les rues Stanstead et Verchères et aménagement paysager
2019-08-15Demande d'usage conditionnel
2019-08-15Demandes de dérogations mineures
2019-08-14Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1077-2019
2019-08-07Entrée en vigueur du règlement 1031-09-2019
2019-08-07Approbation référendaire du règlement 1037-12-2019
2019-08-07Approbation référendaire du règlement 1037-11-2019
2019-07-30Entrée en vigueur des règlements d'emprunt 1075-2019 et 1075-01-2019
2019-07-22Avis d'appel d'offres
Projet 025 ST-P-19 : Fourniture, implantation et soutien d'un logiciel de gestion des actifs
2019-07-19Demandes de dérogations mineures
2019-07-08Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1073-2019
2019-07-04Assemblée de consultation du règlement 1037-12-2019
2019-07-04Assemblée de consultation du règlement 1037-11-2019
2019-07-04Tenue de registre pour le règlement d'emprunt 1077-2019
2019-07-04Tenue de registre pour le règlement d'emprunt 1075-01-2019
2019-07-02Avis public d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1072-2019
2019-06-28Avis d'appel d'offres
Projet 028-ST-P-19; Travaux de drainage dans le parc scientifique phase 2
2019-06-27Avis public d'entrée en vigueur des règlements numéro 1037-09-2019, 1037-10-2019, 1038-01-2019, 1039-01-2019, 1041-01-2019 et 1042-02-2019
2019-06-25Avis d'appel d'offres
Projet 005-ST-P-19: Conception d'un égout sanitaire en remplacement du poste de pompage 5
2019-06-19Avis d'appel d'offres
Projet 027-ST-P-19: Vidange et disposition des boues des étangs aérés
2019-06-19Avis d'appel d'offres
Projet 026-ST-P-19: Travaux de remplacement d'un ponceau sur le chemin Granby
2019-06-17Demandes d'usage conditionnel
2019-06-14Demandes de dérogation mineure
2019-06-06Avis d'appel d'offres
Projet 016-TP-P-19; Fourniture et livraison d'un tracteur quatre (4) roues motrices avec équipements divers
2019-06-05Avis public d'entrée en vigueur des règlements numéros 1057-03-2019 et 1067-01-2019
2019-05-24Avis d'appel d'offres
Projet 011-ST-P-19; Prolongement des infrastructures d'aqueduc et de voirie de la rue Champlain
2019-05-17Demandes de dérogations mineures
2019-05-10Avis d'appel d'offres
Projet 024-DG-P-19; Services professionnels en architecture et en ingénierie spécialités structure, génie civil, mécanique et électricité - Pavillon d'accueil du parc des Sommets de Bromont
2019-05-10Avis d'appel d'offres
Projet 023-POL-P-19; Fourniture de deux (2) véhicules 2020, neufs Ford utilitaire police interceptor
2019-05-09Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.
Second projet de règlement omnibus 1037-09-2019 modifiant le règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé et second projet de règlement omnibus numéro 1038-01-2019 modifiant le règlement de lotissement 1038-2017
2019-05-09Entrée en vigueur du règlement 1076-2019
2019-05-09Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.
Deuxième projet de règlement 1037-10-2019 modifiant le règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin d'agrandir la zone P4P-23 pour permettre l'agrandissement de la résidence supervisée au 871, rue du Violoneux
2019-05-01Avis d'appel d'offres
Projet 019-ST-P-19: Travaux de drainage dans le Parc scientifique - Phase 2
2019-05-01Avis d'appel d'offres
Projet 020-SLC-P-19: Services professionnels en architecture et en ingéniérie spécialités génie civil, structure, mécanique et électricité - Restauration, mise à niveau et agrandissement Centre culturel St-John
2019-05-01Avis d'appel d'offres
Projet 013-TP-P-19: Fourniture et livraison d'un camion six (6) roues motrices neuf
2019-04-09Demande d'usage conditionnel
2019-04-09Demandes de dérogations mineures
2019-04-09Avis d'appel d'offres
Projet 014-POL-P-19; Fourniture de deux (2) véhicules 2020 Ford utilitaire hybride police interceptor
2019-04-05 Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1073-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 710 000 $ pour la réfection de l'aqueduc et des égouts sur les rues de l'Islet, Chapleau et une partie de Pierre-Laporte et l'analyse préparatoire pour des travaux d'aqueduc et d'égout.
2019-04-02Assemblée publique de consultation
Aux personnes intéressées par les projets de règlement suivant:
• Premier projet de règlement omnibus numéro 1037-09-2019 modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2017, tel qu’amendé ;
• Premier projet de règlement omnibus numéro 1038-01-2019 modifiant le règlement de lotissement numéro 1038-2017;
• Premier projet de règlement omnibus numéro 1039-01-2019 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1039-2017;
• Premier projet de règlement omnibus numéro 1041-01-2019 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats numéro 1041-2017;
• Premier projet de règlement omnibus numéro 1042-02-2019 modifiant le règlement de construction numéro 1042-2017, tel qu’amendé;
• Premier projet de règlement numéro 1037-10-2019, modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2017, tel qu’amendé, afin d’agrandir la zone P4P-23 pour permettre l’agrandissement de la résidence supervisée au 871, rue du Violoneux.
