Tous les documents doivent être joints à la demande. Aucun document ne doit être reçu après la réception du formulaire. Bien lire les conditions de la subvention avant de remplir le formulaire.
Les demandes seront traitées par ordre de réception et selon les disponibilités budgétaires. Seules les demandes complètes, répondant à toutes les conditions, seront considérées. Toute demande incomplète sera retournée au requérant.
La Ville de Bromont se réserve le droit de poursuivre le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.
Conditions de la subvention
Le programme s’adresse aux propriétaires d’immeuble résidentiel à Bromont
L’achat doit être fait dans un commerce de Bromont
La subvention couvre 50 % du coût total de l’achat, jusqu’à concurrence de 100 $
L’achat doit être fait dans la même année civile que la demande de remboursement. La demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31 janvier de l’année suivant l’achat
Une seule demande par immeuble est permise (incluant les années précédentes)
Limite d’un arbre ou deux arbustes fruitiers par immeuble résidentiel
Immeuble en copropriété : la demande doit être faite et signée par le représentant du syndicat de copropriété
Une subvention peut être versée au propriétaire pour chaque immeuble dont il est propriétaire
Arbre feuillu : le diamètre de tronc doit être d’au moins 2.5 cm mesuré à 1,4 m du sol
Conifère : sa hauteur doit être d’au moins 1 mètre
L’arbre doit être planté dans le sol, et non dans un récipient
Arbustes fruitiers à privilégier
Amélanchier du Canada indigène
Argousier
Aronie noire indigène
Camérisier bleu
Cerisier
Framboisier
Gadelier noir ou cassis
Sureau du Canada indigène
Sureau blanc
Viorne lentago indigène
Essences d’arbre non admissibles
Érable argenté
Frêne
Peuplier
Saule
Documents à fournir
Numéro de carte citoyenne
Si le demandeur n’est pas le propriétaire, il doit fournir une procuration signée par le propriétaire.
Copie de facture identifiant l’essence de l’arbre ou arbuste
Photos
Photo du terrain avant la plantation
Photo du terrain après la plantation (dans les 30 jours).
