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Rapport de la mairesse sur la situation financière de la Ville de Bromont

3 novembre 2014 // Mot de la mairesse

Le 3 novembre 2014

Chers citoyens et chères citoyennes,

Conformément aux dispositions de l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, j’ai la responsabilité de vous faire rapport sur la situation financière de votre Ville avant l’adoption du prochain budget. Durant mon exposé, j’aborderai les éléments suivants :

1. le rapport de l’auditeur indépendant et le rapport financier pour l’année 2013;

2. les résultats préliminaires de l’exercice en cours incluant les investissements en immobilisation selon le programme triennal 2014-2015-2016;

3. le bilan des réalisations de l’année 2014;

4. les orientations concernant la préparation budgétaire 2015.

De plus, vous trouverez un tableau présentant la rémunération et les allocations de dépenses accordées aux élus. Vous pourrez également consulter au bureau du greffier la liste de tous les contrats de plus de 25 000 $ conclus depuis mon dernier exposé.

1. LE RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT ET LE RAPPORT FINANCIER POUR L’ANNÉE 2013

Le 5 mai dernier, le conseil municipal a accepté les états financiers de 2013 audités par la firme Deloitte, comptables agréés. Le rapport de l’auditeur ne contient aucune restriction et indique que le rapport financier produit présente fidèlement la situation financière et les résultats des activités de la Ville de Bromont au 31 décembre 2013 selon les principes comptables généralement reconnus et les usages particuliers de la comptabilité municipale du Québec.

Voici quelques faits saillants qui proviennent du rapport financier non consolidé de la Ville de Bromont pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2013.

Les prévisions budgétaires pour l’année 2013 s’élevaient à 24 489 000 $. L’exercice financier 2013 de la Ville de Bromont se termine avec un excédent des revenus sur les dépenses de 2 309 340 $. En tenant compte du surplus accumulé au début de l’exercice de 3 368 014 $ et des affectations en cours d’exercice, le surplus accumulé au 31 décembre 2013 s’élève à 2 411 348 $.

En 2013, la Ville a consacré 10 126 452 $ dans des investissements en immobilisation financés majoritairement par des emprunts à long terme. Au 31 décembre 2013, l’endettement total net à long terme s’élève à 43 160 520 $, en hausse de 3 792 460 $, alors que la valeur nette de nos actifs à long terme s’établit à 92 706 856 $ en hausse de 4 805 572 $.

Le taux global de taxation pour la Ville de Bromont en 2013 représente 1,10 $ par cent dollars d’évaluation.

2. LES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DE L’EXERCICE 2014 INCLUANT LES INVESTISSEMENTS EN IMMOBILISATION

Au 30 septembre 2014, la valeur des permis de construction et d’améliorations s’établissait à 38 724 100 $ comparativement à 52 650 257 $ à la même date en 2013.

L’analyse de l’évolution des revenus et des dépenses permet d’anticiper un excédent budgétaire de 388 000 $ pour l’année 2014. Cet excédent anticipé provient principalement des revenus additionnels non prévus lors de la préparation budgétaire et, d’autre part, par une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement au cours de l’exercice 2014.

Le programme triennal d’immobilisation vise à prioriser les investissements à réaliser au niveau des équipements et des infrastructures municipales, dans le respect de la capacité de payer des citoyens. Le programme triennal d’immobilisation prévoyait pour l’année 2014 des investissements de 8 526 000 $ tel que décrit dans le bulletin municipal Voici Bromont – Spécial Budget 2014 aux pages 10 et 11, publié en janvier 2014 et accessible sur le bromont.com.

3. LE BILAN DES RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2014

Les projets réalisés par la Ville en 2014 découlent majoritairement des propositions d’actions faites par les citoyens, selon les 5 orientations du plan de développement durable adopté en septembre 2012 : bâtir ensemble une économie responsable, développer le territoire de manière durable, gérer notre eau de manière intégrée et responsable, créer une communauté animée pour la population et accueillante pour les visiteurs et utiliser efficacement nos ressources et diminuer les gaz à effet de serre.

