Le conseil municipal de la Ville de Bromont adopte de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la municipalité ainsi que d’assurer la qualité de vie du milieu.
Les règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne et doivent être respectés par tous les citoyens. Cette section présente un résumé des principaux règlements. Pour obtenir des renseignements plus complets, il faut communiquer avec le Service du greffe et des affaires juridiques.
Avertissement
Les textes réglementaires et les présentations disponibles sur ce site internet sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ils peuvent également faire l’objet de modifications lesquelles ne seraient pas encore intégrées aux présentes version. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.
Projet de Règlement 1134-01-2024 modifiant le Règlement 1134-2023, concernant la régie interne et la tenue des séances du conseil municipal.
Projet de Règlement 1147-2024 concernant la division du territoire de la ville de Bromont en six (6) districts électoraux et abrogeant le Règlement 1094-2020.
Projet de Règlement 1148-2024 visant à désigner le lieu de retour de Consignaction.
Animaux
Le présent règlement a pour but de réglementer la possession, le contrôle et la garde des animaux se trouvant sur le territoire de la Ville de Bromont.
Règlement 1116-2022 relatif à l’aqueduc et son usage (arrosage)
Avis publics
Modalités de publication des avis publics de la Ville de Bromont
Bruit (voir chapitre 4 du règlement sur les nuisances)
Il est interdit, en tout temps, par toute personne, de faire ou de causer, provoquer, permettre que soit causé, permettre que soit provoqué, incité à causer, incité à provoquer du bruit de manière à nuire au bien-être du voisinage ou des passants. Ceci ne s’applique pas aux personnes qui exécutent des travaux d’utilité publique. Le Conseil peut cependant autoriser la tenue d’évènements spéciaux d’envergure municipale en tenant compte de la nature de l’évènement et des conséquences sur la population.
Bruit et nuisances sonores industrielles
Constitue une nuisance, le fait de causer, provoquer ou permettre que soit causer un bruit perturbateur à l’extérieur ou dans un local d’une industrie dont le niveau dépasse, dans un lieu habité, le niveau maximal prescrit par la section VI du présent règlement.
Circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules outils
Le règlement porte sur la circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, de protéger l’infrastructure et de conserver la tranquillité des secteurs résidentiels.
Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale impose à toute municipalité, l’obligation d’adopter un code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux.
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale impose à toute municipalité, l’obligation d’adopter un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux.
Comité de développement durable
Lors de l’élaboration du plan de développement durable, la Ville a constitué un comité composé de 13 membres de la communauté, de la mairesse, d’un conseiller municipal, du directeur général et du directeur du développement durable.
Comité de circulation
Le comité de circulation étudie les questions relatives aux problématiques de circulation qui peuvent lui être soumises par le Conseil municipal ainsi que les demandes de citoyens en matière de signalisation, de contrôle de la circulation, de stationnement et de transport et de sujets sur lesquels une municipalité peut intervenir.
Contrôle et suivi budgétaire
Ce règlement établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que doivent suivre tous les fonctionnaires et employés concernés de la Ville de Bromont. Il établit également les règles de responsabilité et de fonctionnement requises pour que toute dépense à être engagée ou effectuée par un fonctionnaire ou un employé de la Ville de Bromont, y compris l’engagement d’un salarié, soit dûment autorisée après vérification de la disponibilité des crédits nécessaires. Il s’applique à toute affectation de crédits imputable aux activités financières ou aux activités d’investissement de l’exercice courant que le Conseil peut être amené à adopter par résolution ou règlement.
Conversion d’immeubles en copropriété divisé
La conversion d’un immeuble locatif est interdite sauf si une autorisation est accordée par le conseil conformément règlement. Cependant, la conversion d’un immeuble, propriété d’une coopérative d’habitation, d’un organisme sans but lucratif ou d’une société municipale d’habitation ou s’il a été construit, acquis, restauré ou rénové en vertu d’un programme gouvernemental d’aide à l’habitation est interdite et ne peut faire l’objet d’un autorisation accordée par le conseil.
Déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses, d’engager des fonctionnaires et de payer les dépenses pour et au nom de la municipalité
Le Conseil peut, par règlement, déléguer à tout fonctionnaire ou employé de la municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats pour et au nom de la municipalité.
Discipline des policiers
Le présent règlement détermine les devoirs et les normes de conduite des policiers de façon à assurer l’efficacité et la qualité du service de police ainsi que le respect de l’éthique et de l’autorité.
Occupation du domaine public
Toute occupation du domaine public est interdite, sauf si une tolérance, un permis ou une autorisation est accordée en vertu du présent règlement.
