Qui peut voter ?

Pour voter aux élections municipales, il faut être un électeur et être inscrit sur la liste électorale de sa municipalité. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit les conditions requises pour être un électeur.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit les conditions requises pour être un électeur, dont :

• être majeur, soit être âgé d’au moins 18 ans le jour du scrutin, soit le 7 novembre 2021;
• avoir la citoyenneté canadienne au 1er septembre de l’année de l’élection générale (2021);
• ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);

Il est aussi nécessaire de remplir l’une des deux conditions suivantes :

• être domicilié sur le territoire de la Ville de Bromont au 1er septembre 2021 et, depuis au moins six mois, au Québec;
• être, depuis au moins 12 mois, à partir du 1er septembre 2021, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville de Bromont (un électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale)

Dans le cas d’un immeuble appartenant à des copropriétaires indivis ou d’un établissement d’entreprise occupé par des cooccupants, seul le copropriétaire indivis ou le cooccupant désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou des cooccupants a le droit d’être inscrit sur la liste électorale comme propriétaire de l’immeuble ou occupant de l’établissement d’entreprise. Cette procuration doit être transmise au bureau du président d’élection.