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Encan municipal pour se départir de biens meubles saisis, confisqués ou non réclamés

15 novembre 2016 // Avis public

Avis public est donné par la soussignée, à l’effet que la Ville de Bromont procédera à un encan public par lots pour se départir de biens meubles saisis, confisqués, non réclamés ou déclarés en surplus par les services municipaux, le tout conformément aux dispositions de l’article 461 de la Loi sur les cités et villes, au lieu et date suivants :

Samedi, le 3 décembre 2016 à compter de 10 h
Aux ateliers municipaux, situés au
20, rue du Pacifique Est à Bromont

La liste des lots qui seront mis en vente pourra être consultée à l’hôtel de ville, situé au 88, boulevard de Bromont aux heures normales de bureau soit : du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h et sur bromont.com

Consulter la liste

CONDITIONS DE LA VENTE :

  1.  L’acheteur devra acquitter immédiatement, en argent comptant, le montant de son achat ;
  2. Les lots devront être emportés en totalité immédiatement après la vente et aucun tri ou mise au rebut ne sera possible sur place. Nous demandons aux futurs acheteurs de bien s’assurer d’avoir les moyens et la capacité de transport approprié à la charge des biens à transporter. La Ville n’est aucunement tenue de les garder après la clôture de la vente
  3. Les marchandises composant les lots sont vendues dans leur état actuel, telles que vues, l’acheteur acquérant lesdites marchandises à ses risques et périls.  Il est de plus stipulé expressément que la Ville de Bromont ne s’oblige à aucune garantie envers l’acheteur, même pour les défauts cachés pouvant affecter lesdites marchandises
  4. Le cas échéant, la T.P.S. et la T.V.Q. seront perçues conformément aux lois en vigueur et seront incluses dans le prix soumis
  5. Les personnes intéressées pourront inspecter les biens mis en vente à partir de 9 h 30 le samedi 3 décembre 2016

Bromont, ce 16e jour de novembre 2016.

La greffière adjointe

Eve-Marie Préfontaine, avocate

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