Cowansville, le 6 mars 2025 – Dans une boîte à outils disponible en ligne, le Centre local de développement (CLD) de Brome-Missisquoi présente quatre modes d’accès à la terre se situant entre la propriété classique et la location.

Démarche entamée en 2021 par le CLD de Brome-Missisquoi, le chantier d’accès à la terre visait à explorer de nouvelles avenues dans un contexte où l’accès à la terre pour la relève agricole devient de plus en plus difficile. La Boîte à outils sur les modes d’accès à la terre est issue des travaux, effectués entre 2021 et 2024, d’une équipe de 10 professionnels et experts de l’Estrie et de la Montérégie provenant de domaines variés.

Dans le milieu agricole québécois, le mode d’accès à la terre privilégié est celui où les agriculteurs en sont propriétaires. Quand l’accès à la propriété classique n’est pas possible, la location est souvent le mode vers lequel les agriculteurs et agricultrices se tournent. La location a l’avantage d’être simple à mettre en place et exige moins de ressources financières à court terme. Cependant, elle est souvent moins avantageuse que la propriété classique, qui peut agir comme garantie pour l’obtention de financement et donner accès à une plus-value liée à l’augmentation de la valeur de la terre.

La boîte à outils vulgarise l’application, pour le secteur agricole, des contrats d’usufruit, d’emphytéose, de droit superficiaire et de copropriété indivise afin de proposer des options complémentaires à la location et à la propriété classique. Son objectif est d’attirer l’attention sur l’éventail des possibilités juridiques pour l’établissement ou la reprise d’entreprises agricoles. La boîte à outils prend la forme d’un document d’une centaine de pages et constitue un exercice de vulgarisation juridique.

« Cette boîte à outils innovante représente une avancée importante pour faciliter l’établissement de la relève agricole dans notre région, mais également partout au Québec! Nous sommes fiers de contribuer, à travers ce projet, à outiller l’ensemble des agriculteurs québécois avec des solutions concrètes d’accès alternatifs à la terre, contribuant ainsi au dynamisme du secteur bioalimentaire, »
déclare Mélanie Thibault, directrice générale de la MRC et du CLD de Brome-Missisquoi.

Ayant piloté la recherche, la rédaction, et l’édition de la boîte à outils, le CLD de Brome-Missisquoi délègue au Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ) la diffusion et la mise à jour du document. La boîte à outils est déjà disponible en ligne gratuitement sur la plateforme Agri-Réseau en suivant ce lien.

La réalisation de ce projet a été rendu possible grâce à la participation financière de l’Entente sectorielle de développement bioalimentaire 2021-2026 de l’Estrie. Cette entente a été initiée et financée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, les huit MRC de l’Estrie, la Ville de Sherbrooke, le CLD de Brome-Missisquoi, la Fédération de l’UPA-Estrie et la Table des MRC de l’Estrie.

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Information :
Pascal Genest-Richard, agr.
Courriel
438 886-7307