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Mise au point sur la prise de décision à Bromont

12 février 2015 // Communiqué

Bromont, le 12 février 2015 – Depuis plusieurs jours, des allégations ont circulé par l’entremise d’un média et des réseaux sociaux à l’effet que la Ville de Bromont commet des fautes dans ses processus de décision en ne donnant pas toute l’information requise aux élus. La Ville de Bromont souhaite faire une mise au point.

L’objet de ces allégations est une lettre datée du 27 août 2013, du ministère des Ressources naturelles du gouvernement du Québec au directeur général de la  Ville de Bromont, monsieur Jacques Des Ormeaux, parti à la retraite depuis. Cette lettre indiquait la présence d’écosystème forestier exceptionnel (EFE) sur des terrains appartenant à SkiBromont Immobilier qui compte y développer un projet domiciliaire connu sous le nom du Val 8.

Pour fins d’articles, les conseillers municipaux de Bromont en poste à cette date, se sont fait demander au téléphone par un journaliste s’ils avaient lu la lettre du ministère. Certains ont répondu « je ne me souviens pas » ou par la négative à cette question.

Les conseillers auraient du se faire demander s’ils étaient au courant du contenu de la correspondance, soit la présence de EFE sur les terrains du Val 8. À cette question, les conseillers municipaux auraient répondu par l’affirmative. D’ailleurs, le protocole d’entente avec le promoteur en fait foi puisqu’une clause est consacrée aux EFE.

Lors de la séance du conseil du 2 février 2015 à l’hôtel de ville de Bromont, les conseillers municipaux, mesdames Anie Perrault et Marie-Ève Lagacé ainsi que monsieur Réal Brunelle ont affirmé que bien qu’ils n’avaient pas lu la lettre du ministère, ils avaient été mis au fait des renseignements qu’elle contenait avant de prendre leur décision.

Les allégations qui circulent sont graves puisqu’elles mettent en doute le professionnalisme des employés municipaux qui préparent les dossiers pour les soumettre aux élus ainsi que l’intégrité de la mairesse de Bromont, Madame Pauline Quinlan.

Le devoir du personnel de la Ville est de donner toutes les informations utiles pour que les élus puissent rendre une décision juste et éclairée. Les élus n’ont pas l’obligation de lire toutes les recherches et les correspondances reliées à un projet quel qu’il soit. Les élus font confiance aux professionnels engagés par la Ville pour leur soumettre un résumé et des conclusions dans le but de prendre une décision.

En contrepartie, c’est le devoir de l’élu de connaître suffisamment les dossiers qui lui sont soumis avant de voter. Il peut questionner autant qu’il le veut  et demander aux employés de lui apporter toutes les informations supplémentaires qu’il souhaite obtenir.

En conclusion, les membres de l’administration de la Ville de Bromont comprennent que plusieurs enjeux sont présents dans le cas du projet domiciliaire Val 8 et que les opinions diffèrent relativement à ce développement dans la montagne. Les voix pour et contre qui s’élèvent sont l’expression de la démocratie.

Toutefois, qu’on soulève qu’à Bromont des informations sont cachées à des élus dans le cadre d’un processus décisionnel afin de favoriser un parti au détriment d’un autre constitue une affirmation grave. Il est important de distinguer clairement « connaissance de l’information et de documents » et « lecture et possession de documents ».

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Source : Catherine Page
Responsable des communications
Ville de Bromont
450 531-4663
catherine.page@bromont.com

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