2019-03-29Avis d'appel d'offres
Projet 009-DG-P-19; Services professionnels en architecture, architecture de paysage et en ingénierie spéacialités structure, génie civil, mécanique et électricité - Pavillon d'accueil du parc des Sommets de Bromont
2019-03-28Avis d'appel d'offres
Projet 010-ST-P-19; Réfection du barrage X0005716
2019-03-26Entrée en vigueur du règlement 1037-08-2018, afin de créer la zone PDA9-04 à même la zone P3P-03, d'y autoriser l'usage camping et d'établir certaines dispositions particulières applicables à l'usage camping (4 terrains de camping)
2019-03-25Avis d'appel d'offres
012-SLC-P-19; Fourniture d'une surfaceuse électrique neuve 2019
2019-03-21Avis d'appel d'offres
006-ST-P-19; Réfection des infrastructures de la rue Montcalm
2019-03-15Demandes de dérogation mineure
2019-03-14Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1075-2019 décrétant une dépense de 2 000 000 $, un emprunt de
1 500 000 $ et l'appropriation de 500 000 $ pour l'aménagement d'une Place publique
2019-03-14Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1074-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 1 200 000 $ pour la mise aux normes du Centre culturel St-John
2019-03-14Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1072-2019 décrétant des dépenses en immobilisations de
3 320 000 $ et un emprunt de 3 320 000 $
2019-03-14Entrée en vigueur des règlements;
- 1071-2019; Traitement des élus
- 1064-01-2019; Programme de subvention relatif à l'installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
- 1066-2019; Relatif à l'aqueduc et à son usage
- 856-14-2019; Prolongation de la durée du programme de revitalisation du noyau villageois du secteur Adamsville
2019-03-13Demande d'usage conditionnel
2019-03-08Demande d'autorisation de démolition
2019-03-01Avis d'appel d'offre
Projet 003-TP-P-19; Achat de granulats
2019-02-22Demandes de dérogation mineure
2019-02-13Projet de règlement 1071-2019 sur le traitement des élus municipaux
2019-02-07Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Deuxième projet de règlement 1037-08-2018 modifiant règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin de créer la zone PDA9-04 à même la zone P3P-03, d'y autoriser l'usage camping et d'établir certaines dispositions particulières applicables à l'usage camping (4 terrains de camping)
2019-02-04Appel de candidature; Comité de circulation
2019-01-31Demande d'autorisation de démolition; 76 rue des Deux-Montagnes
2019-01-31Demande d'autorisation de démolition; 29 rue du Bosquet
2019-01-28Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2019
2019-01-24Entrée en vigueur du règlement 1037-07-2018 modifiant le règlement de zonage afin de créer les zones PDA10-11 et PDA10-12 à même la zone P4P-1601, rue du Galet
2019-01-21Demandes de dérogations mineures
2019-01-11Entrée en vigueur du règlement 1037-06-2018 modifiant le règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin de permettre la construction de résidences unifamiliales jumelées dans la zone P6-21
2019-01-08Assemblée publique de consultation sur;
1er projet de règlement numéro 1037-08-2018 modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2017, tel qu’amendé, afin de créer la zone PDA9-04 à même la zone P3P-03, d’y autoriser l’usage camping et d’établir certaines dispositions particulières applicables à l’usage camping
Avis public 2018
DateAvis publics
2018-12-17Entrée en vigueur des règlements;
1067-2018 adoption des tarifs de la Ville,
1068-2018 taux de taxation et tarification de différents services municipaux et
1070-2018 taux de droit de mutation

2018-12-17Demandes de dérogations mineures
2018-11-29Adoption du budget
Exercice financier 2019
Programme triennal d'immobilisations 2019-2020-2021

2018-11-15Appel d'offres;
Projet 033-URB-P-18; services professionnels en architecture, architecture de paysage et en ingénierie spécialités structure, génie civil, mécanique et électricité - Place publique

2018-11-15Projet Spectopolis
2018-11-14Appel de candidatures;
Comité consultatif d'urbanisme

2018-11-09Demandes de dérogations mineures
2018-11-08Entrée en vigueur des règlements;
923-16-2018; nuisances et cannabis et,
1031-08-2018; relatif à la circulation et au stationnement

2018-11-07Avis d'appel d'offres
Projet 027-ST-P-18; Étude de circulation

2018-11-02Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum ;
Deuxième projet de règlement 1037-06-2018

2018-10-26Assemblée de consultation
Premier projet de règlement 1037-07-2018 afin de créer les zones PDA10-11 et PDA10-12 à même la zone P4P-16-01

2018-10-22Appel de candidature; Comité consultatif d'urbanisme
2018-10-22Demande d'autorisation de démolition
2018-10-18Demande de dérogation mineure
2018-10-05Demande de dérogation mineure
2018-10-05Avis d'appel d'offres
Projet 026-ST-P-18; Produits chimiques pour le traitement de l'eau potable
Regroupement d'achats de la Montérégie

2018-09-19Modification du calendrier des séances du conseil
2018-09-17Entrée en vigueur du règlement 1042-01-2018; construction
2018-09-12Assemblée publique de consultation
Premier projet de règlement 1037-06-2018 afin de permettre la construction de résidences unifamiliales jumelées dans la zone P6-21

2018-09-12Demandes de dérogations mineures
2018-09-12Demande d'usage conditionnel
2018-09-06Entrée en vigueur du règlement 1058-02-2018; régie interne et tenue des séances du conseil
2018-09-05Dépôt du rôle d'évaluation foncière
2018-08-15Demande d'autorisation de démolition
2018-08-09Demandes de dérogations mineures
2018-08-01Nouvelle procédure de publication des avis publics
2018-07-30Avis d'appel d'offres
Projet 022-ST-P-18; réfection de la réserve no 1 à la CTE

2018-07-28Nouvelle procédure de publication des avis publics
2018-07-27Entrée en vigueur des règlements 945-10-2018, 1031-07-2018, 1057-02-2018 et 1021-02-2018
2018-07-26Entrée en vigueur règlement 1065-2018; Nouvelle procédure de publication des avis publics
