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Rappel de la réglementation sur le bruit

5 juillet 2019 // Communiqué

En pleine période estivale et à l’arrivée des vacances pour une portion accrue de la population à cette période de l’année, la Ville de Bromont souhaite rappeler deux dispositions de son règlement sur les nuisances (923-2006) en matière de bruit.

Ainsi l’article 5.06 stipule dans le cas de travaux effectués par les résidents :

  •  Constitue une nuisance le fait d’exécuter ou de faire exécuter des travaux susceptibles de faire du bruit de façon à nuire à la paix, à la tranquillité et/ou au bien-être d’une ou plusieurs personnes du voisinage et ce, du lundi au vendredi entre 21 h et 7 h et du samedi au dimanche entre 18 h et 8 h, à l’exception de travaux exécutés sous toute juridiction gouvernementale. 

L’article 5.15.1 concerne la tonte du gazon avec des équipements générant du bruit :

  • Constitue une nuisance le fait d’avoir, du lundi au vendredi entre 21 h et 8 h et du samedi au dimanche entre 16 h et 10 h, tondu le gazon, à l’exception des terrains de golf où il constitue une nuisance le fait pour ceux-ci d’avoir, du lundi au vendredi entre 21 h et 5 h et du samedi au dimanche entre 18 h et 6 h, tondu le gazon.

Les citoyens qui ne se conforment pas au règlement s’exposent à une amende minimale de 50 $ pour particulier et 300 $ pour entreprise ou commerce.

Ce sont les policiers de Bromont qui sont responsables de l’application du règlement. Il faut donc appeler au 450 534-3131 poste 1 afin de porter plainte et qu’ainsi, un patrouilleur aille constater l’infraction sur place. Sans ce signalement, il est impossible pour la Ville d’intervenir pour ce type de requête.

Télécharger le règlement sur les nuisances

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Source:
Catherine Page
Direction des communications et de la ville intelligente
Ville de Bromont


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