Division du territoire de la Ville en six districts électoraux
Égout sanitaire et égout pluvial
Branchements et rejets dans les réseaux d’égout sanitaire et d’égout pluvial de la Ville de Bromont.
Règlement 1142-2024 sur les interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité du réseau d’égout sanitaire dans certains secteurs
Entente relative aux travaux municipaux
Le Conseil municipal peut assujettir la délivrance d’un permis de construction, de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation à la conclusion d’une entente entre le requérant et Ville de Bromont portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux.
Érosion
La Ville de Bromont s’est doté d’un règlement pour encadrer les travaux de nivelage, d’excavation, de remblai ou de déblai afin de lutter contre les conséquences qui peuvent résulter de l’érosion des sols mis à nu.
Feux extérieurs
La Ville de Bromont a le pouvoir de règlementer les feux extérieurs conformément à la Loi sur les compétences municipales.
Fosses septiques
Toute fosse septique desservant une résidence isolée, que la résidence soit occupée à l’année ou à l’occasion, doit être vidangée au moins une fois tous les deux ans, selon le calendrier déterminé par le fonctionnaire désigné.
Fonds réservé carrières et sablières
Un droit payable par chaque exploitant d’une carrière ou d’une sablière située sur le territoire de la municipalité et dont l’exploitation est susceptible d’occasionner le transit, sur les voies publiques municipales, des substances assujetties au règlement pourvoit au fonds réservé.
Matières résiduelles
Le règlement s’applique à l’ensemble des immeubles, de type résidentiel, ou de type industriel, commercial et institutionnel (ICI), comprenant les entreprises agricoles et forestières, situés sur le territoire de la Ville et porte sur les obligations des propriétaires, locataires et occupants quant à la gestion de leurs matières résiduelles et quant aux services offerts par la Ville dans ce domaine.
Règlement sur les nuisances
Il est interdit, à toute personne, de créer ou de laisser subsister une des
nuisances décrites au présent règlement qui touche les sujets suivants: paix et bon ordre, propriété privée, propriété publique, bruit, armes, mendicité et distribution de circulaire, incendies, cours d’eau et embarcations, parcs, animaux, imprimés et objets érotiques, système d’alarme, vente de garage, protection des non-fumeurs, aqueduc, piste multifonctionnelle, véhicule. De plus, il prévoit les modalités d’inspection, les infractions et les peines applicables.
Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
Programme d’accessibilité universelle des commerces
Programme de restauration des bâtiments de l’inventaire du patrimoine bâti de la Ville de Bromont
Annexe B, partie 1
Annexe B, partie 2
Programme de crédit de taxes | Secteurs industriels
Ponceaux et fossés d’égouttement
Quiconque désire aménager un ponceau ou une entrée charretière au-dessus du fossé d’égouttement d’une voie publique, modifier ce fossé, le remplir, le remblayer ou y effectuer des travaux doit, au préalable, obtenir de l’officier responsable un certificat d’autorisation de travaux sur fossé d’égouttement.
Paiement d’une contribution pour financer des dépenses d’infrastructures et d’équipements municipaux
Pesticides et engrais (utilisation extérieure)
Ce règlement s’applique à toute personne physique ou morale qui procède, prévoit procéder, ou fait procéder à l’application extérieure de pesticides et des engrais, ainsi qu’à tout entrepreneur qui procède ou qui prévoit procéder à l’application extérieure de pesticides, de pesticides à faible impact, d’agents de lutte biologique ainsi qu’à l’épandage d’engrais et de suppléments.
Règlement 1134-2023 concernant la régie interne et la tenue des séances du conseil municipal
Régime de retraite des policiers
Le régime est entré en vigueur le 1er janvier 2008 en conformité avec les législations applicables.
Rémunération des membres du conseil de la Ville de Bromont
Le maire, la conseillère et les conseillers de la Ville de Bromont ont droit à une rémunération pour les services qu’ils rendent à la municipalité et pour les dédommager d’une partie des dépenses inhérentes à leur fonction.
Réserve financière pour le financement des dépenses liées à la tenue des élections municipales
L’article 278.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que toute municipalité doit constituer un fonds réservé au financement des dépenses liées à la tenue d’une élection.
Restauration des bâtiments de l’inventaire du patrimoine bâti de la Ville de Bromont
Bannissement des sacs d’emplettes en plastique
La Ville de Bromont interdit la distribution de certains sacs d’emplettes dans les commerces de détail afin d’encourager un changement de comportement à l’égard de l’utilisation de ce type de sacs et de réduire ainsi l’impact environnemental.
