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Rapport de la mairesse sur la situation financière de la Ville de Bromont

2 novembre 2015 // Rapport

Chers citoyens et chères citoyennes,

Conformément aux dispositions de l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, j’ai la responsabilité de vous faire rapport sur la situation financière de votre Ville avant l’adoption du prochain budget.

Durant mon exposé, j’aborderai les éléments suivants :

le rapport de l’auditeur indépendant et le rapport financier pour l’année 2014;

  • les résultats préliminaires de l’exercice en cours incluant les investissements en immobilisation selon le programme triennal 2015-2016-2017;
  • le bilan des réalisations de l’année 2015;
  • les orientations concernant la préparation budgétaire 2016.

De plus, vous trouverez un tableau présentant la rémunération et les allocations de dépenses accordées aux élus. Vous pourrez également consulter au bureau du greffier la liste de tous les contrats de plus de 25 000 $ conclus depuis mon dernier exposé.

1. Le rapport de l’auditeur indépendant et le rapport financier pour l’année 2014

Le 4 mai dernier, le conseil municipal a déposé les états financiers de 2014 audités par la firme Deloitte, comptables agréés. Le rapport de l’auditeur ne contient aucune restriction et indique que le rapport financier produit présente fidèlement la situation financière et les résultats des activités de la Ville de Bromont au 31 décembre 2014 selon les principes comptables généralement reconnus et les usages particuliers de la comptabilité municipale du Québec.

Voici quelques faits saillants qui proviennent du rapport financier non consolidé de la Ville de Bromont pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2014.

Les prévisions budgétaires pour l’année 2014 s’élevaient à 24 757 250 $. L’exercice financier 2014 de la Ville de Bromont se termine avec un excédent des revenus sur les dépenses de 1 748 740 $. En tenant compte du surplus accumulé au début de l’exercice de 2 411 348 $ et des affectations en cours d’exercice, le surplus accumulé au 31 décembre 2014 s’élève à 3 207 517 $.  Toutefois, la Ville de Bromont doit être prudente avec le montant du surplus accumulé puisqu’il y a présentement une demande de révision d’évaluation foncière pour l’immeuble du C2Mi qui pourrait se traduire par un remboursement maximal estimé à près de 1,2 M$ au 31 décembre 2014.

En 2014, la Ville a investi 8 516 055 $ dans des investissements en immobilisation financés majoritairement par des emprunts à long terme. Toutefois, le montant inscrit au rapport financier est de 18 245 606 $ puisque la Ville de Bromont a ajouté des infrastructures d’une valeur de 9 729 551 $, provenant de la rétrocession de rues et d’infrastructures urbaines qui ont été construites par les promoteurs immobiliers. Au 31 décembre 2014, l’endettement total net à long terme s’élève à 46 821 760 $, en hausse de 3 661 240 $, alors que la valeur nette des actifs à long terme s’établit à 106 749 439 $, en hausse de 14 042 583 $.

Le taux global de taxation pour la Ville de Bromont en 2014 représente 0,98 $ par cent dollars d’évaluation comparativement à 1,10 $ en 2013.

2. Les résultats préliminaires de l’exercice 2015 incluant les investissements en immobilisation

Au 30 septembre 2015, la valeur des permis de construction et d’améliorations s’établissait à 36 587 297 $ comparativement à 38 724 100 $ à la même date en 2014.

L’analyse de l’évolution des revenus et des dépenses permet d’anticiper un excédent budgétaire de 622 400 $ pour l’année 2015. Cet excédent anticipé provient principalement des revenus additionnels non prévus lors de la préparation budgétaire et, d’autre part, par une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement au cours de l’exercice 2015.

Le programme triennal d’immobilisation vise à prioriser les investissements à réaliser au niveau des équipements et des infrastructures municipales, dans le respect de la capacité de payer des citoyens. Le programme triennal d’immobilisation prévoyait pour l’année 2015 des investissements de 8 187 000 $, tel que décrit dans le bulletin municipal Voici Bromont – Spécial Budget 2015 aux pages 10 et 11, publié en janvier 2015 et accessible sur le bromont.com.