2018-07-18Demandes de dérogations mineures
2018-07-18Avis d'appel d'offres
Projet 023-ST-P-18; Remplacement de 6 ponceaux
2018-07-18Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1063-2018
2018-07-11Entrée en vigueur du règlement 1037-04-2018
2018-07-11Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1062-2018
2018-07-11Entrée en vigueur du règlement 1037-05-2018
2018-07-04Demandes de dérogation mineure
2018-07-04Demande d'usage conditionnel
2018-06-20Rencontre d'information citoyenne
Projet de construction d'un chalet en haut du mont Brome
2018-06-14Entrée en vigueur des règlements 923-15-2018, 1055-01-2018, 1057-01-2018 et 1064-2018
2018-06-14Rencontre d'information citoyenne
projet résidentiel intégré Arborescence, rue des Diligences
2018-06-14Demandes de dérogations mineures
2018-06-14Aux personnes intéressées par le projet de règlement 1042-01-2018; modification du règlement de construction
2018-05-30Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1063-2018
2018-05-30Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1062-2018
2018-05-30Entrée en vigueur du règlement 1037-03-2018
2018-05-30Demande de dérogation mineure
2018-05-22Entrée en vigueur des règlements 1020-01-2018 et 1031-06-2018
2018-05-22Demandes de dérogations mineures
2018-05-22Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2018-05-22Deuxième projet de règlement 1037-05-2018
2018-05-14Projet 021-021-TP-P-18 : installation débitmètre et instrumentation surverse PP6
2018-05-02Demandes de dérogations mineures
2018-04-25Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2017
2018-04-11Demandes de dérogations mineures
2018-04-11Assemblée publique de consultation;
Demande de modification du projet résidentiel intégré Cercle-des-Cantons en vertu du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
2018-04-11Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum;
Second projet de règlement 1037-03-2018
2018-04-11Entrée en vigueur des règlements 692-04-2018 et 1031-05-2018
2018-04-11Assemblée publique de consultation;
Premier projet de règlement 1037-05-2018
2018-04-05Avis d'appel d'offres
Projet 019-SA-P-18;
Services professionnels pour l’impartition de la gestion du parc informatique
2018-04-05Avis d'appel d'offres
Projet 018-TP-P-18;
Fourniture et livraison d’un mini-chargeur articulé sur roue avec équipements divers
2018-04-04Entrée en vigueur du règlement numéro 1037-02-2018
2018-03-21Entrée en vigueur des règlements numéros 945-09-2018 et 1021-01-2018
2018-03-19Assemblée publique de consultation;
Premier projet de règlement 1037-04-2018
2018-03-19Assemblée publique de consultation;
Premier projet de règlement 1037-03-2018
2018-03-14Demande de dérogation mineure
2018-03-14Demandes de dérogations mineures
2018-03-12Avis d'appel d'offres
Projet 016-ST-P-18;
Pavage majeur et réfection des rues 2018
2018-03-08Avis d'appel d'offres
Projet 017-ST-P-18;
Vidange et disposition des boues dans les étangs aérés municipaux
2018-03-07Demandes d'autorisation de démolition
2018-03-02Sommaire des rapports de dépenses électorales des candidats indépendants autorisés
Élections générales 5 novembre 2017
2018-02-23Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1060-2018 aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont
2018-02-23Demande d'usage conditionnel
2018-02-23Demandes de dérogations mineures
2018-02-23Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Second projet de règlement 1037-02-2018.
2018-02-22Avis d'appel d'offres
Projet 015-ST-P-18; Stabilisation bâtiement CTE
2018-02-20Avis d'appel d'offres
Projet 014-TP-P-18; Lac Gale - système de traitement des eaux usées et composante du système d'eau potable
2018-02-14Avis d'appel d'offres
Projet 012-TP-P-18; Fourniture et chargement de granulats, pierres concassées et abrasifs 2018
2018-02-14Entrée en vigueur des règlements numéros 1058-01-2018 et 1059-2018
2018-02-14Changement de date de l'assemblée du mois de mars 2018
2018-02-05Avis d'appel d'offres
Projet 001-SLC-P-18; Aménagement du campus Germain-Désourdy, Phase 2
2018-01-31Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2018
2018-01-24Entrée en vigueur des règlements;
692-03-2017, relatif à l'aqueduc et son usage
923-14-2017, sur les nuisances
1057-2017, branchements et rejets dans les réseaux d'égout sanitaire et pluvial
2018-01-18Demandes de dérogations mineures
2018-01-17Entrée en vigueur du règlement 1053-2017;
Programme d'aide sous forme de crédit de taxes dans le secteur industriel de la Ville de Bromont
2018-01-17Demandes d'usages conditionnels
2018-01-17Demandes de dérogations mineures
2018-01-10Demandes d'autorisation de démolition
Avis publics 2017
DateAvis publics
2017-12-20Entrée en vigueur des règlements 856-13-2017, 1031-04-2017, 1055-2017, 1056-2017 et 1058-2017
2017-12-20Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1054-2017
2017-12-20Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2018
2017-12-20Demandes de dérogations mineures
2017-12-06Avis d'appel d'offres
Projet 041-TP-P-17: Entretien ménager édifices municipaux
2017-11-29Adoption du budget pour l'exercice financier 2018 et du programme triennal d'immobilisations 2018-2019-2020
2017-11-15Demandes de dérogations mineures
2017-11-15Résultat de l'élection scrutin du 5 novembre 2017
2017-10-25Demande d'usage conditionnel
2017-10-25Demandes de dérogations mineures
2017-10-18Avis de scrutin élections municipales du 5 novembre 2017
2017-10-11Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1054-2017
2017-10-11Tenue de registre sur le règlement 1053-2017
2017-10-11Entrée en vigueur des règlements 1031-03-2017 et 1033-02-2017
2017-10-11Révision de la liste électorale municipale élection générale du 5 novembre 2017
2017-10-04Entrée en vigueur du règlement 1037-01-2017
2017-09-23Avis public, élection municipale du 5 novembre 2017;
Aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise
2017-09-20Avis d'élection, élection municipale du 5 novembre 2017
2017-09-13Demandes de dérogations mineures
2017-09-13Demandes de dérogations mineures
2017-09-13Tenue de registre sur le règlement 1053-2017 aux personnes habiles à voter ayant
le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont
2017-09-13Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Bromont
2017-09-13Demandes d'usage conditionnel
2017-09-13Avis d'appel d'offres
Projet 031-ST-P-17; Produits chimiques pour le traitement de l'eau potable, regroupement d'achats de la Montérégie
2017-08-23Avis d'appel d'offres
Projet 035-TP-P-17; Remplacement du parement de bois de l'aréna John-Savage, Ville de Bromont
2017-08-23Demandes d'autorisation de démolition
2017-08-18Avis d'appel d'offres
Projet 033-ST-P-17; Démolition et décontamination 699-701 et 705-707 rue Shefford
2017-08-16Demande d'un usage conditionnel
2017-08-16Demandes de dérogations mineures
2017-08-16Entrée en vigueur des règlements 923-13-2017 et 1024-02-2017
2017-08-16Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Second projet de règlement de zonage 1037-2017
2017-08-11Avis d'appel d'offres
Projet 030-SLC-P-17; Aménagement du campus Germain-Désourdy, phase 1
2017-08-11Avis d'appel d'offres
Projet 034-URB-P-17; Vidange des fosses septiques de la Ville de Bromont
2017-08-02Séance d'information projet résidentiel dans la zone prioritaire de développement PDA10-10
2017-07-19Demande d'autorisation de démolition
2017-07-19Demandes de dérogations mineures
2017-07-14Avis d'appel d'offres
Projet 032-ST-P-17; Travaux de terrassement, parc industriel, phase 2017
2017-07-12Entrée en vigueur des règlements 1031-02-2017 et 1045-02-2017
2017-07-12Assemblée publique de consultation, premier projet de règlement 1037-01-2017
2017-06-14Demande d'un usage conditionnel
2017-06-14Demandes de dérogations mineures
2017-06-14Demandes d'autorisation de démolition
2017-05-26Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2016
2017-05-24Entrée en vigueur des règlements 1036-2017, 1037-2017, 1038-2017, 1040-2017, 1041-2017, 1042-2017 et 1043-2017
2017-05-24Entrée en vigueur du règlement 1043-2017
2017-05-17Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1051-2017
2017-05-17Demande de dérogations mineures
2017-05-10Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1050-2017
2017-05-10Avis d'appel d'offres
Projet 027-ST-P-17; Remplacement des pompes d'eau brute
2017-05-03Entrée en vigueur des règlements 1039-2017 et 1044-2017
2017-05-03Avis d'appel d'offres
Projet 024-ST-P-17; Fourniture et installation de nouveaux groupes électrogènes aux stations de pompage PP6 et PP9
2017-05-03Demandes d'autorisation de démolition
2017-04-12Avis public adressé aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont pour les informer de la procédure d'enregistrement
2017-04-12Entrée en vigueur des règlements 1047-2017, 1048-2017, 1049-2017 et 1052-2017
2017-04-12Avis d'appel d'offres
Projet 019-ST-P-17; Mise à niveau de la conduite de refoulement PP7 secteur Adamsville
2017-04-12Avis public adressé à toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Bromont pour les informer d'un recours possible auprès de la CMQ afin d'examiner la conformité de certains règlements au plan d'urbanisme
2017-04-12Demandes de dérogations mineures
2017-04-12Demandes de dérogation mineure
2017-03-15Entrée en vigueur des règlements 945-08-2017 et 1045-01-2017
2017-03-13Avis d'appel d'offres
Projet 014-TP-P-17; Pavage majeur et réfection de rues 2017
2017-03-13Avis d'appel d'offres
Projet 008-TP-P-17; Fourniture et chargement de granulats, pierres concassées et abrasifs 2017
2017-03-08Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2017-03-03Avis d'appel d'offres
Projet 012-ST-P-17; Mise à niveau de la conduite de refoulement PP7 secteur Adamsville
2017-03-01Avis d'appel d'offres
Projet 011-TP-P-17; Achat d'un camion 10 roues neuf année 2017
2017-03-01Avis d'appel d'offres
Projet 013-SLC-P-17; Services professionnels en architecture, architecture de paysage et en ingénierie spécialités structure, génie civil, mécanique et électricité – Campus Germain-Désourdy
2017-02-22Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1051-2017 aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont
2017-02-22Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1050-2017 aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont
2017-02-22Demande d'autorisation de démolition
2017-02-22Avis d'appel d'offres
Projet 010-ST-P-17; Travaux de remplacement de conduites d'aqueduc et d’égouts sur les rues de Chambly et de Mégantic
2017-02-15Assemblée publique de consultation
2017-02-01Entrée en vigueur du règlement 858-07-2016
2017-01-25Entrée en vigueur des règlements 858-12-2016 et 1034-01-2016
2017-01-25Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2017
2017-01-18Demandes de dérogation mineure
2017-01-18Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Avis publics 2016
DateAvis publics
2016-12-28Demandes de dérogation mineure
2016-12-21Demandes de dérogation mineure
2016-12-14Avis d’appel d’offres public Projet 045-tp-p-16 - télémétrie phase 3 surpresseur Montcalm
2016-12-14Règlement numéro 913-03-2016 modifiant le règlement numéro 913-2016, tel qu’amendé, fixant la rémunération des membres du conseil de la ville de Bromont
2016-12-12Projet de règlement numéro 913-03-2016 modifiant le règlement numéro 913-2006, tel qu'amendé, fixant la rémunération des membres du conseil de la Ville de Bromont
2016-12-10Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 858-07-2016 modifiant le règlement de permis et certificats numéro 858-2002, tel qu’amendé, visant à protéger les droits acquis pour les projets à l’extérieur du périmètre d’urbanisation
2016-11-09 Demande d'autorisation de démolition
2016-11-09Avis public de vente de terrain
