Le comité consultatif d’urbanisme est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Le CCU est un groupe de travail composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
Le délai pour l’analyse d’une demande est d’environ 2 semaines tout dépendant du nombre de dossiers déjà déposés.
Aucun résultat n’est émis suite à la rencontre du CCU. Tous les dossiers doivent être traités par le conseil municipal. Dès l’analyse complétée, les documents sont analysés par le CCU et le conseil municipal lors de la réunion suivante. Le fait de déposer sans attendre une demande complète augmente la probabilité qu’elle soit traitée rapidement par le CCU.
Rencontre du CCU (comité seulement) | Séances du conseil municipal (publiques à l'hôtel de ville) |
|---|---|
| 22 janvier 2019 | 4 février 2019 à 19h30 |
| 26 février 2019 | 11 mars 2019 à 19h30 |
| 19 mars 2019 | 1er avril 2019 à 19h30 |
| 16 avril 2019 | 6 mai 2019 à 19h30 |
| 21 mai 2019 | 3 juin 2019 à 19h30 |
| 18 juin 2019 | 2 juillet 2019 à 19h30 |
| 23 juillet 2019 | 5 août 2019 à 19h30 |
| 20 août 2019 | 3 septembre 2019 à 19h30 |
| 24 septembre 2019 | 7 octobre 2019 à 19h30 |
| 22 octobre 2019 | 4 novembre 2019 à 19h30 |
| 19 novembre 2019 | 2 décembre 2019 à 19h30 |
| 10 décembre 2019 | à déterminer |
Les membres sont:
Sont également présents:
La Ville de Bromont est à la recherche de citoyens intéressés à pourvoir les postes qui seront vacants au sein du comité consultatif d’urbanisme (CCU) dès décembre 2019.
Le CCU est un groupe de travail constitué en vertu d’un règlement de la municipalité conformément à la Loi sur l’Aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1). Il est composé de deux conseillers municipaux, de six citoyens résidents et est assisté par le personnel du service de l’urbanisme de la municipalité.
Le conseil confie au comité le soin d’étudier et de faire les recommandations en matière de dérogations mineures, de plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A), d’usages conditionnels et autres demandes en lien avec l’aménagement du territoire. Ce comité se réunit une fois par mois en séance régulière, le matin à 8 h, et à l’occasion en séance spéciale et soumet ses recommandations au conseil municipal.
Les citoyens intéressés à poser leur candidature doivent transmettre une lettre d’intérêt, et tout autre document pertinent, dans laquelle ils exposeront leurs compétences, expertise ou formation en matière d’architecture, de construction, d’architecture du paysage ou d’urbanisme qui représentent des atouts afin de jouer un rôle au sein du comité. La durée du mandat de chaque membre citoyen est de deux (2) ans.
Si le défi vous intéresse, veuillez acheminer votre candidature avant le 11 novembre 2019 à l’adresse suivante :
Service de l’urbanisme
Ville de Bromont
88, boulevard de Bromont
Bromont (Québec) J2L 1A1
Ou par courriel à l’adresse suivante : christine.boyer@bromont.com
Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec
Marc Béland au 450-534-2021.
Une municipalité locale qui a adopté un règlement interdisant la démolition doit constituer un comité ayant pour fonction de décider des demandes de permis de démolition et d’exercer tout autre pouvoir que lui confère la loi.
Les membres sont :
Pierre Distilio – conseiller municipal
Jacques Lapensée – conseiller municipal
Est également présent en tant que secrétaire du comité:
