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Rapport de la mairesse sur la situation financière de la Ville de Bromont

8 novembre 2016 // Discours de la mairesse

Chers citoyens et chères citoyennes,

Conformément aux dispositions de l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, j’ai la responsabilité de vous faire rapport sur la situation financière de votre ville avant l’adoption du prochain budget.
Durant mon exposé, j’aborderai les éléments suivants :

  • le rapport de l’auditeur indépendant et le rapport financier pour l’année 2015 ;
  • les résultats préliminaires de l’exercice en cours incluant les investissements en immobilisation selon le programme triennal 2016-2017-2018 ;
  • le bilan des réalisations de l’année 2016 ;
  • les orientations concernant la préparation budgétaire 2017.

De plus, vous trouverez un tableau présentant la rémunération et les allocations de dépenses accordées aux élus. Vous pourrez également consulter au Greffe la liste de tous les contrats de plus de 25 000 $ conclus depuis mon dernier exposé.

1. Le rapport de l’auditeur indépendant et le rapport financier pour l’année 2015

Le conseil municipal a déposé, le 2 mai dernier, les états financiers de 2015 audités par la firme Deloitte, comptables agréés. Le rapport de l’auditeur ne contient aucune restriction et indique que le rapport financier produit présente fidèlement la situation financière et les résultats des activités de la Ville de Bromont au 31 décembre 2015 selon les principes comptables généralement reconnus et les usages particuliers de la comptabilité municipale du Québec.

Voici quelques faits saillants qui proviennent du rapport financier non consolidé de la Ville de Bromont pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2015.

Les prévisions budgétaires pour l’année 2015 s’élevaient à 25 569 670 $. L’exercice financier 2015 de la Ville de Bromont se termine avec un excédent des revenus sur les dépenses de 3 036 645 $. En tenant compte du surplus accumulé au début de l’exercice de 3 207 517 $ et des affectations en cours d’exercice, le surplus accumulé au 31 décembre 2015 s’élève à 5 995 126 $. Toutefois, la Ville de Bromont doit être prudente avec le montant du surplus accumulé puisqu’il y a présentement une demande de révision d’évaluation foncière pour l’immeuble du C2Mi qui pourrait se traduire par un remboursement maximal estimé à près de 1,9 M$ au 31 décembre 2015.

En 2015, la Ville a investi 7 424 172 $ dans des investissements en immobilisation financés majoritairement par des emprunts à long terme. Au 31 décembre 2015, l’endettement total net à long terme s’élève à 50 265 680 $, en hausse de 3 443 920 $, alors que la valeur nette des actifs à long terme s’établit à 109 606 506 $, en hausse de 2 857 067 $.

Le taux global de taxation pour la Ville de Bromont en 2015 représente 0,99 $ par cent dollars d’évaluation comparativement à 0,98 $ en 2014.

2. Les résultats préliminaires de l’exercice 2016 incluant les investissements en immobilisation

Au 30 septembre 2016, la valeur des permis de construction et d’améliorations s’établissait à 41 544 006 $ comparativement à 36 587 297 $ à la même date en 2015.
L’analyse de l’évolution des revenus et des dépenses permet d’anticiper un excédent budgétaire de 963 300 $ pour l’année 2016. Cet excédent anticipé provient principalement des revenus additionnels non prévus lors de la préparation budgétaire et, d’autre part, par une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement au cours de l’exercice 2016.
Le programme triennal d’immobilisation vise à prioriser les investissements à réaliser au niveau des équipements et des infrastructures municipaux, dans le respect de la capacité de payer des citoyens. Le programme triennal d’immobilisation prévoyait pour l’année 2016 des investissements de 7 872 000 $, tel que décrit dans le bulletin municipal Voici Bromont – Spécial Budget 2016, aux pages 10 et 11, publié en janvier 2016 et accessible sur bromont.com.

