Article 4.01

• Constitue une nuisance le fait, en tout temps, par toute personne, de faire ou de causer, provoquer, permettre que soit causé, permettre que soit provoqué, incité à causer, incité à provoquer du bruit de manière à nuire au confort et au bien-être d’une ou plusieurs personnes du voisinage ou des passants.
• Le paragraphe précédent ne s’applique pas aux personnes qui exécutent des travaux d’utilité publique.
• Le Conseil municipal peut autoriser la tenue d’événements spéciaux d’envergure municipale en tenant compte de la nature de l’événement et des conséquences sur la population. Il doit fixer l’heure maximale pour laquelle il autorise l’événement et établir des conditions à respecter.

Travaux effectués par les résidents ou un tiers

Article 4.11

•  Constitue une nuisance le fait d’exécuter ou de faire exécuter des travaux susceptibles de faire du bruit de façon à nuire à la paix, à la tranquillité et/ou au bien-être d’une ou plusieurs personnes du voisinage et ce,
• du lundi au vendredi entre 21 h et 7 h et du samedi au dimanche entre 18 h et 8 h,
• à l’exception de travaux exécutés sous toute juridiction gouvernementale. 

Tonte du gazon

Article 4.12 (R-1111-02-2023 2023-07-10)

• Constitue une nuisance le fait d’avoir tondu le gazon, pendant les périodes suivantes
• lundi 21 h au mardi 7 h
• mardi 21 h au mercredi 7 h
• mercredi 21 h au jeudi 7 h
• jeudi 21 h au vendredi 7 h
• vendredi 21 h au samedi 10 h
• samedi 16 h au dimanche 10 h
• dimanche 16 h au lundi 7 h

Tonte des terrains de golf

Malgré le paragraphe précédente constitue une nuisance le fait d’avoir tondu le gazon des terrains de golf pendant les périodes suivantes :

• lundi 21 h au mardi 5 h
• mardi 21 h au mercredi 5 h
• mercredi 21 h au jeudi 5 h
• jeudi 21 h au vendredi 5 h
• vendredi 21 h au samedi 6 h
• samedi 18 h au dimanche 6 h
• dimanche 18 h au lundi 5 h

Signalements et amende

Les citoyens qui ne se conforment pas au règlement s’exposent à une amende allant de 100 $ à 1000 $ pour les particuliers et  de 200 $ à 2000 $ pour les entreprises ou commerces.

Ce sont les policiers de Bromont qui sont responsables de l’application du règlement. Il faut donc appeler au 450 534-3131 poste 1 afin de porter plainte et qu’ainsi, un patrouilleur aille constater l’infraction sur place.

Sans ce signalement, il est impossible pour la Ville d’intervenir pour ce type de requête.

Télécharger le règlement sur les nuisances

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Source:
Catherine Page
Direction des communications et de la ville intelligente
Ville de Bromont