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La Ville de Bromont souhaite céder des terrains à la commission scolaire du Val-des-Cerfs dans le but de régler un litige

2 octobre 2018 // Communiqué

La Ville de Bromont a fait une proposition à la commission scolaire du Val-du-Cerfs (CSVDC) concernant deux dossiers soit la cession d’un immeuble en lien avec l’agrandissement de l’école de la Chantignole en 2011 et le terrain de soccer synthétique. Le conseil municipal a adopté en séance ordinaire, hier, un avis d’intention afin de régler ces litiges.

Actuellement, l’agrandissement de l’école de la Chantignole et le terrain de soccer synthétique sont situés sur un lot appartenant à la Ville. Celle-ci s’était engagée à le céder à la CSVDC. La construction du terrain de soccer synthétique s’est réalisée en 2013 sans que le premier dossier soit renégocié.

Deux nouvelles parcelles de terrain sont proposées à la CSVDC pour régler le dossier lié à l’agrandissement de l’école de la Chantignole. Ces parcelles sont d’ailleurs déjà utilisées par l’école.

En ce qui concerne le terrain de soccer synthétique, la solution proposée est la suivante : la ville et la commission scolaire seront copropriétaire indivis de l’immeuble. Les indivisaires sont donc propriétaires de l’ensemble de l’immeuble et des aménagements qui s’y trouvent et non pas seulement d’une partie.

Cette entente permet à la CSVDC de répondre aux règles ministérielles interdisant à une commission scolaire de financer des infrastructures d’immobilisation sur un terrain si elle n’est pas propriétaire et ne peut en recevoir les allocations d’opération. En devenant copropriétaire indivis, la CSVDC pourra verser le montant de sa participation au financement du terrain de soccer synthétique qu’elle retient depuis la construction.

À la suite de l’acceptation de la proposition de la ville par le CSVDC, un mandat sera donné à un arpenteur-géomètre afin de procéder aux opérations cadastrales et à la préparation des descriptions techniques nécessaires pour la conclusion des transactions immobilières.

Aussi, les négociations se poursuivront avec la CSVDC dans le cas du terrain de soccer synthétique, dans le but de déterminer les proportions détenues par chacune des parties dans la copropriété indivise et le texte de la convention d’indivision.

-30-

Catherine Page
Responsable du Bureau des communications et de la ville intelligente
Ville de Bromont


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