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Demande de remboursement pour une lame déchiqueteuse

Tous les documents doivent être joints à la demande. Aucun document ne doit être reçu après la réception de ce formulaire. Bien lire les conditions de la subvention avant de remplir le formulaire.

 

Conditions de la subvention

  • La subvention vise un remboursement maximum de 20 $ à l’achat d’une lame déchiqueteuse pour une tondeuse ou tracteur à gazon.
  • L’achat de la lame déchiqueteuse doit être fait dans la même année civile que la demande de remboursement.
  • Les lames déchiqueteuses incluses à l’achat d’une tondeuse au d’un tracteur à gazon ne sont pas admissibles à la subvention.
  • Le programme s’adresse aux résidents de Bromont.
  • Une seule demande par propriété est permise.

La ville de Bromont se réserve le droit de poursuivre le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles. L’achat de la lame déchiqueteuse doit avoir été fait au Québec.

Effectuer une demande de remboursement

  • Remplir le formulaire
  • Joindre une photo de la preuve de résidence avec adresse complète
  • Joindre une photo de la facture prouvant l’achat de la lame déchiqueteuse. Cette photo doit indiquer clairement le nom et les coordonnées du détaillant, la date d’acquisition et le modèle. Si la preuve ne contient pas la totalité de ces informations, le propriétaire devra fournir les renseignements manquants par écrit.

Tous les documents doivent être joints à la demande. Aucun document ne doit être reçu après la réception de ce formulaire.

* Champ requis

Identification du requérant










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Type de subvention

La subvention vise un remboursement maximum de 20 $ à l'achat d'une lame déchiqueteuse pour une tondeuse ou tracteur à gazon.

Déclaration du requérant et attestation de signature

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