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COVID -19 Mesures préventives en place

La Ville de Bromont prend des mesures pour éviter la propagation du coronavirus conformément aux directives de la Direction de la santé publique. Tous les bâtiments municipaux sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. 1-844-721-6094 : horaires et critères des centres de test, règles entourant les visites dans les installations de santé et les rendez-vous reportés ou annulés En savoir plus

Mise à jour le 7 avril 2020 à 15:46

Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le CCU est un groupe de travail composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Le délai pour l’analyse d’une demande est d’environ 2 semaines tout dépendant du nombre de dossiers déjà déposés.

Aucun résultat n’est émis suite à la rencontre du CCU.  Tous les dossiers doivent être traités par le conseil municipal.   Dès l’analyse complétée, les documents sont analysés par le CCU et le conseil municipal lors de la réunion suivante.  Le fait de déposer sans attendre une demande complète augmente la probabilité qu’elle soit traitée rapidement par le CCU.

Rencontre du CCU (comité seulement)Séances du conseil municipal
(publiques à l'hôtel de ville)
21 janvier 20203 février 2020 à 19h30
25 février 20209 mars 2020 à 19h30
24 mars 20206 avril 2020 à 19h30
21 avril 20204 mai 2020 à 19h30
19 mai 20201er juin 2020 à 19h30
23 juin 20206 juillet 2020 à 19h30
21 juillet 20203 août 2020 à 19h30
25 août 20208 septembre 2020 à 19h30
22 septembre 20205 octobre 2020 à 19h30
20 octobre 20202 novembre 2020 à 19h30
24 novembre 20207 décembre 2020 à 19h30
15 décembre 2020à déterminer 2021
Membres du Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Les membres sont:

  • Claire Mailhot – conseillère municipale
  • Pierre Distilio – conseiller municipal
  • Catherine Girard – présidente
  • Denis Dubois
  • Karina Tremblay
  • Louise Tardif
  • Véronique Sauvé

Sont également présents:

  • Marc Béland – directeur du Service de l’urbanisme, de la planification et du développement durable
  • Maria A. Hernandez – Coordonnatrice en urbanisme et en environnement

Comité de démolition

Une municipalité locale qui a adopté un règlement interdisant la démolition doit constituer un comité ayant pour fonction de décider des demandes de permis de démolition et d’exercer tout autre pouvoir que lui confère la loi.

Membres du Comité de démolition

Les membres sont :

  • Louis Villeneuve – maire
  • Pierre Distilio – conseiller municipal

  • Jacques Lapensée – conseiller municipal

Est également présent en tant que secrétaire du comité:

  • Marc Béland – directeur du Service de l’urbanisme, de la planification et du développement durable
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