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Les demandes seront traitées par ordre de réception et selon les disponibilités budgétaires.  Seules les demandes complètes, répondant à toutes les conditions, seront considérées.  Toute demande incomplète sera retournée au requérant.

La Ville de Bromont se réserve le droit de poursuivre le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.

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