2016-11-02Entrée en vigueur des règlements numéros 1033-2016 et 1033-01-2016
2016-11-02Entrée en vigueur du règlement numéro 1035-2016
2016-10-26Appel de candidature comité de toponymie
2016-10-26Entrée en vigueur du règlement numéro 876-84-2016-1 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé et du règlement numéro 879-10-2016 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 879-2003, tel qu'amendé
2016-10-19Demandes de dérogation mineure
2016-10-12Avis d'appel d'offres collecte, transport et gestion des ordures ménagères, des matières organiques, des matières recyclables et des encombrants
2016-10-12Entrée en vigueur de la résolution numéro PP-15 autorisant la construction d'une résidence unifamiliale isolée sur le lot 3 444 388, adjacent au 109, rue Champlain, en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
2016-10-07Comité consultatif d'urbanisme
2016-10-07Appel de candidature comité consultatif d'urbanisme
2016-09-28Avis public de vente de terrain
2016-09-28Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière
2016-09-14Entrée en vigueur des règlements numéros 559-06-2016, 559-07-2016, 998-02-2016 et 998-01-2016
2016-09-14Avis d'appel d'offres prolongement infrastructures rue Pacifique
2016-09-14Avis public demandes de dérogations mineures
2016-09-12Avis d'appel d'offres aménagement d'une berge de cours d'eau- secteur chemin Huntington
2016-09-12Avis d'appel d'offres travaux de canalisation d'un fossé en servitude
2016-08-24Demande d'autorisation de démolition
2016-08-24Entrée en vigueur du règlement numéro 962-01-2016
2016-08-24Entrée en vigueur du règlement numéro 1033-2016
2016-08-17Demandes de dérogation mineure
2016-08-10Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2016-08-10Entrée en vigueur du règlement numéro 947-2008
2016-08-10Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2016-07-27Avis d'appel d'offres travaux de canalisation d'un fossé en servitude
2016-07-27Avis d'appel d'offres travaux de canalisation d'un fossé en servitude
2016-07-13
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2016-07-13Avis d'appel d'offres pavage majeur et réfection de rues 2016
2016-07-13Demandes de dérogation mineures
2016-07-08Avis d'appel d'offres mise à niveau de la conduite de refoulement secteur Adamsville
2016-07-08Avis d'appel d'offres mise à niveau de la conduite de refoulement secteur Adamsville
2016-06-22Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 876-84-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant à créer la nouvelle zone H04-407 et à modifier les usages permis et normes applicables dans la zone C04-484 (Golf des lacs)
2016-06-22 Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 879-10-2016 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 879-2003, tel qu'amendé, afin d'autoriser dans la zone C04-484 certains usages et la possibilité d'ériger un bâtiment commercial ou récréatif d'une superficie inférieure à 2 500 M2 par la procédure relative aux usages conditionnels (Golf des lacs)
2016-06-22Assemblée publique de consultation premier projet de résolution numéro PP-15 autorisant la construction d'une résidence unifamiliale isolée sur le lot 3 444 388, adjacent au 109, rue Champlain, en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
2016-06-20Demande de dérogation mineure
2016-06-15Entrée en vigueur des règlements numéros 559-07-2016, 945-07-2016, 1027-01-2016 et 1034-2016
2016-06-10Avis d'appel d'offres vidange, déshydration, transport et disposition des boues de l'étang Aéré #1 Phase II
2016-06-01Avis d'appel d'offres travaux de remplacement de conduites d'aqueduc et d'égouts sur les rues de Beauce, Bruce et une partie de rue Chambly
2016-05-28Opération d'échiquetage
2016-05-21Demandes de dérogation mineure
2016-05-21Demande d'un usage conditionnel
2016-05-20Adoption du projet de règlement numéro 1035-2016 concernant la division du territoire de la municipalité de bromont en 6 districts électoraux et abrogeant le règlement numéro 997-2012
2016-05-11Entrée en vigueur du règlement numéro 1031-2016 et du règlement 1032-2016
2016-05-11Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2016-05-11Entrée en vigueur du règlement numéri 962-01-2016
2016-05-04Entrée en vigueur du règlement numéro 876-83-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé
2016-04-13Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2015
2016-04-13Demande de dérogation mineure
2016-04-13Assemblée publique de consultation
2016-04-13Avis d'appel d'offres location (60 mois) avec option d'achat d'une pelle hydraulique sur chenilles, d'une rétrocaveuse et d'une niveleuse neuve
2016-04-13Entrée en vigueur du règlement numéro 1024-01-2016
2016-04-11Entrée en vigueur des règlements d'emprunt numéros 1029-2016 et1030-2016
2016-04-06Avis d'appel d'offres pour la réfection du revêtement d'une section de la toiture de la Centrale de traitement des eaux
2016-04-06Avis d'appel d'offre vidange, déshydratation, transport et disposition des boues de l'étang aéré #1
2016-04-06Avis d'appel d'offres réfection du revêtement d'une section de la toiture de la centrale de traitement des eaux
2016-04-06Services professionnels en matière d'informatique et de technologies de l'information
2016-03-23Rencontre d'information projet de règlement sur les animaux numéro 1024-01-2016
2016-03-18Demande de dérogation mineure
2016-03-16Avis d'appel d'offres projet 005-TP-P-16
2016-03-16Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2016-03-02Entrée en vigueur du règlement numéro 876-82-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé
2016-03-02Préparation des plans et devis pour la réfection du chemin d'Adamsville entre le Boulevard de L'aréoport et la rue Messier
2016-03-02Entrée en vigueur de la résolution numéro PP-13 autorisant les projets résidentiels intégrés sur certains lots situés sur le chemin De Missisquoi
2016-02-24Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1029-2016
