Tous les documents doivent être joints à la demande. Aucun document ne doit être reçu après la réception du formulaire. Bien lire les conditions de la subvention avant de remplir le formulaire.
Les demandes seront traitées par ordre de réception et selon les disponibilités budgétaires. Seules les demandes complètes, répondant à toutes les conditions, seront considérées. Toute demande incomplète sera retournée au requérant.
La Ville de Bromont se réserve le droit de poursuivre le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.
Condition de la subvention
Le programme s’adresse aux citoyens de Bromont
L’achat doit être fait dans un commerce à Bromont
La subvention couvre 50 % du coût total de l’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par bidet
Un maximum de deux bidets par propriété peut être réclamé (incluant les années précédentes)
L’achat doit être fait dans la même année civile que la demande de remboursement. La demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31 janvier de l’année suivant l’achat
Admissible
Bassin de céramique sui s’installe séparément de la toilette
Module qui s’installe entre le siège et la cuvette d’une toilette régulière.
Non admissibles
Robinetterie
Module avec composantes électroniques pour siège chauffant.