Mise à jour 21 septembre: 

Report de la séance d’information et de certains points de la consultation publique

Considérant le fait que certaines dispositions réglementaires doivent encore être précisées avec la MRC Brome-Missisquoi avant de finaliser et d’adopter le projet de règlement, et afin d’éviter des modifications à court terme, la Ville a choisi de compléter ces travaux avant de poursuivre la démarche.

Les points prévus à la consultation publique du 22 septembre qui étaient liés à ce projet ont donc été retirés de l’ordre du jour et seront reportés à une date ultérieure. La séance d’information prévue le 24 octobre est également reportée. Les rencontres de consultation et la séance d’information seront regroupées dans une période rapprochée, dès qu’une date de finalisation avec la MRC sera connue.

Entre-temps, l’accompagnement des citoyens concernés se poursuit et les dispositions actuellement en vigueur du règlement municipal RMUN demeurent applicables. Les détails concernant la suite des démarches seront communiqués prochainement.

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Une nouvelle réglementation provinciale visant la protection des rives, du littoral et des zones inondables est entrée en vigueur le 1^er mars 2026.

Cette réglementation établit de nouvelles règles concernant certaines activités réalisées dans les milieux hydriques et les secteurs sensibles. La Ville de Bromont doit veiller à son application sur son territoire et adapter sa réglementation municipale afin de tenir compte des exigences provinciales et des particularités locales.

La réglementation n’interdit pas toute intervention dans la rive. Certains travaux peuvent demeurer permis, mais ils doivent respecter des conditions précises et peuvent nécessiter une autorisation municipale ou gouvernementale.

Consultez la page bande riveraine pour en savoir plus sur :

• les nouvelles règles applicables;
• les interventions qui peuvent être permises;
• les autorisations pouvant être requises;
• les exigences particulières applicables à Bromont.

Avant d’entreprendre des travaux dans un milieu hydrique ou à proximité de celui-ci, communiquez avec la Ville afin de vérifier les règles et les autorisations applicables à votre projet.

Rencontre d’information citoyenne

REPORTÉE

La Ville de Bromont, en collaboration avec Action Bassins Versants Bromont (ABV Bromont), tiendra une rencontre d’information sur les nouvelles règles applicables aux milieux hydriques.

• Date : à venir
• Centre communautaire de Bromont (117, bd. de Bromont)

La rencontre permettra de présenter le nouveau cadre réglementaire, de répondre aux questions des citoyens et d’échanger sur les principales préoccupations liées à la protection des milieux hydriques.

Les citoyens sont invités à transmettre leurs questions à l’avance à l’adresse suivante : environnement@bromont.com.

Maria A. Hernandez, M. Env.
Cheffe de division — Environnement
Direction de la gestion durable du territoire