Parmi les réalisations qui ont marqué l’année, citons :

  • L’investissement de près de 7 millions $ dans l’amélioration de nos infrastructures dont des interventions majeures en matière de chaussée, d’eau potable, d’eaux usées et la réfection de la toiture de l’aréna.
  • Le dépôt du plan directeur des sentiers et des parcs et la nouvelle signalisation quant à l’utilisation des sentiers.
  • L’aménagement de la piste cyclable et pédestre dans le parc scientifique.
  • L’acquisition du sommet du Mont Horizon et de l’aménagement du sentier d’accès à partir de la C1.
  • La reconduction du programme de remise de taxe sur 3 ans dans le district Adamsville.
  • La modernisation du site internet de la Ville.
  • L’aménagement d’un terrain de pétanque aux abords de la rue Compton et de la rue Shefford.
  • L’aménagement d’un parc canin sur la rue des Carrières.
  • L’implantation d’un terrain de soccer synthétique en collaboration avec le Club de soccer de Bromont et la Commission scolaire du Val-des-Cerfs.
  • La promotion de la démocratie auprès des jeunes par le projet du conseil jeunesse 2013-2014.
  • La reconnaissance des actions des citoyens, entreprises et services municipaux en matière de développement durable lors du gala de septembre 2014.
  • L’appui à la réalisation du Spectacle aérien des Cantons-de-l’Est tenu en août dernier à l’Aéroport Roland Désourdy.
  • L’appui à l’organisation portant la candidature des Jeux équestres mondiaux 2018.
  • Les démarches de consultation dans le cadre de la révision du plan d’urbanisme en lien avec le plan de développement durable.
  • Et enfin, dans le cadre des célébrations du 50e anniversaire de notre ville, la tenue des événements, dont le concert d’ouverture des festivités en juin dernier et la réalisation du livre et de de la vidéo commémoratifs entre autres.

4. LES ORIENTATIONS CONCERNANT LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE 2015

Dans le cadre de l’exercice de planification stratégique annuelle et avec comme cadre de référence le plan de développement durable, les élus du présent conseil, en poste depuis novembre 2013, ont identifié en septembre dernier, les orientations devant guider la préparation du budget pour l’année 2015. Durant les mois d’octobre et de novembre, le directeur général et son personnel-cadre préparent les propositions budgétaires couvrant les opérations et les immobilisations pour 2015. Suivant cet exercice, une session de travail de deux jours regroupant les élus et les directeurs de service permettra d’analyser les propositions, de faire des choix et de finaliser le budget qui sera adopté le 8 décembre 2014, lors d’une assemblée extraordinaire à laquelle vous, les citoyens, êtes invités en grand nombre. Lors de cette assemblée, les élus adopteront le règlement fixant les taux de taxe et les tarifications pour l’année 2015.

Le soir même de l’adoption du budget, ce dernier pourra être consulté sur le site Internet de la Ville au www.bromont.com. Le bulletin municipal Voici Bromont « Spécial budget 2015 » sera mis en ligne et distribué par la suite.

5. DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $

Conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, je dépose également la liste de tous les contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus que la Ville a conclus depuis le dernier rapport de la mairesse sur la situation financière. De plus, je dois également déposer la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours de cette période avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. Cette liste est disponible au bureau du greffier de la Ville de Bromont ou en cliquant ici / liste des contrats de plus de 25 000 $.

6. LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Comme l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux le prévoit, je dois vous informer des sommes versées à vos représentants.

En vertu du règlement numéro 913-02-2012

MAIRESSE

  • 44 173 $ SALAIRE
  • 15 653 $ ALLOCATION DE DÉPENSES

CONSEILLERS

  • 13 295 $SALAIRE
  • 6 647 $ ALLOCATION DE DÉPENSES

La mairesse reçoit également, à titre de représentante de la Ville de Bromont au sein du conseil de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi et à titre de présidente du CLD, une rémunération annuelle de 10 770 $. De plus, le conseiller Réal Brunelle, à titre de remplaçant de la mairesse au sein du conseil de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi a reçu une rémunération de 816 $.

7. EN CONCLUSION

Cette année le directeur général Monsieur Jacques DesOrmeaux, en poste depuis 10 ans, nous a quitté pour prendre sa retraite. Je tiens à le remercier pour ses bons services à la Ville de Bromont. Je souligne également l’excellent travail de Monsieur Richard Joyal qui a occupé le poste de Directeur général par intérim du 19 juillet au 1er octobre dernier.

Suite à un processus de recrutement et de sélection qui a eu court durant l’été, Monsieur Jean Langevin a été embauché pour occuper le poste de Directeur général à la ville de Bromont. Il est entré en fonction le 2 octobre dernier. Nous lui souhaitons la bienvenue à la barre de l’administration municipale.

C’est avec la conviction que notre ville est bien dirigée et résolument tournée vers l’avenir que je vous dépose ce rapport sur la situation financière 2014 de la Ville de Bromont.

Pauline Quinlan, Mairesse

 

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