Subventions pour des initiatives environnementales
La Ville de Bromont adopte un programme d’aide sous forme de subvention aux résidents pour stimuler les gestes simples en matière de développement durable sur le territoire de la Ville de Bromont.
Tarification 2024
Toute municipalité peut établir une tarification pour l’utilisation de ses biens, services ou activités.
Taxation 2024
Le Conseil municipal est requis de décréter par règlement les différentes taxes et tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2024.
Crédit de taxes destiné au parc industriel de la Ville
Programme d’aide sous forme de crédit de taxes à la suite de travaux admissibles effectués sur certaines unités d’évaluation situées dans les secteurs industriels de la Ville
Crédit de taxes destiné aux centres touristiques
Programme d’aide sous forme de crédit de taxes destiné aux centres touristiques
Virage à droite
Le virage à droite à un feu rouge est interdit à certaines intersections.
Règlement relatif au plan d’urbanisme
Règlement relatif aux permis et certificats
Règlement relatif aux usages conditionnels
Règlement sur les dérogations mineures
Règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Pour plus d’informations sur les règlements d’urbanisme, entre autres pour consulter les annexes et documents afférents, veuillez suivre ce lien : Règlements d’urbanisme
Règlement 935-2007 | règlement d’emprunt d’une somme de deux millions deux cent soixante-huit mille deux cent dix-neuf dollars (2 268 219 $) relativement : (A) au projet de la rue des Deux-Montagnes – Phase II, (B) au réaménagement de la rue Gaspé, (C) au Carrefour Champêtre – Phase II, (D) au cours d’eau Latulipe, (E) au projet PROGAB, (F) à la réfection des ponts, (G) aux travaux de pavage des rues existantes, (H) à la réfection majeure des compresseurs, (I) à la remise à niveau de la caserne no.2 sur trois ans et (J) à la réfection de la toiture à l’hôtel de ville.
Règlement 1011-2014 | réfection de l’aqueduc et des égouts sur la rue du Saguenay | Construction d’un poste de chloration pour le secteur Adamsville | Étude préparatoire et plan et devis pour l’élimination du poste de pompage #5 | Recherche et correctif d’eaux d’infiltration et de captage | Installation d’appareil de télémétrie sur le réseau d’aqueduc | Réfection d’une partie de la toiture de l’usine de filtration
Règlement 1018-2015 | décrétant des dépenses en immobilisations de 3 030 000 $ et un emprunt de 3 030 000 $
Règlement 1029-2016 | réfection de l’aqueduc et des égouts sur les rues de Beauce, Bruce et Chambly | Élaboration d’un plan d’intervention pour la réfection du seuil de la prise d’eau de la centrale de traitement de l’eau |Projet Écofixe pour le traitement des eaux usées | Réfection de la toiture à la centrale de traitement de l’eau | Remplacement de pompes d’eau brute et installation d’appareil de télémétrie sur le réseau d’aqueduc
Règlement 1030-2016 | décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 110 000 $
Règlement 1050-2017 | décrétant des dépenses en immobilisations de 5 670 000 $, un emprunt de 4 670 000$ et l’appropriation de 1 000 000 $ provenant de soldes disponibles du Règlement 959-2009
Règlement 1051-2017 | réfection de l’aqueduc et des égouts sur les rues de Mégantic et de Chambly | Mise à niveau de la conduite de refoulement du PP7 | Installation de débitmètre sur le réseau d’aqueduc | Étude et analyse préparatoire pour des travaux d’aqueduc et d’égout | Remplacement de pompes d’eau brute | Installation d’appareil de télémétrie sur le réseau d’aqueduc
Règlement 1062-2018 | décrétant des dépenses en immobilisations de 2 950 000 $, un emprunt de 1 950 000 $ et l’appropriation de 1 000 000 $ provenant de soldes disponibles du Règlement 959-2009
Règlement 1063-2018 | réfection de l’aqueduc et des égouts sur les rues de Montcalm et de Stanstead | Réhabilitation de la réserve d’eau numéro 1 de l’usine de filtration | Analyse préparatoire pour des travaux d’aqueduc et d’égout
Règlement 1072-2019 | décrétant des dépenses en immobilisations de 3 320 000 $ et un emprunt de 3 320 000 $
Règlement 1073-2019 | réfection de l’aqueduc et des égouts sur les rues de l’Islet, Chapleau et une partie de Pierre-Laporte | Analyse préparation pour des travaux d’aqueduc et d’égout
