Appeler à l'hôtel de ville 450 534-2021 Demandes en ligne

Retour

Parc des Sommets – Report d’échéance pour réaliser le montage financier

29 janvier 2018 // Communiqué

Le conseil municipal de la Ville de Bromont a adopté à l’unanimité, lors de la séance ordinaire du 15 janvier dernier, de permettre un report d’échéance au 28 février 2018 pour compléter le montage financier relativement à l’achat de terrains, propriété de Bromont, montagne d’expériences, sur lesquels on compte créer le parc des Sommets. Le conseil a également confirmé de devancer le versement d’une somme de 1,75 M$, au plus tard le 8 février 2018, montant s’ajoutant  à un dépôt de 1 M$ déjà effectué en 2016.

En parallèle, il a aussi permis de procéder à l’émission des permis et autorisations nécessaires, au plus tard le 8 février 2018, pour les travaux municipaux de la phase 1 du projet Val 8, soit un  développement de 8 terrains résidentiels sur les terrains visés.

Rappelons qu’une résolution a été adoptée le 26 novembre 2016, confirmant l’acceptation d’un règlement hors cours relativement au projet d’acquisition sur le massif de Bromont signée entre les parties soit : Conservation de la nature Canada (CNC), la Ville de Bromont, et diverses filiales du groupe Bromont, montagne d’expériences, pour permettre à CNC ou la Ville de Bromont d’acquérir les terrains du parc des sommets de Bromont et devait, si elle voulait exercer son option d’achat, réunir des fonds à la hauteur de 8 250 000 $ au 31 décembre 2017. La Ville de Bromont s’était alors engagée à verser une somme de 2,75 M$ pour l’acquisition des immeubles.

CNC devait confirmer à Bromont, montagne d’expériences au plus le tard le 31 décembre 2017 qu’elle disposait du financement nécessaire à l’achat des immeubles et droits, ce qui n’était pas le cas. La Ville avait jusqu’au 15 janvier 2018 pour se prévaloir des droits de CNC et confirmer à Bromont, montagne d’expériences qu’elle disposait du financement nécessaire à l’achat des immeubles et droits, ce qu’elle n’était  pas en mesure de faire non plus.

En raison de discussions en cours avec le gouvernement du Québec pour compléter le financement, Bromont, montagne d’expériences a cependant accepté de reporter au 18 janvier 2018 la date d’échéance de validité de son offre de vente afin de donner aux parties le temps de négocier un délai supplémentaire. Bromont, montagne d’expériences a ensuite accepté de reporter au 28 février 2018 la date d’expiration de son offre de vente selon deux conditions, les deux parties convenant ainsi d’apporter les modifications requises à la convention de transaction intervenue et signée entre elles le 6 décembre 2016 pour refléter les changements reliés au report de l’échéance :

    • la Ville doit verse la balance de la contribution prévue pour l’acquisition, soit un montant de 1,75 M$ au plus tard le 8 février 2018
    • si le paiement et/ou que l’émission des permis et des autorisations nécessaires n’est ou ne sont pas réalisés, la période de prolongation convenue sera révoquée et les dispositions de la convention de transaction s’appliqueront, soit la construction de 27 maisons sur les terrains convoités

Demande auprès de Québec

Des sources possibles de financement pourraient provenir du ministère du Tourisme à la faveur du Programme de soutien aux stratégies de développement touristique, sous le Volet 3: Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d’aventure. Les démarches faites par la Ville auprès du gouvernement du Québec pour obtenir le financement manquant, soit 2,5 M$, sont bien reçues et le conseil municipal juge qu’il existe des chances raisonnables de pouvoir procéder à l’achat des terrains.

Consulter le procès-verbal du 15 janvier 2018

 

Source:

Catherine Page
Responsable des communications et de la ville intelligente
Ville de Bromont

Nouvelles récemment publiées

Voir toutes les nouvelles

Réinitialiser le mot de passe
Veuillez entrer votre email. Vous allez recevoir votre nouveau mot de passe par email.