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La Ville de Bromont annonce une entente négociée dans le dossier du projet domiciliaire Val 8

26 novembre 2016 // Communiqué

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Bromont, le 26 novembre 2016 – La Ville de Bromont et l’entreprise Bromont, montagne d’expériences sont parvenues à  un règlement hors cour sur le litige les opposant dans le dossier du projet Val 8, dénouant ainsi l’impasse et ouvrant le chemin à de nouvelles solutions satisfaisant les parties en présence. C’est ce qu’a entériné le conseil municipal en séance extraordinaire le 26 novembre.

« Le projet de construction en montagne connu sous le vocable Val 8, a mobilisé la collectivité depuis le printemps 2013. La conclusion aujourd’hui d’une entente hors cour annonce une nouvelle étape pour la Ville de Bromont, ses citoyens, Bromont, montagne d’expériences, et aussi pour Protégeons Bromont , les Amis des sentiers et Conservation de la nature Canada », a indiqué la mairesse de Bromont, Pauline Quinlan.

Le projet Val 8, situé dans le massif du mont Brome prévoyait initialement la construction de 39 résidences sur les terrains de Bromont, montagne d’expériences. En juillet 2015, la Ville refusait d’accorder le permis de construction au motif que les forêts âgées et l’écosystème forestier exceptionnel qui s’y trouvent n’étaient pas protégés. En septembre 2015, Bromont, montagne d’expériences conteste cette décision en cour alléguant principalement que la partie du règlement utilisée par la Ville pour refuser son projet est invalide.

Après des mois de négociations, les deux parties ont débuté une médiation dans l’espoir d’éviter un procès qui pourrait s’avérer long et coûteux et dont l’issue aurait été incertaine autant pour Bromont, montagne d’expériences que pour  la Ville de Bromont. Le travail a porté fruit et les deux parties en sont arrivées à une entente.

La Ville de Bromont autorise la réalisation d’un projet Val 8 « modifié ». Le projet révisé comprend  27 maisons au lieu de 39 maisons sur une superficie de terrain de 65 % moins grande par rapport au périmètre initial du projet. Le projet révisé a aussi permis de réduire la longueur totale des rues publiques (1,5 km au lieu de 2,4 km), d’éviter la fragmentation de l’écosystème forestier exceptionnel du mont Brome et de réduire les interventions dans les vieilles forêts. La Ville autorise également Bromont, montagne d’expériences à utiliser un chemin de service municipal permettant un projet de développement de cinq résidences sur le mont Berthier, afin de réduire la densité du projet Val 8.

En contrepartie, Bromont, montagne d’expériences accepte de vendre les terrains du projet Val 8, afin de permettre la création d’un parc naturel de très haute valeur écologique et accessible à la population et donne jusqu’au 1er février 2018 pour réunir les fonds pour l’achat du parc. L’organisme Conservation de la nature Canada s’en portera acquéreur.

La Ville qui a déjà assuré son appui au projet de parc par voie de résolutions, augmente sa contribution au financement, passant de 2 M $ à 2,75 M $ et à même ce montant, elle fournit le dépôt de 1 M $ requis à l’offre de vente.

Si le projet de parc ne voit pas le jour, ces 2,75M $ serviront à l’achat du mont Bernard et du secteur de l’écosystème forestier exceptionnel. La Ville devient aussi propriétaire de huit hectares sur le mont Spruce. Cette entente garantit l’accessibilité à perpétuité à un réseau extraordinaire de sentiers.

« Le compromis a été réalisé grâce à l’intervention bénévole de messieurs Paul Bédard et Pierre Vinet, deux citoyens de Bromont ayant mis à la disposition des parties leurs grandes compétences en matière légale et leur talent de négociateur » a tenu à souligner, Mme Quinlan.

« Inspiré par notre vision d’une communauté durable et innovante et pouvant compter sur l’aide des parties impliquées, dont le promoteur du projet domiciliaire monsieur Charles Désourdy et l’organisme Conservation de la nature Canada, il est maintenant possible de travailler à rassembler les ressources permettant de réaliser le parc naturel dans son intégralité », a poursuivi la mairesse de Bromont. Le partenariat existant avec Conservation de la nature Canada pour le Domaine naturel du lac Gale servira de modèle pour la réalisation et la mise en valeur du futur parc.

Le montant nécessaire à l’achat des terrains du projet Val 8 s’élève à 7,25M $. La Ville de Bromont garantit une contribution de 2,75M $. L’organisme Protégeons Bromont aurait amassé jusqu’à maintenant un montant de 500 000 $. Ces efforts de la Ville et du milieu rendent possibles des démarches dans le but d’obtenir de l’aide en provenance du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec.

Bromont protègera ainsi le plus stratégique de tous ses milieux naturels. En effet, le massif du mont Brome est l’une des neuf  collines montérégiennes.  Elles ont pour la majorité des aires protégées : le mont Royal, le mont Saint-Bruno, le mont Saint-Hilaire, le mont Saint-Grégoire, le mont Rougemont, le mont  Shefford et le mont Mégantic.

Appuyé unanimement par les élus de la Ville de Bromont, le projet de créer un parc naturel en montagne est en voie de devenir un projet d’une communauté, des Bromontois d’abord et, au-delà des frontières de la Ville, celui des amants de la nature et du plein air.

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Source:
Catherine Page
Responsable du Bureau des communications
et de la ville intelligente
Ville de Bromont
450 531-4663
catherine.page@bromont.com

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