Règlement 1082-2019 | décrétant une dépense et un emprunt de 2 750 000 $ pour le prolongement des infrastructures municipales sur le boulevard de l’Innovation et sur la rue Unifix
Règlement 1083-2020 | décrétant des dépenses en immobilisations de 4 585 000 $ et un emprunt de 4 585 000 $
Règlement 1084-2020 | réfection de l’aqueduc et des égouts sur une partie de la rue Joliette et de la rue Papineau
Règlement 1085-2020 | décrétant une dépense de 1 860 000 $ et un emprunt de 1 860 000 $ pour le projet d’agrandissement du Centre culturel St-John
Règlement 1087-2020 | décrétant une dépense et un emprunt de 2 225 000 $ pour l’acquisition d’un véhicule d’élévation et la confection de plan et devis pour la construction d’une nouvelle caserne d’incendie
Règlement 1098-2021 | décrétant une dépense et un emprunt de 2 425 000 $ pour le prolongement des infrastructures municipales sur le boulevard de Montréal
Règlement 1099-2021 | réfection de l’aqueduc et des égouts sur la rue Windsor et une partie de la rue Champlain ainsi que sur la rue Messier
Règlement 1100-2021 | décrétant des dépenses en immobilisations de 4 200 000 $ et un emprunt de 4 200 000 $
Règlement 1101-2021 | décrétant une dépense et un emprunt de 2 435 000 $ pour les travaux de voirie sur la rue Windsor et une partie de la rue Champlain ainsi que sur le rue Messier
Règlement 1102-2021 | décrétant une dépense et un emprunt de 1 637 000 $ pour les travaux d’amélioration relatifs à la reconstruction du pont P-19552 et prolongement d’un lien cyclable jusqu’au boulevard de Bromont
Règlement 1108-2021 | décrétant des dépenses en immobilisation de 6 925 000 $ et un emprunt de 6 925 000 $
Règlement 1109-2022 | décrétant des dépenses en immobilisation de 1 394 000 $, un emprunt de 763 161 $ et l’appropriation de 630 839 $ provenant de soldes disponibles des règlements 939-2007, 960-2009, 1003-2013, 1005-2013, 1019-2015 et 1054-2017 pour des travaux de réfection du réseau d’aqueduc et de voirie sur le boulevard Pierre-Laporte et des travaux de raccordement pour le projet de développement domiciliaire OM de la rue du Galet
Règlement 1110-2022 | concernant une dépense et un emprunt de 5 500 000 $ pour la construction d’une conduite d’eau potable et d’égout sanitaire, comprenant une traverse de rivière par micro-tunnelier et forage unidirectionnel.
Règlement 1118-2023 | décrétant un emprunt de 13 210 000 $ pour la construction d’une caserne sur la rue Shefford
Règlement 1119-2023 | concernant une dépense et un emprunt de 3 500 000 $ pour les travaux de prolongement des conduites d’égout sanitaire et d’eau potable entre la rue de Soulanges et la rue André
Règlement 1120-2023 | concernant une dépense et un emprunt de 1 645 000 $ pour des travaux d’infrastructures à l’intersection de la rue du Diamant, du boulevard Pierre-Laporte et du boulevard de l’Innovation
Règlement 1121-2023 | concernant une dépense et un emprunt de 2 690 000 $ pour la réfection des infrastructures d’aqueduc et d’égout sur la rue de Stanstead entre la rue Montcalm et la fin du réseau
Règlement 1130-2023 | décrétant des dépenses en immobilisation de 4 865 000 $ et un emprunt de 4 865 000 $
Règlement 1133-2023 | décrétant une dépense et un emprunt de 1 107 000 $ pour l’acquisition d’un camion autopompe-citerne
Règlement 1135-2023 | décrétant une dépense et un emprunt de 800 000 $ pour la mise à niveau de l’installation de traitement des eaux usées
Règlement 1139-2024 | décrétant un emprunt de 22 260 000 $ pour la construction du Centre de gestion des actifs
Règlement d’emprunt 1140-2024 décrétant des dépenses en immobilisations de 3 675 000 $ et un emprunt de 3 675 000 $
Règlement d’emprunt 1145-2024 modifiant le Règlement 1120-2023 concernant une dépense et un emprunt de 1 645 000 $ pour des travaux d’infrastructures à l’intersection de la rue du Diamant, du boulevard Pierre-Laporte et du boulevard de l’Innovation, afin d’augmenter la dépense pour un montant de 305 000 $ et diminuer l’emprunt pour un montant de 430 000 $
Règlement d’emprunt 1146-2024 modifiant le Règlement d’emprunt 1143-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 3 755 000 $ pour les travaux de la conduite d’eau potable sur le boulevard de Bromont, le remplacement de génératrice, des analyses préparatoires pour des travaux d’aqueduc et d’égouts ainsi que des travaux de mise à niveau pour des réservoirs, et dont le Règlement d’emprunt a fait l’objet d’une modification par résolution
