Le conseil municipal a adopté les amendements du règlement encadrant la construction en pente forte, lors de la séance du 5 juin. Au cours des derniers mois, les élus ont consulté des experts, des propriétaires touchés par les nouvelles mesures et la population, afin de bien cerner tous les enjeux de ce type de construction et y répondre de façon adéquate.

Rappelons que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 6 février 2023, un règlement qui ne permettait plus l’émission de permis de construction impliquant des travaux sur des terrains présentant des pentes supérieures à 30 %. Le but de ce règlement était d’imposer un effet de gel sur l’émission de ces permis.

Dorénavant, le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) s’appliquera à tous les travaux sur des terrains dont l’inclinaison est supérieure à 20 % au lieu de 30 %, comme c’était le cas auparavant. La dimension maximum d’une résidence a aussi été réduite à 250 m² en terrain desservi et à 350 m² en terrain non desservi. La protection des boisés est accrue avec un espace naturel minimal et l’ajout d’une bande tampon. Des critères ont été ajoutées pour évaluer les résidences, les allées d’accès et la gestion des eaux de ruissellement.

« Les experts nous ont affirmé que c’est lors de la construction en pentes fortes qu’il y a le plus de dommage du point de vue environnemental. Des mesures ont donc été ajoutées à cette étape cruciale. Il faut comprendre que, pour certaines nouvelles directives ajoutées, il n’en existait pas ou peu auparavant », a expliqué le maire de Bromont, M. Louis Villeneuve.

Désormais, ce sera un ingénieur qui produira le plan de gestion du chantier. Les déblais excédentaires devront être transportés hors du site alors qu’auparavant, ils étaient parfois laissés sur place. Un inspecteur municipal devra voir les repères qui indiquent le site de la construction et les espaces boisés à conserver avant le début des travaux d’abattage d’arbres et d’excavation et, finalement, la surveillance sera accrue lors des travaux dans les chantiers en pente. Enfin, la valeur des dépôts de garantie sera augmentée pour dissuader les propriétaires qui seraient tentés de contrevenir aux règlements.

« La construction en pente est à prendre au sérieux. L’effet de l’érosion et des sédiments peut être irrémédiable. Les propriétaires pourront jouir d’une superbe résidence mais, avant tout, il faut qu’ils réalisent qu’ils sont à Bromont et que toute la population veut préserver le milieu naturel. La réglementation, le contrôle, l’inspection et la surveillance sont les responsabilités de la Ville dans le cadre de construction en fortes pentes et, sans l’interdire, nous avons trouvé des solutions viables afin de préserver, sur les terrains concernés, les espaces naturels et les boisés», a conclu M. Villeneuve.

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Source:
Catherine Page
Directrice des communications et de la ville intelligente
Ville de Bromont