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Gel de toutes les constructions en pente de plus de 30 %

7 février 2023 // Communiqué

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 6 février un règlement qui ne permet plus l’émission de permis de construction impliquant des travaux sur certains terrains présentant des pentes supérieures à 30 %. Le but de ce règlement de zonage est d’imposer un effet de gel sur l’émission de ces permis.

« Le développement immobilier est une préoccupation tant des membres du conseil que des citoyens. En parallèle du processus de révision du plan d’urbanisme, nous prenons une pause nécessaire pour s’assurer que les projets futurs respectent plusieurs critères qui nous inquiètent, » a expliqué le maire de Bromont, Louis Villeneuve.

« La vitesse du développement nous interpelle et cette situation s’est exacerbée avec la pandémie. Pouvons-nous nous assurer d’être en plein contrôle avant de poursuivre la croissance ? Nous sommes conscients que cela entraîne du mécontentement mais il faut faire les analyses qui s’imposent avant d’aller plus loin », a ajouté M. Villeneuve.

Ce gel temporaire accorde donc un temps de réflexion aux membres du conseil municipal et lui permet d’évaluer, après consultation de la population, les mesures finales qu’ils souhaitent adopter afin de régir la construction dans des endroits où de tels travaux sont de nature à avoir un impact qu’il juge non négligeable sur l’environnement ou susceptible de comporter des risques en matière de sécurité publique ou d’accessibilité pour les services d’urgence.

Cet effet de gel, enclenché lors de la séance du 19 décembre dernier, est donc maintenu à l’adoption du règlement le 6 février mais son entrée en vigueur sera suspendue pendant le processus d’analyse et de rédaction.

En parallèle, l’administration municipale poursuivra l’analyse des dossiers qui sont touchés par la réglementation pour certains aspects, ce qui permettra de ne pas créer d’engorgement advenant un traitement exhaustif ultérieur.  Toutefois, ces processus d’analyse ne peuvent être considérés comme une garantie de l’aboutissement d’un projet. En effet, l’analyse sera complétée une fois les nouvelles normes adoptées.

En effet, l’administration municipale se penchera sur tous les enjeux soulevés jusqu’au mois de juin et rédigera des amendements qui prendront en compte les préoccupations de la population et la vision du Conseil.

À noter qu’une première consultation publique s’est tenue le mardi 24 janvier afin d’apporter des précisions sur le règlement. La Ville de Bromont invite maintenant les personnes et entreprises concernées à faire parvenir des mémoires ou le délai nécessaire à leur rédaction afin de pouvoir fixer une prochaine rencontre.

Documents relatifs à ce règlement

Premier projet de Règlement 1037-32-2022 modifiant le Règlement de zonage 1037-2017, tel qu’amendé, afin d’encadrer la construction en pente PDF

Projet de Règlement 1039-05-2022 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale 1039-2017, tel qu’amendé, afin d’encadrer la construction en pente PDF

Projet de Règlement 1041-06-2022 modifiant le Règlement 1041-2017 relatif aux permis et certificats, tel qu’amendé, afin d’encadrer la construction en pente PDF

Présentation à l’assemblée publique de consultation PDF

 

 

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Source:

Catherine Page
Directrice des communications et de la ville intelligente
Ville de Bromont
450 534-2021

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