Deux ans après la refonte réglementaire et l’adoption du nouveau plan d’urbanisme, le Service de l’urbanisme de la planification et du développement durable de la Ville de Bromont a actualisé cinq de ses règlements en vue d’avoir des outils précis et répondant aux besoins des citoyens, de réduire le nombre de dérogations mineures et de revoir les travaux assujettis au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Le conseil municipal a adopté les premiers projets de règlements à la séance du 1^er avril qui ont été élaborés en collaboration avec plusieurs professionnels utilisant la réglementation dans l’exercice de leurs fonctions, tels que des arpenteurs-géomètres, des architectes et des urbanistes. L’équipe de l’urbanisme a ainsi soulevé quelques anomalies dans certaines normes les rendant difficiles à appliquer. Une telle révision est un processus normal après une refonte complète du plan d’urbanisme comme celle de Bromont, adoptée en 2017.

Les règlements modifiés sont les suivants :

• Zonage
• Lotissement
• PIIA
• Construction
• Permis et certificats

Une nouveauté ajoutée au règlement de zonage

À l’instar d’autres villes, Bromont a dû s’adapter à la nouvelle réglementation concernant le cannabis.  Le règlement de zonage comptera maintenant une nouvelle catégorie de vente au détail où la vente de cannabis sera permise ainsi que les zones où la culture sera permise.

Prochaines étapes

À la suite de l’adoption des premiers projets de règlements, la procédure prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme s’applique avant l’entrée en vigueur.

• Consultation publique : 17 avril à 19 h
• Adoption des seconds projets de règlements : 6 mai 2019
• Avis public
• Demande de participation à un référendum (sous forme de pétition par plus ou moins 12 personnes habiles à voter) visant à mettre en œuvre le processus référendaire, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
• Adoption finale si aucune demande de participation: le 3 juin 2019
• Entrée en vigueur suivant la réunion de la MRC Brome-Missisquoi : 18 juin 2019

Les citoyens sont donc invités à une consultation publique le 17 avril prochain à 19 h à l’hôtel de ville afin d’obtenir plus d’information sur les modifications apportées aux règlements.

Consulter les projets de règlements

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Source :
Amélie Casaubon
Coordonnatrice des communications et service aux citoyes
Ville de Bromont
450 534-2021