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Arbres nécessitant une intervention

10 août 2018 // Avis aux citoyens

Certains propriétaires recevront ou ont reçu un avis de la Ville de Bromont concernant l’état d’arbres se trouvant sur leur propriété qui nécessiterait une intervention rapide de leur part.

La Ville demande la collaboration de ses résidents afin que l’état de leurs arbres soit conforme aux dispositions du règlement sur les nuisances.

Les articles 3.12, 4.04 et 4.18 du règlement sur les nuisances 923-2006 stipulent que :

  • Constitue une nuisance le fait, pour le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble, de permettre ou de maintenir sur tel immeuble, un ou des arbres dans un état tel qu’il constitue un danger pour les personnes qui circulent sur la voie publique.
  • Constitue une nuisance le fait de permettre que des arbres, troncs d’arbres, branches d’arbres ou racines d’arbres obstruent ou occasionnent des dommages à la propriété publique.
  • Constitue une nuisance le fait pour toute personne d’obstruer de quelque façon que ce soit le triangle de visibilité à l’intersection de deux rues.

Les résidents qui recevront l’avis auront un délai de 30 jours pour effectuer l’émondage ou la coupe nécessaire.

Information: Demandes en ligne

-30-

Catherine Page
Responsable du Bureau des communications
et de la ville intelligente
Ville de Bromont


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