Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le CCU est un groupe de travail composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Le délai pour l’analyse d’une demande est d’environ 2 semaines selon le nombre de dossiers déjà déposés.

Aucun résultat n’est émis suite à la rencontre du CCU.  Tous les dossiers doivent être traités par le conseil municipal.   Dès l’analyse complétée, les documents sont analysés par le CCU et le conseil municipal lors de la réunion suivante.  Le fait de déposer sans attendre une demande complète augmente la probabilité qu’elle soit traitée rapidement par le CCU.

Comité de démolition

Une municipalité locale qui a adopté un règlement interdisant la démolition doit constituer un comité ayant pour fonction de décider des demandes de permis de démolition et d’exercer tout autre pouvoir que lui confère la loi.