2016-02-24Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1030-2016
2016-02-24Demande d'autorisation de démolition
2016-02-24Entrée en vigeur du règlement numéro 972-03-2016 modifiant le règlement sur le comité de circulation, tel qu'amendé
2016-02-17Demande de dérogation mineure
2016-02-17Avis d'appel d'offres location (60 mois) avec option d'achat d'une pelle hydraulique sur chenilles, d'une rétrocaveuse et d'une niveleuse neuve
2016-02-17Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 876-83-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant à modifier les usages permis et normes applicables dans les zones H04-407,H04-407-1, P01-112,H01-170 et R03-314
2016-02-10Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2016
2016-01-20Assemblée publique de consultation
2016-01-15Demandes de dérogation mineure
2016-01-15Avis publics aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2016-01-15Demande d'usage conditionnel
2016-01-15Entrée en vigueur des règlements numéros 1024-2015 et 1026-2015
2016-01-15Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2016-01-15Demandes de dérogation mineure
Avis publics 2015
DateAvis publics
2015-12-28Entrée en vigueur du règlement numéro 856-2015
2015-12-26Demandes de dérogation mineure
2015-12-23Entrée en vigueur des règlements numéros 1027-2015 et 1028-2015
2015-12-16Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 876-82-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant à modifier la grille des spécifications et certaines normes particulières applicables à la zone H04-483 afin de permettre la poursuite de la phase 1 du projet faubourg 1792
2015-12-16Assemblée publique de consultation premier projet de résolution numéro PP-13 autorisant a certaines conditions, les projets résidentiels intégrés sur certains lors situés sur le chemin de missisquoi, en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
2015-12-11Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2016
2015-12-07Adoption du budget pour l'exercise financier 2016, du programme triennal d'immobilisations 2016-2017-2018, du règlement sur les tarifs de la Ville de Bromont (exercice financier 2016) et du règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux (exercice financier 2016).
2015-11-18Avis de consultations publiques projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC Brome-Missiquoi
2015-10-25Entrée en vigueur résolution numéro PP-11
2015-10-14Demande de dérogation mineure
2015-09-16Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Bromont
2015-09-16Avis d'appel d'offres service pour l'inspection des chaussées dans le cadre d'une mise à jour du plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d’égouts et des chaussées
2015-09-02Avis d'appel d'offres remplacement des ozoneurs à la centrale de traitement des eaux
2015-08-26Appel de candidature comité consultatif d'urbanisme
2015-08-19Assemblée publique de consultation
2015-08-19Demandes de dérogation mineure
2015-07-18Avis d'appel d'offres travaux de resurfaçage par enrobé tiède flexible sur un tronçon du chemin Adamsville
2015-07-15Demandes de dérogation mineure
2015-07-08Avis public de vente de terrain
2015-07-08Appel de propositions visant l'acquisition, la construction et la gestion d'un bâtiment industriel dans le parc scientifique de Bromont
2015-07-01Résultat de l'élection partielle du 21 juin 2015
2015-07-01Entrée en vigueur résolution numéro PP-10
2015-06-24Avis d'appels d'offres acquisition d'un camion usagé 12 roues avec équipements à neige neufs
2015-06-17Demandes de dérogation mineure
2015-06-10Avis public entrée en vigueur des règlements numéros 1020-2015 et 1015-01-2015
2015-06-10Avis du scrutin élection partielle du 21 juin 2015 district #6 -Adamsville
2015-06-03Entrée en vigueur du règlement numéro 876-81-2015
2015-05-27Avis d'appel d'offres
2015-05-27Avis public de révision de la liste électorale municipale, élection partielle du 21 juin 2015-District numéro 6 Adamsville
2015-05-13Entrée en vigueur des règlements numéros 1021-2015 et 559-04-2015
2015-05-13Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum second projet de résolution numéro PP-10
2015-05-13Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum second projet de résolution numéro PP-10
2015-05-13Opération déchiquetage 2015
2015-05-13Demande de dérogation mineure
2015-04-16Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 1019-2015
2015-04-16Demande de dérogation mineure
2015-04-15Entrée en vigueur du règlement numéro 972-02-2015
2015-04-15Entrée en vigueur du règlement numéro 1017-2014
2015-04-15Assemblée publique de consultation premier projet de résolution numéro PP-10 autorisant la construction de 3 résidences multifamiliales de 10 logements sur les lots 3 701 575, 3 701 576 et 3 701 577, rue du charpentier, en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
2015-04-15Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2015-04-08Avis d'appel d'offre fourniture d'appareils de protection respiratoire individuels autonomes (APRIA)
2015-04-01
Avis d'appel d'offres lavage des véhicules du service e police
2015-04-01Avis d'appel d'offres achat d'un nouveau système de génération et d'injection d'ozone à la centrale de traitement des eaux
2015-04-01Avis d'appel d'offres remplacement d'un ponceau rue des skieurs
2015-04-01Entrée en vigueur règlements numéros 876-80-2015 et 860-07-2015
2015-03-25Avis public demande d'autorisation de démolition
2015-03-18Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 876-81-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de modifier la grille des spécifications de la zone H04-483 et les dispositions particulières
2015-03-13
Appel de propositions pour la location de terres agricoles appartenant à la Ville de Bromont
2015-03-09Demande d'autorisation de démolition