3. Le bilan des réalisations de l’année 2015

Selon les orientations et les priorités identifiées par les élus lors de la préparation du budget 2015, voici à titre d’exemple quelques réalisations de l’année en cours.

  • Les festivités du 50e anniversaire de Bromont qui ont pris fin en juin dernier
  • Le sondage à la population
  • L’implantation de la collecte de matières compostables
  • La poursuite de la refonte du plan d’urbanisme
  • L’augmentation des superficies protégées par la mise en place de la réserve naturelle du parc scientifique
  • La révision des processus de travail par le directeur général
  • L’implantation du Skatepark
  • La réalisation d’une pente à glisse dans le secteur Adamsville
  • Les investissements de plus de 8M$ pour la réfection des infrastructures routières, d’aqueduc et d’égouts
  • Les négociations menant à l’octroi d’un bail emphytéotique et une entente de gestion du site olympique en vue des Jeux équestres mondiaux 2018

4. Les orientations concernant la préparation budgétaire 2016

Dans le cadre de l’exercice de planification stratégique annuelle et avec comme cadre de référence le plan de développement durable, les élus ont identifié en septembre dernier, les orientations devant guider la préparation du budget pour l’année 2016. Durant les mois d’octobre et de novembre, le directeur général et ses directeurs de services préparent les propositions budgétaires couvrant les opérations et les immobilisations pour 2016. Suivant cet exercice, une session de travail de deux jours regroupant les élus et les directeurs de service permettra d’analyser les propositions, de faire des choix et de finaliser le budget qui sera adopté le 14 décembre 2015, lors d’une assemblée extraordinaire à laquelle vous, les citoyens, êtes invités en grand nombre. Lors de cette assemblée, les élus adopteront le règlement fixant les taux de taxe et les tarifications pour l’année 2016.

Le soir même de l’adoption du budget, ce dernier pourra être consulté sur le site Internet de la Ville au bromont.com. Le bulletin municipal Voici Bromont « Spécial budget 2016 » sera mis en ligne et distribué par la suite.

5. Dépôt de la liste des contrats de plus de 25 000 $

Conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, je dépose également la liste de tous les contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus que la Ville a conclus depuis le dernier rapport de la mairesse sur la situation financière. De plus, je dois également déposer la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours de cette période avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. Cette liste est disponible au bureau du greffier de la Ville de Bromont.

6. La rémunération des élus

Comme l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux le prévoit, je dois vous informer des sommes versées à vos représentants.

En vertu du règlement numéro 913-02-2012

 SalaireAllocations de dépenses
Mairesse 46 886 $15 795 $
Conseillers 13 933 $ 6 966 $

La mairesse reçoit également, à titre de représentante de la Ville de Bromont au sein du conseil de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi et à titre de présidente du CLD, une rémunération annuelle de 9 234 $. De plus, le conseiller Réal Brunelle, à titre de remplaçant de la mairesse au sein du conseil de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi a reçu une rémunération de 273 $.

7.En conclusion

  • Les festivités du 50e anniversaire de Bromont ont pris fin en juin dernier avec un sondage de satisfaction réalisé de façon scientifique auprès de la population.
  • 91 % des Bromontois interrogés se sont dits satisfaits des services municipaux par rapport à la moyenne pour les municipalités au Québec qui est de 84 %.
  • Toujours selon le sondage, 99 % des Bromontois trouvent qu’il est agréable de vivre dans leur ville et 100 % des répondants considèrent leur ville sécuritaire.

Je remercie les citoyens pour leur contribution à la qualité de vie bromontoise. Je remercie également les élus et l’ensemble des employés municipaux pour leur engagement envers la Ville et ses citoyens.

Pauline Quinlan
Mairesse

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