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COVID -19 Mesures préventives en place

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Mise à jour le 4 juin 2020 à 10:58

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COVID-19 Mesures d’allègement pour le paiement des comptes de taxes de la Ville de Bromont

2 avril 2020 // Communiqué

Bromont, le 2 avril 2020 – Le conseil municipal de la Ville de Bromont adoptera, lors de la séance ordinaire du 6 avril prochain, certaines mesures afin d’alléger le fardeau fiscal des contribuables. Cette annonce fait suite aux différentes décisions des gouvernements fédéral et provincial qui ont pour objectif d’aider la population face aux conséquences économiques entraînées par la pandémie de la COVID-19.

Voici les nouvelles dates des échéances de taxes :

Pour l’ensemble des contribuables :

  • Pour le compte de taxes envoyé le 15 janvier 2020, l’échéance prévue le 17 avril 2020 est reportée au mois au 16 juin. Les nouvelles échéances sont les suivantes :
    • 2e versement le 16 juin 2020 ;
    • 3e versement le 16 septembre 2020 ;
    • 4e versement le 2 novembre 2020.

Pour ceux qui ont reçu des comptes de taxes supplémentaires :

  • Compte de taxes supplémentaires envoyé le 4 février 2020 dont une échéance est le 4 mai 2020 : les nouvelles échéances sont :
    • 2eversement le 3 juillet 2020 ;
    • 3eversement le 1er octobre 2020 ;
    • 4eversement le 2 novembre 2020.
  • Compte de taxes supplémentaires envoyé le 11 mars 2020 dont une échéance est le 10 avril 2020 : les nouvelles échéances sont :
    • 1er versement le 9 juin 2020 ;
    • 2e versement le 10 août 2020 ;
    • 3e versement le 9 novembre 2020 ;
    • 4e versement le 9 décembre 2020.
  • Droits de mutation envoyés le 11 mars dont l’échéance est le 10 avril : la nouvelle échéance de paiement est le 15 juin 2020.
  • L’échéance pour le paiement des factures de consommation d’eau au compteur est le 15 juin 2020.
  • L’échéance de paiement pour les factures diverses dont un paiement est après le 13 mars est reportée au 15 juin 2020.

La façon de faire :

  • Chèques postdatés : les chèques seront encaissés à la nouvelle date d’échéance. Les citoyens qui souhaitent que leur chèque postdaté en date du 17 avril 2020 soit encaissé sans modification peuvent en aviser la Ville en remplissant le formulaire des Demandes en ligne, sur le site Internet de com, en sélectionnant la nature Taxes.
  • Paiements préautorisés : les paiements seront encaissés à la date de report à l’exception des paiements préautorisés mensuels qui vont continuer d’être encaissés à la date prévue. Si vous souhaitez cesser vos prélèvements mensuels, en aviser la Ville en remplissant le formulaire des Demandes en ligne, sur le site Internet de com, en sélectionnant la nature Taxes.
  • Paiement par Internet : le citoyen doit reprogrammer la date de paiement à la nouvelle date d’échéance.

Le conseil municipal a décidé également de ne pas comptabiliser les frais de retard pour les livres de la Bibliothèque municipale et scolaire du 13 mars 2020 au 15 juin 2020.

Toutes demandes d’informations au sujet du compte de taxes peuvent être acheminées par le formulaire des Demandes en ligne, sur le site Internet de bromont.net, en sélectionnant la nature Taxes.

« Comme les autres paliers de gouvernements, dans le cadre de cette crise sanitaire mondiale sans précédent, le conseil municipal de Bromont veut contribuer afin de soutenir la population face aux obligations financières et pour passer à travers cette période difficile », a indiqué le maire de Bromont, Louis Villeneuve.

-30-

Amélie Casaubon

Coordonnatrice des communications et service aux citoyens

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