2015-03-04Avis d'appel d'offres travaux de remplacement de conduites d'aqueduc et d'égout sur les rues de Québec, d'Amos, de Boucherville et de Sorel
2015-02-25Entrée en vigueur résolution numéro PP-09 et règlement numéro 876-79-2014
2015-02-25Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 1018-2015
2015-02-18Demande de dérogation mineure
2015-02-18Tenue de registre règlement d'emprunt numéro 1018-2015
2015-02-11Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2015-02-11Avis public aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 860-07-2015 modifiant le règlement de construction numéro 860-2002, tel qu'amendé, visant à permettre l'acceptation de solutions de rechange permettant d'atteindre un niveau minimal de performance pour tous les bâtiments
2015-02-11 Avis d'appel d'offres construction d'un poste de chloration- secteur Adamsville
2015-01-25Demande d'autorisation de démolition
2015-01-21Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 876-80-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant à modifier les usages permis dans la zones C04-428
2015-01-18Tenue de registre règlement d'emprunt numéro 1019-205
2015-01-14Avis d'appel d'offres fourniture et livraison de bacs en polyéthylène pour matières organiques
2015-01-14Demandes de dérogations mineures
2015-01-14Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2015
Avis publics 2014
DateAvis publics
17 décembre 2014Règlement numéros 1015-2014, 1016-2014 et 856-10-2014
17 janvier 2014Demande de dérogation mineure
17 janvier 2014Avis d'appel d'offres pour des services professionnels
22 janvier 2014Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2014
22 janvier 2014Entrée en vigueur du règlement numéro 856-09-2013
12 février 2014Avis d'appels d'offres rapiéçage du pavage et pavage de petites surfaces en divers endroits sur le territoire de la Ville de Bromont (année 2014), pavage majeur et réfection des rues sur le territoire de la Ville de Bromont (année 2014), Fourniture et chargement de granulats et pierres concassées 2014-2015
19 février 2014Demande de dérogation mineure
19 février 2014Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1011-2014 aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont
19 février 2014Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1010-2014
19 février 2014Entrée en vigueur du règlement numéro 988-01-2013
26 février 2014Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1011-2014
27 février 2014Demande de démolition
26 mars 2014Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 859-06-2014 modifiant le règlement sur les dérogations mineures, tel qu'amendé
26 mars 2014Entrée en vigueur des règlements numéros 1008-01-2014 et 893-04-2014
26 mars 2014Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
26 mars 2014Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 876-77-2014 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé
26 mars 2014Avis d'appel d'offres pour fourniture de système de bertillonnage, fourniture d'un camion 6 roues 2015, 4 roues motrices, fourniture et chargement de granulats et pierres concassées 2014-2015
26 mars 2014Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demadne de participation à un référendum pour le second projet de résolution numéro PP-05 autorisant deux résidences bi-familiales jumelées d'un étage situées au 116, 116-1,118 et 118-1, rue de Lévis, los 5 173 576 et 5 173 579, en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
26 mars 2014Entrée en vigueur du règlement numéro 860-06-2013
26 mars 2014Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum second projet de résolution numéro PP-06, autorisant pour le 1339, rue Shefford, la réalisation d'un projet d'occupation mixte du bâtiment visant la fabrication d'huiles essentielles et de dérivés de produits naturels, la vente au détails, l'embouteillage et l'entreposage d'huiles essentielles et un musée des huiles essentielles en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI)
9 avril 2014Avis d'appel d'offres travaux de remplacement d'un égout pluvial et accessoires sur la rue du Charpentier
9 avril 2014Entrée en vigueur règlements d'emprunt numéros 1011-2014 et 1010-2014
16 avril 2014Entrée en vigueur du règlement 859-06-2014
16 avril 2014Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-77-2014 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé
16 avril 2014Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 876-78-2014 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé
16 avril 2014Demandes de dérogation mineure
17 avril 2014Avis d'appel d'offres fourniture de système de bertillonnage
30 avril 2014Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2013
30 avril 2014Avis public report de la date de l'assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 876-78-2014 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 tel qu'amendé
14 mai 2014Demandes de dérogations mineures
8 mai 2014Séance d'information projet de développement résidentiel «Faubourg 1792» à Bromont
21 mai 2014Demande de démolition
21 mai 2014Assemblée publique de consultation premier projet de résolution numéro PP-07 autorisant la production de bière artisanale en petite quantité au 386, chemin de lotbinière, en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
21 mai 2014Assemblée publique de consultation premier projet de résolution numéro PP-08 autorisant la vente de motos ainsi que la pose de pièces de motos dans l'immeuble situé au 1 222, rue shefford, en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
22 mai 2014Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1012-2014
28 mai 2014Entrée en vigueur règlement numéro 876-77-2014 et résolution numéro PP-06
28 mai 2014Avis public au propriétaire de biens mis sur le carreau
4 juin 2014Avis d'appel d'offres travaux de remplacement d'un ponceau sur la rue des carrières et travaux de réfection du toit de l'usine de filtration
