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Rappel des règles régissant les plages municipales

13 juillet 2018 // Communiqué

Le temps chaud du mois de juillet et la tenue de la Semaine de prévention de la noyade de la Société de sauvetage du 15 au 21 juillet sont propices pour rappeler les consignes de sécurité régissant les plages municipales opérées par la Ville de Bromont.

« La Ville de Bromont souhaite donner la plus grande accessibilité possible aux plages municipales du lac Bromont et du lac Gale et prend tous les moyens nécessaires.  Nous travaillons présentement très fort pour parvenir à offrir un corridor de nage surveillé en eau libre à nos citoyens »,  explique le maire de Bromont, Louis Villeneuve.

 

La Ville de Bromont a cependant l’obligation d’offrir un cadre sécuritaire aux utilisateurs des plages et ainsi de se conformer au Règlement sur la sécurité des bains publics de la Régie du bâtiment du Québec. Ce règlement exige plusieurs mesures pour éviter les accidents.

En voici les principales :

  • La présence de surveillants est obligatoire dès que le bain est accessible ou exploité pour la baignade du public.
  • Seules les personnes possédant la qualification de sauveteur et l’âge minimal requis sont autorisées à exercer une surveillance.
  • La présence et le nombre de préposés à la surveillance doivent être conformes au moins aux exigences réglementaires, compte tenu du nombre de baigneurs, de la longueur de la plage, de la présence d’obstacles, du type de lieu de baignade (piscines ou plages), etc.

Si la Ville de Bromont ne respecte pas les exigences de la réglementation applicable et son devoir de surveillance, elle s’expose à des poursuites en responsabilité civile en cas d’accident. Ces exigences sont aussi importantes du point de vue des assurances.

Les élus comprennent qu’il est tentant pour la population de profiter des plages en dehors de l’horaire des sauveteurs et aussi au-delà de l’espace de baignade délimitée par des bouées. « Au même titre que la Ville ne pourrait tolérer une piscine publique sans être entièrement clôturée et pourrait être  tenue responsable si un accident survenait, elle doit s’assurer que les règlements régissant les plages soient respectés. Sinon, on expose la Ville a de possibles poursuites et bien plus grave :  avoir sur la conscience un regrettable accident. »

Pour les  zones non surveillées, il est de la responsabilité de la Ville, en tant que propriétaire des lieux d’en  interdire la baignade en utilisant les moyens qu’il jugera adéquats, notamment légaux.

Pour dissuader des comportements qui pourraient mettre la Ville et un baigneur en détresse  dans une fâcheuse position, elle a adopté dans son règlement des nuisances des dispositions en lien avec la baignade :

2.22 Constitue une nuisance le fait d’utiliser un équipement ou une installation tels une piscine, une pataugeoire, une plage, un terrain de tennis ou autre, alors que ces équipements ou installations sont fermés.

2.23   Constitue une nuisance le fait de se baigner où un écriteau l’interdit et/ou à l’extérieur des délimitations prévues d’une plage.

Quiconque contrevient à ces disposition est passible, outre les frais, d’une amende de 50 $ à 1 000 $.

Les citoyens peuvent se référer en tout temps au site internet pour connaître les horaires d’ouverture et les dispositions pour l’utilisation des plages en toute sécurité. Le site internet de la Société de sauvetage regorge aussi d’information sur les comportements sécuritaires de baignade.

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Source
Catherine Page
Responsable du Bureau des communications
et de la ville intelligente
Ville de Bromont
450 531-4663


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