Bannissement des sacs de plastique

Ce nouveau règlement s’inscrit dans la vision du maire de Bromont pour une ville plus active, plus verte, plus intelligente et s’ajoute à plusieurs initiatives de la Ville de Bromont en matière de développement durable et de protection de l’environnement. L’objectif du bannissement des sacs de plastique est non seulement la réduction à la source des déchets, mais aussi la contribution des citoyens à  l’élimination du fléau mondial qu’est la pollution par le plastique.

 

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Sacs interdits visés par le règlement

  • Les sacs d’emplettes à usage unique composés de plastique conventionnel ou en plastique biodégradable, oxo-dégradable, oxo-fragmentable ou compostable.
  • L’interdiction s’applique aussi au sac d’emballage de plastique utilisé pour transporter des denrées alimentaires en vrac tels les fruits, les légumes, les noix, les friandises, les aliments préparés, la viande, le poisson, le pain et les produits laitiers.

Sacs exclus de l’application du règlement

  • Les sacs d’emplettes réutilisables : sac conçu pour de multiples usages et d’une épaisseur supérieure à 0,1 millimètres
  • Les sacs d’emplettes en papier
  • Les produits déjà emballés par un processus industriel
  • Les sacs de vêtements distribués par un commerce offrant le service de nettoyage à sec

Une période de grâce 6 mois est allouée à tous les commerçants. Durant cette période, qui se terminera le 1er novembre 2019 aucune mesure coercitive ne sera prise en lien avec l’application du règlement.

Plusieurs possibilités s’offrent aux commerçants dans le choix des sacs
Des matières telles que le tissu ou le papier permettent de proposer des emballages conformes à la vente de produit au détail et en vrac.

 


Questions fréquentes

Quand la résolution de la Ville de Bromont à signifier son intention d’interdire l’utilisation des sacs d’emplettes de plastique à usage unique a-t-elle été adoptée?
C’est en mai 2019 que le conseil municipal de Bromont a adopté une résolution d’interdire l’utilisation des sacs d’emplettes de plastique à usage unique.

Pourquoi bannir les sacs d’emplettes de plastique à usage unique?
L’objectif de bannir les sacs de plastique à usage unique est de réduire l’impact des sacs de plastique dans l’environnement. Actuellement, entre 1,4 et 2,7 milliards de sacs d’emplettes, principalement des sacs de plastique, sont distribués chaque année au Québec. Seulement 14 % de ces sacs sont récupérés.

En plus d’être une nuisance visuelle, les sacs de plastique perdus ont des impacts importants sur les écosystèmes terrestres et marins et leur dégradation peut prendre plusieurs années. Les particules de plastiques ingérées par la faune entrent dans la chaîne alimentaire océanique, dont l’humain fait partie

Cette initiative de la Ville de Bromont est-elle unique ?
Les municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal ont aussi décidé de bannir les sacs de plastique. Cette décision s’inscrit dans la volonté des villes du monde, réunies à Paris en décembre 2015, qui ont convenu de collectivement accélérer le pas dans la lutte aux changements climatiques. Les municipalités du Grand Montréal ainsi que la Ville de Bromont ont donc résolu de faire leur part et de contribuer à l’effort collectif mondial pour l’environnement.

Actuellement, plusieurs villes et régions métropolitaines américaines et européennes ont, elles aussi, décidé d’agir pour réduire l’utilisation des sacs de plastique à usage unique. Par exemple, plus de 160 villes américaines ont déjà aboli les sacs de plastique à usage unique. En bannissant les sacs de plastique de son territoire, Bromont participe à un mouvement mondial qui compte notamment les villes, régions et pays suivants : France, Italie, San Francisco, Los Angeles, Long Beach, Brooklyn, Portland, Washington, Seattle, Maroc, Tunisie, Rwanda, Kenya, Bangladesh, Beverly Hills, San Pablo, Royaume-Uni et Sacramento.

Au Canada, plusieurs villes ont à ce jour ont voté pour leur suppression, dont Wood Buffalo, en Alberta; Thompson et Leaf Rapids, au Manitoba; et Huntingdon, Sainte‑Martine, Saint-Anselme au Québec.

À quel moment l’interdiction entrera-t-elle en vigueur?
Le règlement bannissant sur le territoire de Bromontl’usage des sacs d’emplettes de plastique à usage unique comprend une période de grâce d’une durée de 6 mois. Des mesures coercitives sont prévues à compter du 1er novembre 2019.

En adoptant cette échéance du 1er novembre 2019 pour rendre effective cette interdiction, le conseil municipal de Bromont estime avoir fixé une période de temps adéquate pour permettre aux consommateurs et aux commerçants de préparer la transition vers le bannissement.

 

La Communauté métropolitaine de Montréal a fourni gratuitement beaucoup de matériel visuel et textuel de leur campagne. La Ville de Bromont est responsable du choix et de la présentation des prises de positions contenues dans le présent document et des opinions exprimées, qui ne sont pas nécessairement celle de la Communauté et ne l’engage nullement.