3.     Le bilan des réalisations de l’année 2016

Selon les orientations et les priorités identifiées par les élus lors de la préparation du budget 2016, voici à titre d’exemple quelques réalisations de l’année en cours:

  • Les investissements de 4 200 000 $ dans les infrastructures d’aqueducs, d’égouts et de chaussées assurant sécurité et bien-être aux citoyens et aux visiteurs.
  • L’appui aux initiatives de l’Association de conservation du bassin versant du lac Bromont, entre autres, en installant des bassins de rétention et en naturalisant le secteur de la rue l’Horizon.
  • La mise en place d’un bureau de projet pour le développement des terrains dans le Parc scientifique Bromont et le travail de collaboration avec la Société de développement économique de Bromont (SODEB) pour l’implantation de nouvelles entreprises dans nos deux parcs.
  • L’accompagnement de la Ville dans le développement commercial et touristique particulièrement par l’animation dans le Vieux-Village.
  • La poursuite des actions du Plan de développement durable visant la réduction des gaz à effet de serre en réinvestissant dans le transport actif et l’acquisition de deux voitures électriques pour utilisation municipale et autopartage.
  • L’acquisition de propriétés situées au cœur de la rue Shefford afin d’aménager une place publique tel que prévu au Plan de développement durable.
  • L’amélioration constante des communications selon les principes de « Ville intelligente » augmentant les canaux de communication et les lieux virtuels de diffusions et d’échanges.

4.     Les orientations concernant la préparation budgétaire 2017

Dans le cadre de l’exercice de planification stratégique annuelle et avec comme cadre de référence le Plan de développement durable, les élus ont identifié en septembre dernier, les orientations devant guider la préparation du budget pour l’année 2017. Durant les mois d’octobre et de novembre, le directeur général par intérim et ses directeurs de service préparent les propositions budgétaires couvrant les opérations et les immobilisations pour 2017. Suivant cet exercice, une session de travail de quelques jours regroupant les élus et les directeurs de service permettra d’analyser les propositions, de faire des choix et de finaliser le budget qui sera adopté le 12 décembre 2016, lors d’une assemblée extraordinaire à laquelle vous, les citoyens, êtes invités en grand nombre. Lors de cette assemblée, les élus adopteront le règlement fixant les taux de taxe et les tarifications pour l’année 2017.
Le soir même de l’adoption du budget, ce dernier pourra être consulté sur le site Internet de la ville sur bromont.com. Le bulletin municipal Voici Bromont – Spécial budget 2017 sera mis en ligne et distribué par la suite.

5.     Dépôt de la liste des contrats de plus de 25 000  $

Conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, je dépose également la liste de tous les contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus que la Ville a conclus depuis le dernier rapport de la mairesse sur la situation financière. De plus, je dois également déposer la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours de cette période avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. Cette liste est disponible au bureau du Greffe de la Ville de Bromont et sur le site internet.

6.     La rémunération des élus

Comme l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux le prévoit, je dois vous informer des sommes versées à vos représentants.

En vertu du règlement numéro 913-02-2012

 Salaire
Allocation de dépenses
Mairesse48 699 $16 216 $
Conseillers14 429 $7 214 $

Advenant l’adoption du règlement 913-03-2016 qui est en cours de processus, le traitement des élus serait le suivant et ce, de façon rétroactive au 1er janvier 2016:

 SalaireAllocation de dépenses
Mairesse48 699 $16 216 $
Conseillers17 429 $8 714 $

 

 

La mairesse reçoit également, à titre de représentante de la Ville de Bromont au sein du conseil de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi et à titre de présidente du CLD, une rémunération annuelle de 10 179 $. De plus, le conseiller Réal Brunelle, à titre de remplaçant de la mairesse au sein du conseil de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi a reçu une rémunération de 273 $.

7.     En conclusion

L’année 2016 aura été marquée par le décès tragique de monsieur Jean Langevin, directeur général de la Ville depuis 2 ans. Sa contribution au bon fonctionnement et au rayonnement de la Ville doit être reconnue et soulignée.
Je désire remercier monsieur Richard Joyal d’avoir accepté d’assurer l’intérim à la direction générale et je souhaite également saluer l’engagement des élus, des directeurs de services, des cadres et des employés afin de maintenir les services de qualité en cette période de changement.

Pauline Quinlan
Mairesse

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