18 juin 2014Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2 juillet 2014Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 1012-2014
16 juillet 2014Entrée en vigueur du règlement numéro 1014-2014
16 juillet 2014Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 1013-2014 sur les ententes relatives à des travaux municipaux
13 août 2014Avis public d'entrée en vigueur règlements numéros 923-11-2014 modifiant le règlement numéro 923-2006 sur les nuisances
27 août 2014Règlement numéro 876-78-2014 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant à modifier les limites des zones C04-407-1 afin de réviser les typologies d'habitation dans cette zone et d'y ajouter certaines dispositions applicables
10 septembre 2014Entrée en vigueur du règlement numéro 1008-02-2014
10 septembre 2014Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 876-73-2014 modifiant le règlement de zonage numréo 876-2003, tel qu'amendé, visant à modifier certaines disposition du règlement de zonage numéro 876-2003 tel qu'amendé
24 septembre 2014Entrée en vigueur règlement numéro 1013-2014 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
3 novembre 2013Sommaire des rapports de dépenses électorales d'un candidat indépendant autorisé
3 novembre 2014Rapport de la mairesse sur la situation financière de la Ville de Bromont
12 novembre 2014Entrée en vigueur des règlements numéros 1008-03-2014 et 858-05-2014
3 décembre 2014Avis public adoption du budget pour l'exercice financier 2015, du programme triennal d'immobilisations 2015-2016-2017, du règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'année 2015
Avis publics 2013
DateAvis public
16 janvier 2013Dépôt du rôle de perception pour l'exercise financier 2013
23 janvier 2013Assemblée publique de consultation projet de règlement numéro 878-16-2013
13 février 2013Entrée en vigueur des règlements numéros 913-02-2012, 858-04-2013 et 893-03-2013
13 février 2013Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont tenue de registre sur le règlement d'emprunt 953-02-2013
13 février 2013Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1002-2013
13 février 2013Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1003-2013
20 mars 2013Assemblée publique de consultation projet de règlement numéro 876-75-2013 modifiant le règlement de zonage numéro876-2003, tel qu'amendé
27 mars 2013Entrée en vigueur des règlements numéros 876-74-2012 et 878-16-2013
27 mars 2013Entrée en vigueur des règlements numéros 953-02-2013 et 100-2013
17 avril 2013Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-75-2013 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 tel qu'amendé
29 mai 2013Entrée en vigueur du règlement numéro 876-75-2013
19 juin 2013Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 982-02-2013 modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 982-2011 visant à permettre les projets particuliers dans toutes les zones
17 juillet 2013Entrée en vigueur du règlement numéro 999-01-2013
24 juillet 2013Entrée en vigueur du règlement numéro 1003-01-2013
24 juillet 2013Tenue de registre règlement numéro 996-01-2013
14 août 2013Avis public aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 875-02-2013 modifiant le règlement du plan d'urbanisme 875-2003, tel qu'amendé, visant à modifier les limites des aires d'affection H04-19 et C04-16 afin d'y intégrer le PPU du secteur du quartier Ouest
11 septembre 2013Avis d'élection municipale du 3 novembre 2013
11 septembre 2013Avis public aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro 876-76-2013 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé
11 septembre 2013Avis public élection municipale du 3 novembre 2013
19 septembre 2013Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1005-2013
25 septembre 2013Entrée en vigueur règlement d'emprunt numéro 996-01-2013
16 octobre 2013Avis du scrutin élections municipales du 3 novembre 2013
16 octobre 2013Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 1005-2013
18 décembre 2013Avis public aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 860-06-2013 modifiant le règlement de construction numéro 860-2002, tel qu'amendé, afin d'ajouter des normes concernant les fondations des bâtiments, les clapets antiretour et de prévoir un mécanisme d'acceptation de solutions de rechange permettant d'atteindre un niveau minimal de performance pour certains bâtiments
18 décembre 2013Entrée en vigueur des règlements numéro 1008-2013 et 109-2013
Avis publics 2012
DateAvis publics
15 août 2012Assemblée publique de consultation projet de règlement numéro 878-15-2012
15 août 2012Demandes de dérogations mineures
15 août 2012Projet de règlement numéro 997-2012 concernant la division du territoire de la municipalité de Bromont en six (6) districts électoraux
29 août 2012Entrée en vigueur règlement 860-05-2012
5 septembre 2012Encan municipal
12 septembre 2012Avis publics aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-73-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé
12 septembre 2012Appel de candidature comité consultatif d'urbanisme
10 octobre 2012Entrée en vigueur règlement 997-2012
24 octobre 2012Entrée en vigueur règlement 878-15-2012
24 octobre 2012Entrée en vigueur règlement 878-15-2012
10 octobre 2012Code d'éthique Ville de Bromont
14 novembre 2012Assemblée publique de consultation projet de règlement numéro 876-74-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003
15 novembre 2012Rapport de la mairesse sur la situation financière de la Ville de Bromont
12 décembre 2012Entrée en vigueur des règlements numéros 999-2012 et 1000-2012
12 décembre 2012
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pou le second projet de règlement numéro 876-74-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant à modifier les limites de la zone R04-467 (Carrefour champêtre) et certaines dispositions applicables à cette zone
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