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Mise à jour sur la politique d’asphaltage de chaussée en gravier

19 juillet 2019 // Communiqué

 

Mise à jour le 19 juillet: exceptionnellement en 2019, la date limite pour déposer les signatures de 75 % des propriétaires concernés par la demande a été repoussée au 30 août.

Bromont, 5 avril 2019 – Lors de la dernière séance, le conseil municipal de la Ville de Bromont a procédé à l’adoption de la Politique d’asphaltage de chaussée en gravier. Les routes non pavées représentent 28 % du réseau routier de la Ville de Bromont. Cette politique vise à encadrer les demandes des citoyens qui souhaitent le pavage de leur rue et à informer les citoyens des critères considérés lors de l’analyse des demandes.

Après une rencontre avec les Services techniques de la Ville de Bromont, le citoyen responsable doit recueillir la signature de 75 % des propriétaires concernés par la demande. Ce formulaire doit être acheminé à la Ville au plus tard le 31 juillet. Une fois, la demande admise, les Services techniques procéderont à l’étude préliminaire afin d’envoyer, entre le 15 et le 30 septembre, une lettre détaillant l’objet de la demande, les coûts estimés des travaux et le montant estimé de la taxe d’amélioration imposée aux citoyens concernés.

Les propriétaires concernés pourront signifier s’ils souhaitent poursuivre la demande à la Ville et assumer les coûts d’amélioration de la chaussée ou bien s’ils refusent la réalisation du projet. La Ville laissera aux propriétaires concernés jusqu’au 15 octobre pour répondre au sondage. Si la majorité des deux tiers des propriétaires concernés n’est pas atteinte, le projet sera refusé.

Si le pourcentage requis est atteint, le projet sera présenté au conseil municipal dans le cadre du processus budgétaire pour la réalisation des travaux l’année suivante. Le projet de pavage demandé sera analysé selon les critères suivants : l’âge de l’infrastructure, le pourcentage du lotissement déjà construit, les conditions de fondations du chemin, le coût de mise à niveau de l’infrastructure, le comportement en période de dégel, l’entretien (facilité d’entretien, rechargement requis, abat poussière, etc.), la spécificité (rue de gravier entre 2 axes déjà pavés, institution à proximité, érosion, etc.).

La Ville assumera les coûts de remise à niveau des infrastructures de la chaussée : le reprofilage des fossés, si nécessaire, l’émondage, le fauchage et le déboisement des emprises publiques, la modification de la fondation inférieure, si nécessaire, le rechargement de la fondation supérieure, si nécessaire, l’installation et/ou le remplacement des ponceaux qui traversent la chaussée, l’ensemencement des fossés à la suite des travaux, la correction du profil de la chaussée.

Les propriétaires concernés assumeront les coûts suivants : la décontamination de la fondation supérieure, le revêtement bitumineux (pavage), l’ajustement granulaire des accotements jusqu’au niveau du pavage, le raccordement en pavage ou en gravier des entrées charretières (selon la disposition desdites entrées charretières).

Le financement des travaux de pavage se fera par règlement d’emprunt dont le terme sera de 15 ans. Afin de pourvoir aux dépenses engagées, la partie assumée par les propriétaires concernés sera prélevée, annuellement, sur le compte de taxes.

Politique d’asphaltage de chaussée en gravier PDF

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Source :
Catherine Page
Directrice des communications et de la ville intelligente
Ville de Bromont
450 534-2021 poste 2235


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