Appeler à l'hôtel de ville 450 534-2021 Demandes en ligne

Retour

Rappel de la réglementation sur le bruit

29 mai 2020 // Communiqué

Avec le beau temps des derniers jours et la situation de la COVID-19 qui a incité plusieurs citoyens à entreprendre des travaux sur leur résidence, la Ville de Bromont souhaite rappeler quelques dispositions de son règlement sur les nuisances (923-2006) en matière de bruit.

De façon générale,  l’article 5.01 indique:

  • Constitue une nuisance le fait, en tout temps, par toute personne, de faire ou de causer, provoquer, permettre que soit causé, permettre que soit provoqué, incité à causer, incité à provoquer du bruit de manière à nuire au confort et au bien-être d’une ou plusieurs personnes du voisinage ou des passants. Le paragraphe précédent ne s’applique pas aux personnes qui exécutent des travaux d’utilité publique.Le Conseil peut autoriser la tenue d’événements spéciaux d’envergure municipale en tenant compte de la nature de l’événement et des conséquences sur la population. Il doit fixer l’heure maximale pour laquelle il autorise l’événement et établir des conditions à respecter.

Ainsi l’article 5.06 stipule dans le cas de travaux effectués par les résidents :

  •  Constitue une nuisance le fait d’exécuter ou de faire exécuter des travaux susceptibles de faire du bruit de façon à nuire à la paix, à la tranquillité et/ou au bien-être d’une ou plusieurs personnes du voisinage et ce, du lundi au vendredi entre 21 h et 7 h et du samedi au dimanche entre 18 h et 8 h, à l’exception de travaux exécutés sous toute juridiction gouvernementale. 

L’article 5.15.1 concerne la tonte du gazon avec des équipements générant du bruit :

  • Constitue une nuisance le fait d’avoir, du lundi au vendredi entre 21 h et 8 h et du samedi au dimanche entre 16 h et 10 h, tondu le gazon, à l’exception des terrains de golf où il constitue une nuisance le fait pour ceux-ci d’avoir, du lundi au vendredi entre 21 h et 5 h et du samedi au dimanche entre 18 h et 6 h, tondu le gazon.

Les citoyens qui ne se conforment pas au règlement s’exposent à une amende minimale de 50 $ pour particulier et 300 $ pour entreprise ou commerce.

Ce sont les policiers de Bromont qui sont responsables de l’application du règlement. Il faut donc appeler au 450 534-3131 poste 1 afin de porter plainte et qu’ainsi, un patrouilleur aille constater l’infraction sur place. Sans ce signalement, il est impossible pour la Ville d’intervenir pour ce type de requête.

Télécharger le règlement sur les nuisances

-30-

Source:
Catherine Page
Direction des communications et de la ville intelligente
Ville de Bromont

Nouvelles récemment publiées

Voir toutes les nouvelles

Réinitialiser le mot de passe
Veuillez entrer votre email. Vous allez recevoir votre nouveau mot de passe par email.