Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Mandaté par le conseil municipal, il l’appuie dans l’analyse des dossiers liés à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et aux dérogations mineures, enrichissant ainsi la réflexion municipale sur ces enjeux.

Composé de deux (2) membres du conseil municipal et de cinq (5) résidents de la Ville, le CCU se réunit mensuellement pour examiner divers dossiers et formuler des avis et recommandations. Ce processus permet au conseil municipal de profiter à la fois de la vision des élus et de l’expérience des citoyens, tout en tenant compte de leurs préoccupations et attentes pour l’avenir du territoire.

Le CCU agit comme un pont entre la population et le conseil municipal, qui demeure l’instance décisionnelle.

DÉPÔT D’UNE DEMANDE

Pour toute demande de permis visée par le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), vous devez déposer votre demande de permis complète en ligne à l’aide de ce formulaire.

Pour qu’une demande soit complète, elle doit comprendre tous les documents requis en vertu du Règlement sur l’émission des permis et des certificats. 

Pour les demandes de dérogation mineure, d’usage conditionnel ou pour un avis préliminaire, veuillez utiliser ce formulaire.

PROCESSUS D’UNE DEMANDE

1. Analyse de la demande
   Votre demande est d’abord analysée pour vérifier sa conformité aux règlements municipaux et aux orientations d’aménagement. Un rapport est préparé à cette étape.

2. Présentation au CCU
   Une fois l’analyse complétée, le dossier est inscrit à la prochaine séance du CCU. Le comité y formule sa recommandation.

3. Décision du conseil municipal
   La recommandation du CCU est transmise au conseil municipal, qui rend sa décision lors d’une séance ultérieure.

4. Délivrance du permis
   Si la demande est approuvée par le conseil municipal, un inspecteur pourra délivrer le permis lié aux travaux. En général, le permis est émis dans les jours ou semaines suivant la décision du conseil.