Lors des élections municipales générales du 7 novembre 2021, les citoyennes et les citoyens de l’ensemble des municipalités du Québec éliront une mairesse ou un maire ainsi que des conseillères et des conseillers qui veilleront à l’administration et au développement de leur municipalité.
Guide de l’électeur simplifié – Élection générale municipale du 7 novembre 2021
Elector’s Guide – Municipal general election – November 7, 2021
Avant le 30 octobre, une carte de rappel personnalisée sera transmise à chaque électeur apparaissant sur la liste électorale officielle.
Cette carte indiquera notamment :
Les citoyens sont invités à conserver cette carte et à l’apporter lors du vote, en plus de présenter une carte d’identité. La présentation de la carte de rappel n’est toutefois pas obligatoire, mais elle permettra au personnel électoral de repérer les citoyens plus rapidement sur la liste électorale.
Le vote par correspondance permet aux personnes admissibles de voter sans avoir à se déplacer et les électeurs qui se prévaudront de ce mode de votation pourront voter au moment qui leur convient pourvu que les délais soient respectés. Le vote par correspondance est tout aussi sécuritaire que le vote traditionnel.
Le système de double enveloppe est un gage de confidentialité pour l’électeur. Personne ne peut savoir pour qui l’électeur a voté. De plus, les procédures établies au bureau de scrutin garantissent le fait que les électeurs ne votent qu’une seule fois.
Pour les électeurs non domiciliés :
Les électeurs non domiciliés doivent remplir une demande d’inscription sur la liste électorale en plus de demander le vote par correspondance.
Les propriétaires uniques d’immeuble sur le territoire de la Ville de Bromont devront remplir le formulaire suivant:
Les copropriétaires ou cooccupants d’établissement d’entreprise devront remplir une procuration pour désigner une personne à inscrire sur la liste électorale qui se trouve sur le formulaire suivant :
Les électeurs non domiciliés doivent obligatoirement faire une demande écrite et signée de vote par correspondance. La demande prend effet lors de sa réception et demeure valide tant qu’elle n’est pas retirée. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 23 octobre 2021.
Pour les électeurs domiciliés admissibles (résident de Bromont) :
Vous êtes admissible au vote par correspondance si :
Les électeurs admissibles peuvent faire une demande de vote par correspondance en remplissant le formulaire ci-dessous ou en communiquant avec le bureau de la présidente d’élection au 450 534-2021 poste 2219. L’information doit parvenir au bureau de la présidente d’élection au plus tard le 23 octobre 2021.
Formulaire SMC-87 | Demande de vote par correspondance – Électrices et électeurs admissibles
La demande d’un électeur dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de la COVID-19 ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021.
Chacun des électeurs admissibles ayant formulé une demande de vote par correspondance recevra, au plus tard le 28 octobre, une trousse « Vote par correspondance ». Cette trousse contient les documents qu’utiliseront les électeurs pour exercer leur droit de vote.
Le vote par correspondance se termine à 16h30 le vendredi 5 novembre, et le dépouillement des votes aura lieu à compter de 20h le 7 novembre 2021.
Vote par anticipation : dimanche 31 octobre 2021 de 9 h 30 à 20 h
Jour du vote : dimanche 7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h
Les citoyens devront se présenter à l’endroit de vote avec la carte de rappel et l’une des pièces d’identité suivantes :
Selon les mesures sanitaires en vigueur, il est exigé :
S’il n’a pas en sa possession l’un de ces documents, l’électeur est dirigé vers la table de vérification de l’identité des électeurs. À cet endroit, il pourra établir son identité à l’aide d’autres documents que ceux ci-haut mentionnés ou grâce à une personne qui l’accompagnera et qui attestera de son identité et de son adresse, selon les critères établis par la loi.
Pour voter, il est nécessaire de marquer chacun des bulletins de vote que le scrutateur aura remis à l’électeur, dans le cercle à droite du nom du candidat choisi. Après avoir plié le bulletin de vote, l’électeur devra retourner auprès du scrutateur pour insérer le bulletin de vote dans l’urne.
La Loi prévoit que tout employeur doit accorder aux travailleurs le congé nécessaire pour qu’ils aient, pensant la période de scrutin, au moins 4h consécutives pour voter, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas. Aucune déduction de salaire, ni aucune sanction ne peuvent être imposées à l’employé en raison de ce congé.
Cette obligation ne s’applique pas le jour du vote par anticipation.
